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Le 11 mai 2013, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, Djibril KANÉ, a participé à Accra à la XIIè réunion du Comité Ministériel du GIABA (Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest) qui se tient une fois tous les ans. Il y a représenté le Ministre de la Justice, retenu au Mali par d’autres obligations. Ont également participé à cette réunion, le Chef de Cabinet du Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, le Colonel Hamma ACKA représentant de son Ministre, Monsieur Modibo SYLLA, Président de la CENTIF-Mali et point focal du GIABA au Mali.

Le GIABA est le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest. En plus de la lutte contre le blanchiment d’argent, le GIABA se dédie à la lutte contre le financement du terrorisme et aide ses membres par le biais d’évaluations, à rendre leurs législations et pratiques conformes aux standards du GAFI (Groupe d’Actions Financières).

Ainsi, le rapport de mission du Secrétaire Général du ministère de la Justice indique que « Dans le contexte de crise sécuritaire que traverse le Mali, ces questions l’interpellent particulièrement. Il reste entendu que le terrorisme est intimement lié pour son financement à des trafics divers (drogues, armes…) et au blanchiment du produit de ces différents trafics. Le produit de ces trafics finance le terrorisme, mais aussi se réserve dans le circuit de l’économie légale« .

Placée sous la présidence du Président de la République du Ghana, son Excellence John Dramani MAHAMA, la cérémonie d’ouverture a enregistré la présence d’une autre illustre personnalité de l’Afrique, Monsieur Yakubu GOWON, ancien Président de la République Fédérale du Nigéria, père fondateur de la CEDEAO.

Le Directeur Général du GIABA, Docteur Abdallahi SHEHU, dans ses propos liminaires, a souligné, selon Djibril Kané « les défis majeurs auxquels le GIABA est confronté à savoir : les lenteurs de la justice, la corruption dans les Etats, les effets pervers de la mondialisation, l’existence de législations nationales inadaptées à la lutte contre la corruption ».

Aussi, le Secrétaire Général du ministère de la Justice note qu’ « Il y a lieu de noter qu’à l’issue des évaluations, les pays peuvent être soumis à différents programmes de suivi qui ont pour but de l’amener à consentir des efforts de bonne gouvernance ». Les régimes de suivi s’articulent autour de quatre programmes. Il s’agit du Programme de suivi régulier normal, position la plus enviable, jamais atteinte par un Etat membre, du Programme de suivi régulier accéléré, du Programme de suivi renforcé et enfin celui de suivi renforcé avec déclaration non coopération.

Selon, le Secrétaire général Kané « Le Mali est sous le régime de suivi régulier accéléré, toute chose qui dénote du niveau fort appréciable de nos textes et pratiques contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».

Sur ce point, il a annoncé l’adoption de la loi modificative du Code de Procédure Pénale et portant création du Pôle Judiciaire Spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Une initiative, selon, M. Kané, qui a été saluée par les participants. Aussi, « Le Mali a été, vivement encouragé à faire aboutir l’avant projet de loi portant répression de l’enrichissement illicite » a déclaré Djibril Kané Secrétaire Général du ministère mali de la Justice.

A ce sujet, faut-il le rappeler, face à l’ampleur de la délinquance financière que connait aujourd’hui le Mali, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Malick Coulibaly a décidé de proposer un avant projet de loi portant répression de l’enrichissement illicite au Mali. Et cela au regard du fait que le dispositif répressif actuel ne permet pas toujours, si des poursuites sont engagées, d’aboutir à une sanction.

Il s’agit à travers cette loi de donner les moyens aux pouvoirs publics d’extirper de la société malienne des pratiques insidieuses non conformes à nos mœurs qui créent l’injustice sociale et paralysent le développement du pays.

CCOM/Ministère de la Justice

21 Mai 2013