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En juillet dernier, une équipe du Bureau du Vérificateur Général, conduite par trois Vérificateurs, notamment Mamadou D.Traoré, Mme Mariko Wassala Diallo, Seydou Traoré et huit Vérificateurs- assistants, a entamé la vérification des droits de douane et taxes assimilées sur les hydrocarbures.

Plusieurs irrégularités et dysfonctionnements graves au plan administratif et réglementaire ont été relevées au niveau du cordon douanier.

La première malversation qui a fait perdre à l’Etat la somme de 1 921 680 035 FCFA porte sur les minorations de quantité ou simulation de perte de quantité. Pour les années 2003 et 2004, la mission de vérification a identifié respectivement soixante-dix-huit (78) et cent quatre vingt-sept (187) déclarations de mise à consommation de produits pétroliers avec simulation de perte de qualité.

En effet, à la demande de la mission de vérification, le Centre Informatique et Statistique a fourni quatorze mille cent vingt-huit (14 128) déclarations pour 2003 et dix-sept mille huit cent cinquante-trois (17 853) déclarations pour 2004, tous produits confondus.
Pour les deux années, l’équipe s’est intéressée à seize mille huit (16 008) déclarations d’hydrocarbures (essence, gasoil, carburéacteur, essence super, pétrole lampant et DDO).

En outre, le rapport du Bureau du Vérificateur Général note que son équipe a reçu de la sous-direction des recettes et des études (SDRE) et du Bureau de Contrôle des Acquits (BCA) six mille six cent trente cinq (6 635) et six mille cinq cent trente-trois (6 533) supports papiers respectivement pour 2003 et 2004. A l’analyse, les Vérificateurs révèlent deux cent soixante-cinq (265) cas de pertes de quantités pour les deux années dont soixante dix-huit (78) en 2003 et cent quatre vingt sept (187) en 2004.

Les contrôleurs notent, toutefois, qu’ils n’ont reçu que les dossiers physiques de soixante-neuf (69) déclarations pour les deux années.

Malgré les efforts qu’ils ont entrepris auprès du Bureau des Produits Pétroliers, du Bureau de Contrôle des Acquits et de la Sous-Direction des Recettes et des Etudes, les dossiers physiques de cent quatre vingt-seize (196) déclarations dsont demeurées introuvables.

Les droits et taxes éludés par ce procédé frauduleux s’élèvent, comme annoncé plus haut, à un 1 921 680 035 FCFA dont 422 074 626 FCFA pour 2003, et 1 499 605 409 FCFA pour 2004.

Ce sont une vingtaine d’opérateurs économiques maliens et mêmes les multinationales qui s’adonnent à une telle pratique honteuse.

Ils s’agit, entre autres, relève le rapport de Zoumana Traoré, Sotraka, Sodies, Soleil, Dionké, Samayaff, Soyatt, Dia Negoce, SNF, Total Mali et Shell Mali. Le deuxième procédé frauduleux de la Douane concerne les autres minorations de quantité.

Celles-ci sont de même nature que les simulations de pertes de quantité. La seule différence repose sur l’absence de permis d’examiner et de procès-verbal de constat. Ces autres minorations de quantités ont été mises en évidence à la suite des confrontations entre les informations issues des applications TRIE et le fichier de déclarations de mise à la consommation du CIS.
Les droits compromis s’élèvent à 46 059 926 FCFA pour les deux années dont 31 740 624 FCFA en 2003 et 14 319 302 FCFA en 2004.

Au regard de ces irrégularités (nous évoquerons les autres dans notre prochaine parution), le Bureau du Vérificateur a formulé une kyrielle de recommandations.

Au nombre de celles-ci, on peut citer le recouvrement intégral des droits compromis, l’interpellation des agents impliqués dans la minoration des droits, la sanction des agents de la Douane autour des fautes professionnelles. A suivre.

Chahana TAKIOU

21 fev 07