Me Moussa Maiga dénonce le manque de soutien de l’Etat
Pour sortir de la léthargie, le nouveau bureau de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), mis en place le 23 juillet 2008 et dirigé par Me Moussa Maïga, a décidé de tirer la sonnette d’alarme. A la faveur de la session extraordinaire du Conseil économique, social et culturel du Mali qui a démarré le 15 septembre 2008, Me Moussa Maïga, Président de la CNDH, est monté au créneau pour dénoncer le manque de soutien de l’Etat dont souffre son institution.
De l’exposé de Me Moussa Maïga, il est clairement apparu que la commission nationale des droits de l’Homme du Mali n’existe que de nom. Organe consultatif auprès du ministère en charge de la justice, la CNDH dont la mission est de contribuer à la promotion des droits de l’homme et de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ne semble pas être la bienvenue. Comme si l’Etat l’avait créé contre sa volonté, il ne fait aucun effort pour lui assurer les moyens d’un bon fonctionnement.
Du comité national des droits de l’Homme à la commission nationale des droits de l’Homme, en passant par la commission nationale consultative des droits de l’Homme, l’Etat malien n’a jamais délié le cordon de la bourse pour permettre à l’institution de mener ses actions dans le sens de remplir ses missions comme cela se devait. « Le comité national des droits de l’homme, créé par décret le 24 juin 1989 et placé auprès du ministre de la justice, n’a pu véritablement être opérationnel pour diverses raisons dont l’insuffisance de ressources et moyens de fonctionnement », a rappelé le Président de la CNDH. Il a aussi révélé que la commission nationale consultative des droits de l’Homme créée le 15 Mai 1996, n’a pu réaliser ses missions pour des difficultés liées aux moyens financiers et matériels nécessaires à son bon fonctionnement.
Partant du principe que c’est en exécution de la résolution des nations unies que l’Etat du Mali a institué une commission nationale des droits de l’Homme, le Président Moussa Maïga a estimé que l’Etat du Mali a l’obligation de mettre à la disposition de cette commission, tous les moyens utiles. « Les moyens d’action de la commission nationale des droits de l’Homme du Mali sont d’abord et prioritairement les moyens dégagés par l’Etat du Mali et secondairement ceux mis à disposition par les partenaires techniques et financiers », a-t-il déclaré.
Le Président de la CNDH a constaté que du comité de 1989 à la commission de 2006, en passant par la commission consultative de 1996, l’institution a enregistré une avancée dans l’évolution de ses attributions, mais qu’il reste à le doter d’un statut conforme aux principes de Paris et de moyens financiers et matériels conséquents pour son fonctionnement et la réalisation de ses activités. Il a indiqué qu’il a été constaté que la vie des différentes institutions nationales du Mali montre à suffisance qu’elles n’ont pas bénéficié de l’attention véritable de l’Etat et que cette situation a conduit à leur inactivité.
Pour mettre la CNDH à l’abri d’une telle situation, Me Moussa Maïga et les membres de son bureau ont informé le conseil économique, social et culturel de leur volonté d’entreprendre des actions visant à renforcer sa visibilité et la lisibilité et lui permettre de jouer son rôle régalien sur la scène nationale et internationale. Pour ce faire, il a clairement indiqué que son institution a besoin de l’accompagnement de l’ensemble des fils et des structures du pays, particulièrement les institutions de la République.
« Le soutien de ces institutions, doublé de la volonté manifestée par le département en charge de la justice, contribuera à asseoir un CNDH, répondant aux aspirations légitimes des populations. Ce soutien multiforme, doit amener à doter la CNDH de moyens humains, matériels et financiers conséquents tant pour son fonctionnement que pour ses activités. Il doit pouvoir assurer à la CNDH un statut indépendant et une autonomie financière conformément aux principes dits de Paris », a-t-il conclu.
Assane Koné
17 Septembre 2008
