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Le PVI a été mis en place depuis une dizaine d’années sous la poussée des bailleurs de fonds en vue de sécuriser les recettes douanières et fiscales. C’est un contrat de 3 ans attribué à une société d’inspection à la suite d’un appel d’offres international. L’attributaire a en charge de vérifier au port de départ l’origine, le poids, la qualité, la valeur, etc. des marchandises importées au Mali.

Au terme du contrat de Cotecna, une société d’inspection de droit suisse, le 31 décembre 2006, le marché du PVI a été attribué à la société d’inspection Bivac, filiale de Veritas par le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) et le gouvernement malien. Le contrat de Bivac a été signé le jeudi 12 janvier 2006 par le président du CNPM et les deux ministres en charge de la question : le ministre de l’Economie et des Finances et celui de l’Industrie et du Commerce.

Le CNPM, chargé de la gestion du PVI, a lancé, il y a deux mois, une offre visant à recruter une société d’inspection. Trois sociétés ont postulé : ITS, de droit anglais, la SGS et Bivac tous deux français et la Suisse Cotecna.

La SGS a été éliminée d’office à l’offre technique puisqu’elle ne répondait pas à l’aspect technique relatif au scanning ou l’application du scanneur. La Cotecna et ITS ont été à leur tour disqualifiés dans le dépouillement des offres financières. Ils n’ont pas été à même de présenter un quitus fiscal malien.

Contentieux

Au cours d’un point de presse vendredi dernier, Me Mamadou Ismaïla Konaté, l’avocat de Cotecna, a crié au scandale. Il était en compagnie du DG de la société, Hervé Gombert. L’avocat a relaté les péripéties judiciaires devant le Tribunal administratif qui ont conduit à la suspension puis à l’annulation de l’appel d’offres. Selon lui, « ils ignorent tout des raisons qui les ont mis à l’écart ».

Me Konaté a expliqué qu’il avait eu vent la veille de la signature du contrat entre le CNPM et Bivac et « qu’il n’a pas de base juridique, eu égard aux décisions de justice citées plus haut ». L’avocat de Cotecna a laissé entendre, que ce contrat ne pourra être appliqué tant que les deux ministres concernés ne le signent pas. Il a d’ailleurs fait état d’une divergence de vue entre le ministre de l’Economie et des Finances et son collègue de l’Industrie et du Commerce.

Feignant d’ignorer que le contrat est bel et bien dans le giron de Bivac, Me Konaté et Hervé Gombert ont fait croire que le Mali est désormais sans PVI. Ils ont dit craindre une rupture de stocks dans notre pays et une pénurie de produits pétroliers qui frappe à nos portes.
D’après M. Gombert, « une quarantaine de citernes sont bloquées à Cotonou et une dizaine à Abidjan ». A l’en croire, « leurs propriétaires ne seraient pas prêts à acheminer leurs produits sans inspection Cotecna ». Il a ajouté que « si le gouvernement ne fait rien, tout le système d’importation va être bloqué ».

L’Etat a donné et a repris : telle semble être l’une des raisons profondes du retrait du PVI à la Cotecna, arrivée en 2003 dans des conditions douteuses. Mais, selon un rapport sur sa gestion, que nous éplucherons prochainement, il lui est reproché un banditisme économique qui a fait perdre 67 millions de F CFA par mois au CNPM. Pis, la société s’est mise à dos certaines autorités du pays. En effet, la Cotecna a fait courir le bruit qu’elle a soudoyé ces personnes pour bénéficier de ce marché.

Abdrahamane Dicko

15 janv 07