Toutes les constructions illicites seront démolies et des solutions seront trouvées aux litiges liés au foncier à travers la capitale. Toutes les six communes du District sont déjà fixées sur leur sort.
Dans un entretien à bâtons rompus qu’il nous a accordé, le gouverneur du District, Ibrahima Féfé Koné, fait le point de la situation et annonce les mesures envisagées. C’est, explique-t-il, sur instruction du ministère du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme qu’une mission de contrôle des constructions et servitudes d’urbanisme a travaillé dans tout le District du 6 au 15 mai passés.
Cette mission devait identifier les constructions et occupations illicites et proposer des solutions définitives à ces situations. Au terme de la mission, des observations générales ont été formulées commune par commune.
Conflit de compétence.
Ainsi en Commune I, la mission conduite par le directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat du district de Bamako a constaté que les plans de réhabilitation de Banconi et Sikoro sont en cours d’élaboration. L’opération est réalisée par un bureau d’urbanisme.
Dans cette partie de la ville, il a été établi que trois carrières d’extraction de matériaux de construction en activité représentent de grands dangers pour les populations. En effet, des habitations sont situées à moins de 50 mètres des carrières, quand d’autres ne sont pas perchées au dessus des sites avec des risques très élevés d’éboulement suite aux explosions et à l’extraction des matériaux.
Toujours en Commune I, des occupations et constructions illicites ont été constatées, notamment à Boulkassoumbougou.
Dans la Commune II voisine, le quartier de Bougouba (zone de recasement) fait encore parler de lui. Le rapport de mission constate qu’aucune des constructions inspectées n’est autorisée.
Et pour cause : les titres de propriété ont été attribués par la mairie de la Commune II alors que la zone de recasement de Bougouba est située sur le territoire de la Commune I ! Si le plan de lotissement a donc été approuvé, le blocage se situe dans la délivrance des permis de construire du fait d’un conflit de compétence entre les mairies des deux communes.
La berge du collecteur naturel de Banconi à partir de la route régionale 14 communément appelée « route de Koulikoro » a également fait l’objet d’une inspection qui a constaté l’occupation de la servitude de l’ouvrage.
Les plans de lotissement du secteur spontané du quartier Hippodrome longeant le marigot dit de Banconi ont été approuvés. Mais il se trouve que lors de la sortie des voies en 2003, la servitude du marigot n’a pas été concernée car les engins s’étaient embourbés. Et de fait, des constructions continuent d’occuper la servitude du marigot (cinq maisons au total), alors que leur propriétaires ont reçu des parcelles dans la zone de recasement.
Dans le domaine du palais présidentiel.
Toujours en Commune II, et encore au quartier Hippodrome, certains équipements et espaces verts à ont été inspectés. Selon le rapport de mission, l’îlot CL/bis initialement prévu comme espace vert a fait l’objet d’un morcellement non approuvé. Il faut comprendre qu’en matière d’urbanisme, un îlot est un groupe de maisons délimitées par des rues.
Autres anomalies constatées : la rue située entre les îlots Y et Z est occupée par un garage, tandis qu’une station d’essence SAM et un immeuble commercial se dressent à la place de l’espace vert situé à l’ouest de l’îlot AZ. L’espace situé au nord de l’îlot DJ a été morcelé et construit sans autorisation.
En Commune III, les problème ne manquent pas non plus.
Là aussi, des constructions non autorisées existent et elles seront évidemment détruites. Une opération de délimitation et de marquage de ces constructions a déjà été menée. Ici sont concernées toutes les maisons empiétant sur le domaine du palais présidentiel de Koulouba. Toujours sur le flanc de la colline de Koulouba, des plaques d’identification de parcelles morcelées à la suite d’une opération illégale de lotissement ont été enlevées.
Non loin de là, la mairie de la Commune III a procédé à un morcellement non approuvé au nord-est de N’Tomikorobougou (en face de l’INFSS). Des constructions illicites y ont vite poussé.
Dans la même commune, la mission a établi que le morcellement de l’espace du Lazaret et de Samé-extension sont des morcellements illicites.
Pourtant, les bénéficiaires détiennent des titres de propriétés et des autorisations d’occuper signés par le maire de la Commune III. A Samé ouest et à Lassa, des bornes sont installées dans la zone de recasement. Mais pour le moment, aucune construction n’est en cours.
En Commune IV, l’équipe de mission a remarqué des occupations illicites de la servitude du collecteur naturel à Sibiribougou. Concernant l’emprise des chemins de fer, une mission de la mairie de la Commune IV et des agents de l’urbanisme et de l’habitat avait déjà procédé au marquage de 175 constructions illicites en 2004.
Le gouverneur du District a donné un ordre de démolition en ce qui concerne l’occupation de l’espace vert et la place publique au quartier Koulouni-Yéléké. Mais cet ordre est resté sans suite. Le bord du collecteur passant près du cimetière à Lafiabougou a aussi fait l’objet d’un morcellement illicite.
Sans suite.
A Sébenikoro, un chevauchement est survenu entre le lotissement de la zone de recasement et le lotissement privé du titre foncier n° 3966. L’équipe de la mission a constaté l’occupation illégale d’une place publique à Hamdallaye entre les îlots 22 et 23. Une instruction du gouverneur du District au maire de la commune lui demandant la démolition de cette occupation illicite est restée également lettre morte.
Il a été par ailleurs constaté que les travaux en cours sur un chantier du ministère de la Sécurité intérieure et de la Protection civile (celui de la direction nationale de la Protection civile à l’ACI 2000) ne sont pas conformes aux normes.
Direction maintenant la rive droite. D’abord en Commune V à Kalabancoura-village. Ici, la servitude du marigot a fait l’objet de plusieurs occupations et constructions non autorisées. Quelques maisons sont même déjà habitées.
Sur le domaine public situé derrière l’école de Baco-Djicoroni et le Foyer des jeunes, des magasins sont construits en toute illégalité, en matériaux démontables. Plusieurs autres constructions sont en cours au marché de Baco-Djicoroni sud (ACI) et à Sabalibougou. Certaines de ces maisons sont même déjà habitées.
Enfin en Commune VI, des occupations et constructions illicites sont recensées dans la zone des quartiers Banankabougou et Yirimadio. Ainsi, l’espace entre les parcelles E/3 et E/4 du lotissement de Faso Kanu a fait l’objet d’une construction non autorisée.
Une carrière d’exploitation de matériaux de construction au nord du stade du 26 Mars (côté concessions rurales de Magnambougou) est également indexée. Un autre constat établi à Yirimadio est la recrudescence des constructions illicites dans le secteur communément appelé « Yorodiambougou« . Ces parcelles ont été attribuées par des « lettres de signification » émises par la chefferie traditionnelle.
Après avoir fait le tour des communes, la mission de contrôle des constructions et servitudes d’urbanisme a insisté pour qu’une solution urgente soit trouvée au conflit de compétence entre les mairies de la Communes I et II à propos de la zone de recasement de Bougouba.
Le gouverneur du District, Ibrahim Féfé Koné conclut que toutes les communes connaissant désormais leur sort, il ne reste plus qu’à attendre la fin de la saison des pluies pour passer à l’action.
S. KONATE
02 Septembre 2008
