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La décision du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières portant annulation d’attributions de parcelles dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou est tombée le lundi dernier tel un couperet sur la tête des bénéficiaires. L’Etat mettait ainsi un terme à une grande magouille foncière.

La zone aéroportuaire de Bamako est un domaine public de l’Etat et classé comme tel. Elle couvre une superficie de 8700 ha environ. Tout le désordre a commencé sous la transition quand une nouvelle attribution a été faite au niveau de à la zone qui a été déclassifiée. Les autorités jugeaient que l’endroit bien aménagé pouvait être la vitrine de la capitale de par sa situation géographique. Ainsi est partie l’idée de la morceler en faisant d’elle une zone commerciale occupée par des entreprises et grands magasins.

Le hic est que les choses ne se sont pas passées dans les règles de l’art. L’espace compris entre l’usine fruitière et la station d’essence Oil Libya sur la route de l’aéroport de Bamako-Sénou jusque vers le rond-point de la route nationale Sikasso-Bougouni, a fait l’objet d’une attribution anarchique qui viole toutes les procédures en la matière.

Entre le 1er janvier et le 4 septembre 2013, 206 décisions d’attribution sont sorties sur la zone. Les bénéficiaires sont des industriels et commerçants qui se sont aussitôt ouvert des chantiers. Des bâtiments comme celui de l’usine d’engrais Toguna-Industrie-SA, qui a déjà fait un parking pour ses camions, poussent comme des champignons.

Selon les textes qui régissent la zone aéroportuaire de Bamako, son patrimoine foncier est sous le double contrôle du ministère de l’Equipement et des Transports et celui des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Le ministre de l’Equipement et des Transports, le général Abdoulaye Koumaré, surpris par le rythme soutenu des travaux de constructions de toutes sortes sur le site, a saisi son collègue des Domaines de l’Etat des Affaires foncières, Tiéman H. Coulibaly, lui faisant savoir qu’il n’est pas associé à un tel projet.

Enquête du CGSP

Face à l’ampleur de ce qu’on pourrait appeler une poudrière foncière née d’une forme pernicieuse et intelligente de spéculation, le Premier ministre Oumar Tatam Ly s’est saisi du dossier. Il a fait diligenter une enquête sur le terrain par le Contrôle général des services publics (CGSP). Après plusieurs contrôles des dossiers y afférents, des procédures d’attribution, entre autres, les conclusions du CGSP qui relèvent de graves irrégularités ont été déposées sur le bureau du Premier ministre.

Des morceaux choisis du rapport du CGSP font cas des parcelles attribuées en deçà de leurs prix de cessions réels, donc une compromission des droits de l’Etat. Aucune des attributions temporaires n’a jusque-là fait l’objet de signature de bail emphytéotique marquant un contrat de cession entre l’Etat et le propriétaire.

Au regard de toutes ces irrégularités, qui peuvent même être un motif de poursuites contre ceux-là qui sont en train de crier au scandale et qui sont en train d’investir sur un domaine public sans droit ni titre de propriété, l’Etat s’est trouvé dans son bon droit d’annuler purement et simplement les décisions d’attribution.

Toutefois, il y a une petite ouverture pour ceux qui se sentent lésés par la mesure d’annulation. La zone ne sera pas définitivement retirée, mais la cession est conditionnée à la régularisation des procédures d’attribution.

Abdrahamane Dicko

Les Echos du 3 Février 2014