Jusqu’au 30 mars 2006, date butoir, les vignettes sont disponibles dans les centres des impôts des six communes du district de Bamako, à l’immeuble de la direction des grandes entreprises à Quinzambougou et dans les centres des Impôts des régions et des cercles.
Cette année, la DGI, a acquis 108.500 vignettes ordinaires d’une valeur de 2,283 milliards de Fcfa, 45.250 vignettes TTR pour un montant total de plus de 6,903 milliards de Fcfa et 131.500 vignettes synthétiques correspondant à un peu plus de 6,430 milliards de Fcfa.
Tous les véhicules non exonérés du paiement d’impôt sont tenus de prendre leurs vignettes en fonction de leur capacité.
Selon le communiqué, véhicules et engins à deux roues soumis à la vignette, affectés aux administrations civiles et militaires sont concernés par la décision.
Il s’agit des vignettes ordinaires pour les véhicules automobiles, les vignettes TTR pour les transporteurs (Taxe de transport routier) et des vignettes synthétiques pour les commerçants et prestataire de service.
Vignettes ordinaires destinées aux véhicules automobiles sont émises en fonction de la capacité ou la puissance des véhicules ne faisant pas de transports.
Dans cette catégorie, 7 quotités (puissances) sont assujetties chacune à un tarif variant entre 7.000 et 75.000 Fcfa par an.
Les TTR sont destinées aux véhicules de transport de personnes et de biens dans le cadre d’une activité lucrative. Les quotités sont au nombre de 17 avec des coûts variant entre 88.000 et 414.000 Fcfa par an en fonction de la puissance et de l’âge du véhicule.
Après la date butoir, les contrevenants s’exposent à des pénalités en cas de contrôle.
12 janvier 2006.
