Partager

Spoliée de ses biens de valeur à savoir des ordinateurs portables, des appareils photos numériques, des téléphones portables et d’autres objets tous disparus soit avec leurs emballages ou sans emballages restés dans la valise, la dame Fatoumata Traoré qui a voyagé le 21 juin 2008 à bord d’un vol de la Royal Air Maroc Zurich-Bamako via Casablanca a aujourd’hui décidé d’assigner ladite Compagnie aérienne devant le tribunal de commerce de Bamako en réparation de préjudice.

Les deux parties ont comparu à la barre dudit tribunal de commerce le mercredi dernier. La passagère malienne, victime de vol, était représentée par son avocat, Me Mamadou L. Traoré du cabinet Traoré. Quant à la Compagnie Royal Air Maroc, elle était représentée par Me Magatte Sèye, avocat inscrit au barreau du Mali.

De 9 heures à 14 heures soit cinq heures d’horloge, chacune des parties en cause à tenter de développer ses moyens de défense sous le regard vigilant du président du tribunal de commerce de Bamako.

Avant d’aborder les analyses juridiques faites par les uns et les autres, il est important de rappeler les faits.

Les faits

Ils ressort des conclusions déposées par Me Mamadou L. Traoré, avocat de la plaignante Fatoumata Traoré que la cliente de la Compagnie Royal Air Maroc qui n’est autre que sa cliente aussi devait quitter l’aéroport de Zurich (Suisse) par le vol AT 935 le samedi 21 juin 2008 à 20 h 55 mn pour prendre la correspondance le vol AT 525 à Casablanca à 23 h 59 mn.

Mais l’avion (AT 935) ayant accusé 1 h 30 mn de retard en Suisse par la faute de la compagnie, ils ne sont finalement arrivés à Casablanca que vers 1 h 30 du matin et ont trouvé que leur avion de correspondance était déjà parti pour Bamako.

Fatoumata Traoré a été donc obligée de passer la nuit à Casablanca à l’Hôtel Atlas pour attendre le vol du lendemain. Aux dires de son avocat, elle avait payé en Suisse des ordinateurs portables dont elle avait la commande à la faveur d’une promotion et pour lesquels elle a même payé un excédent de bagages de 66 kg correspondant à 1122 F Suisses soit environ 500 000 F Cfa. Elle a, dit-il, accepté tout ce sacrifice pour ne pas rater son vol à Casablanca et pouvoir rentrer en toute sécurité au Mali avec ses matériels.

Mais qu’elle ne fut sa surprise de constater que le séjour de 24 h de ses 5 bagages à l’aéroport de Casablanca l’a privée de tous ses matériels commandés par des particuliers dont la plupart avaient déjà payé des avances.

A son arrivée à Bamako, accompagnée de son transitaire pour faire ses formalités de douanes, elle s’est retrouvée avec des cartons vides d’ordinateurs portables, d’appareils photos numériques et des téléphones portables et d’autres objets tous disparus soit avec leurs emballages ou sans emballages restés dans la valise.

Après les formalités de déclaration de constat, la malienne écrit à l’agence Royal Air Maroc pour leur faire part de sa mésaventure en espérant sur un règlement à l’amiable du différend. Cependant, bien qu’ayant reconnu la fréquence des actes de vol à leur niveau, le chef d’agence de la RAM n’a jamais daigné lui répondre favorablement.
Le choc des arguments

Pour l’avocat de la cliente de la RAM, «les valises ont été si soigneusement pillées et rangées en apparence, qu’il y a lieu d’y relever un manquement grave de la part de la compagnie qui avait l’obligation d’assurer la garde des bagages jusqu’à leur destination finale (Bamako)».

La compagnie Royal Air Maroc ayant failli à cette obligation commet de ce fait une faute dommageable à l’égard de sa cliente Fatoumata Traoré spoliée de ses biens de valeur, fera-t-il savoir.

Selon Me Traoré, la faute est un manquement à une obligation préexistante de quelque nature que ce soit et ouvre droit à réparation (articles 125 et 126 du Code des obligations).

Ce manquement a eu pour conséquence de priver Fatoumata Traoré de la totalité de ses bagages et de l’avis de Me Traoré «le responsable dans le cas d’espèce est la Compagnie Royal Air Maroc (RAM) dont la faute à travers les retards et annulation de vol est à l’origine de cette mésaventure». Et d’ajouter enfin que la réparation du préjudice énorme subi par sa cliente doit être ordonnée car le dommage est certain, direct et consistant à la perte de ses matériels destinés au marché malien pour lesquels elle avait même obtenu la détaxe.

En guise de réparation, l‘avocat de Fatoumata Traoré demande le remboursement de la valeur des matériels disparus s’élevant à la somme de 3 675 000 F Cfa et le paiement de 10 000 000 F Cfa à titre de dommages et intérêts pour la souffrance physique et morale qu’elle a subie.

La RAM conteste

Selon Me Magatte Sèye, avocat de la RAM «les déclarations de Fatoumata Traoré paraissent douteuses».

En effet, dira-t-il, «elle prétend s’être fait voler ses bagages pendant son vol mais elle ne produit pas la déclaration de constat habituellement effectuée lors de la réception des bagages en pareille occurrence». Et d’ajouter que «sa demande ne se fonde que sur des allégations». Elle a accepté la réception des bagages ; si ses bagages avaient été vidés comme elle l’affirme, elle se serait aperçue immédiatement de la différence de poids et aurait alors effectué la déclaration de constat à l’aéroport même, martela-t-il avec force.

Tout en rappelant l’article 26 de la convention de Varsovie qui stipule que «la réception des bagages et marchandises sans protestation par le destinataire constituera présomption, sauf preuve contraire, que des marchandises ont été livrées en bon état et conformément au titre de transport», Me Sèye fera savoir que les simples allégations de Fatoumata Traoré ne sauraient suffire à prouver ses dires et que dès lors, ses prétentions à indemnisation ne pourront qu’être rejetées.

Se basant aussi sur l’article 21 de la convention de Varsovie qui précise que «dans le cas où le transporteur fait preuve que la faute de la personne lésée a causé le dommage ou y a contribué, le tribunal pourra écarter ou atténuer la responsabilité du transporteur», l’avocat de la RAM dira que la faute de Fatoumata Traoré est bien caractérisée en l’espèce par son non respect des conditions générales de transport.

En effet, rappela-t-il, celles-ci prévoient qu’aucun objet de valeur ne doit être mis dans les bagages en soute sans déclaration spéciale et notamment aucun ordinateur ou autre appareil électronique. Qu’il est usage constant sur les vols commerciaux que les ordinateurs doivent être conservés en bagages à main.

Toutes choses, selon lui, qui prouvent la faute de la plaignante qui ne pouvait ignorer les prescriptions des conditions générales de transport. Cette faute, selon Me Sèye, justifie que soit écartée la responsabilité du transporteur car ces conditions générales de transport sont conçues pour préserver les intérêts des voyageurs et l’interdiction de mettre en soute des objets de valeur ou fragiles est prévue pour justement éviter les vols ou détérioration des biens de ses clients.

Après avoir écouté les arguments développés par les uns et les autres, le président du tribunal de commerce de Bamako a mis l’affaire en délibéré pour le 4 février prochain.

En attendant, il faut convenir que ce procès contre la RAM est un véritable rebondissement dans cette affaire de vol de bagages qui a défrayé la chronique un moment à Bamako. En effet, malgré les 520 dollars US proposés par le PDG de la RAM à titre de réparation, la passagère malienne n’a pas voulu lâcher prise.

Après avoir perdu plus de 3 millions de F Cfa de valeur de matériels, comment pouvait-elle se contenter de 250 000 F Cfa seulement ? Nous espérons vivement que le président du tribunal de commerce saura prendre la bonne décision. Le jugement qu’il rendra servira de jurisprudence aux autres victimes de la RAM.


09 Janvier 2009