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Le vérificateur général à propos de certains dossiers classés sans suite par le procureur, Sombé Théra «Si le classement sans suite de ces dossiers est avéré, je m’évertuerais à les faire rouvrir»

L’Indépendant : Monsieur le Vérificateur Général, vous venez de remettre au président de la République le rapport 2007 de votre institution. Peut-on en connaître les grandes lignes ?

Sidi Sossoh Diarra : Ce qui différencie le rapport 2007 de celui de 2006, c’est d’abord la nature des missions. En 2006, nous avions fait seulement quatre vérifications de performance sur 24 missions. Cette année, nous avons quatorze missions de vérification de performance sur 33 missions. Donc la proportion est largement supérieure à celle de l’année antérieure.

Deuxièmement, le rapport 2007 contient la synthèse de deux missions. L’une, effectuée en France pour faire le point sur l’état de la comptabilité publique et l’autre à la demande du ministère pour étudier la cohérence entre la politique de ce département ministériel et la politique de l’état général dans ce domaine.

De plus, il y a la nature même des structures vérifiées. L’année dernière, nous avons ciblé des structures à très gros budgets, notamment les ministères de l’Education, de la Santé, des Mines etc. Dans le rapport 2007, nous avons fait des vérifications de performance dans les hôpitaux. Dans ce cas d’espèce, on ne s’intéresse pas beaucoup aux finances. Encore que ce sont des structures à faible budget.

L’Indép. : Pourquoi ne pas conduire concomitamment le contrôle de performance et celui relatif aux finances ?

S.S.D : C’est effectivement l’idéal. Nous appelons cela des vérifications intégrées. C’est simplement un problème de moyens. Actuellement, le Bureau compte une soixantaine de techniciens qui vont sur le terrain. Avec une telle équipe, quelle que soit sa performance, on ne peut pas faire des vérifications intégrées sur un nombre significatif d’entités. Il y a donc des choix à opérer. C’est, encore une fois, un problème de moyens.

L’Indép. : Cette année, le manque à gagner est évalué à 20 milliards de FCFA contre 103 dans le rapport précédent. Est-ce à dire que la corruption a diminué au Mali ?


S.S.D :
Même si c’était le cas, on ne peut pas l’affirmer. Tout simplement, comme je viens de l’expliquer, la nature des missions varie d’un rapport à un autre. Les missions de 2007 ne se sont pas focalisées sur les aspects financiers. Ensuite, les entités choisies ont des budgets moins importants que les structures vérifiées en 2006.

Enfin, la période couverte en 2007 est plus courte, une moyenne de trois ans contre une moyenne de cinq ans pour le rapport 2006. Toutes ces raisons expliquent la variation à la baisse du manque à gagner. Cela ne signifie nullement que la corruption ait diminué au Mali. Pour pouvoir affirmer cela, il faudrait travailler exactement sur les mêmes bases d’une année à l’autre.

En outre, il faut souligner que nous avons des indices qui montrent que, au sein des administrations, il commence à y avoir des réflexes salutaires. Il y a des changements à la douane et dans bien des structures. Dans la mentalité des agents de l’Etat, il y a des changements notoires.

L’Indép. : Certains de vos dossiers, notamment le PRODESS, le PISE, les Mines et bien d’autres transmis par la CASCA au Pôle économique ont été classés sans suite. Avez-vous eu connaissance de cette décision du Procureur anti-corruption, Sombé Théra ?


S.S.D : Je n’ai eu, malheureusement, connaissance de cela que de façon très incidente. Ce qu’il faut déjà remarquer, c’est que ce n’est pas, en principe, à la CASCA de transmettre nos pièces au Pôle économique. Puisque nous-mêmes, nous avons une capacité de saisine à ce niveau-là. Donc, nous sommes mieux placés que la CASCA pour savoir le dossier que nous voulons transmettre ou non au Pôle économique.

Quand nous, nous saisissons le procureur d’un dossier, nous ne lui envoyons pas un rapport. Nous le saisissons sur des faits très précis. Et nous joignons à nos lettres des éléments qui lui permettent de fonder son opinion. La CASCA reçoit nos rapports, via le président de la République, les répercute systématiquement et automatiquement au procureur du Pôle économique.

A mon avis, c’est une déviation qu’il faut corriger le plus rapidement possible parce que cela pourrait discréditer notre travail. Ceci étant posé, j’ai appris incidemment que le procureur en charge du Pôle économique a décidé de classer sans suite un certain nombre de dossiers importants.

Encore une fois, il est tout à fait indépendant et il va assumer l’entière responsabilité de ces classements-là. Mais, ce qui me paraît a priori étonnant, c’est que nous avons envoyé en 2006 des dossiers pour à peu près 31 milliards de FCFA. Je crois que si tout ou partie de ces dossiers devaient être classés sans suite, une bonne chose aurait été que nous soyons avertis.

C’est d’autant plus étonnant que nous sommes assermentés et chaque lettre que nous envoyons au procureur est soutenue par des centaines d’heures de travail. Et ce n’est vraiment pas un vain mot. Il y a un travail immense qui soutend chacun de ces dossiers-là. Alors, si des preuves devaient être reçues six mois ou un an après la parution de notre rapport, je pense que nous sommes les mieux indiqués pour dire si ces preuves-là nous paraissent recevables ou non.


Indép. : Si je comprend bien, vous n’êtes pas satisfaits du traitement judiciaire réservé à ces dossiers ?

S.S.D : Ah non ! Je ne peux pas en être satisfait. Non ! Si c’importe qui pourrait comprendre que je ne puisse pas être satisfait. Parce que, encore une fois, derrière chaque dossier envoyé au procureur du Pôle économique, il y a des centaines d’heures de travail effectuées par des hommes et des femmes qui sont des cadres responsables de ce pays dont, jusqu’à preuve du contraire, leur intégrité et leur technicité ne sont pas remises en cause. Je le clame haut et fort. Que le travail de ces hommes-là soit balayé d’un revers de la main, ce n’est pas quelque chose qui pourrait me faire plaisir.

L’Indép. : Donc, vous accusez le procureur du Pôle économique d’avoir banalisé votre travail ?
S.S.D : Je ne l’accuse de rien du tout. Au moment où je te parle, je n’ai pas de preuve matérielle. Mais, une fois que j’aurais ces preuves-là, je prendrais contact avec le procureur du Pôle économique pour savoir exactement ce qui s’est passé.

Parce que dans le cadre de bonnes relations que nous devons tisser, je ne peux pas comprendre que pour des montants aussi importants pour le pays – je vous rappelle qu’il s’agit de 31 milliards de FCFA de dossiers qui ont été transmis – si on doit effacer tout ou une partie de ce montant, je crois que la moindre des choses aurait été que nous soyons informés de cela. Ne serait-ce que pour que nous sachions ce que nous devons dire au public lorsque nous sommes interpellés. La preuve, c’est que vous êtes en train de m’interroger sur ce sujet.

L’Indép. : Au nom de l’indépendance de la justice, pouvez-vous parler encore de ces dossiers classés sans suite par le procureur anti-corruption ?
S.S.D : Je ne suis pas juriste. Mais j’ai, entre autres, en toute modestie, une maîtrise en droit des affaires. Donc, je ne peux pas me placer au même titre qu’un magistrat ou un avocat.

Le droit, ce n’est pas mon gagne-pain quotidien. Mais enfin, je pense quand même que la façon dont les choses se déroulent, s’il est vrai que les dossiers auxquels vous faites référence sont effectivement classés, méritent quand même que nous nous penchions là-dessus. Parce que c’est un simple problème pour nous de crédibilité.

On ne peut pas investir dans de tels dossiers, respecter la procédure du contradictoire, documenter les dossiers et, finalement, les jeter au placard sans que nous puissions, d’une façon ou d’une autre, réagir.

Si le classement sans suite de ces dossiers est avéré, vous pouvez me faire confiance : je vais chercher les moyens de faire rouvrir les dossiers concernés. Au jour d’aujourd’hui, j’attends d’avoir plus de précisions.


L’Indép. : La lutte contre la corruption et la délinquance financière consiste actuellement à faire recouvrer les fonds détournés ou considérés comme manques à gagner et épargner ainsi les contrevenants de toute poursuite judiciaire. Cette nouvelle méthode vous convient-elle, Monsieur le Vérificateur Général ?

S.S.D : Je n’ai pas connaissance de ce que vous affirmez. Il me faut procéder à des recoupements pour en avoir le cœur net. Mais, avec le peu de connaissance que j’ai quand même de l’Etat de droit au Mali, il me semble que lorsque des infractions aussi graves que celles que nous évoquons ont été commises, le fait que les personnes incriminées règlent tout ou partie des montants dûs à l’Etat ne peut pas effacer l’action civile. Maintenant, je ne sais pas en vertu de quel cheminement ou de quel texte ces transactions-là ont-elles été rendues possibles ?

Pour le moment, je n’en sais rien. Mais si ce que vous dites se confirme, il va falloir que le Bureau se préoccupe sérieusement de cette situation. Je pense que la crédibilité de notre travail est réellement en cause à ce niveau-là. Donc, on ne va pas laisser les choses en l’état.


L’Indép. : Au cours de la présentation du rapport 2007 à la presse, vous avez laissé entendre que vous souhaiteriez vous constituer partie civile pour défendre vos dossiers. Quelle est votre motivation ?

S.S.D : Le problème est simple. Il ne s’agit pas de jouer le justicier ou de prendre des revanches personnelles sur telles ou telles autres personnes incriminées. De la même manière que nous avons un droit de suivi sur les recommandations que nous formulons à l’endroit de l’administration, nous estimons que, sur le plan de denier public, nous avons le devoir de savoir la suite réservée aux dossiers transmis au procureur du Pôle économique.

La préservation des finances publiques fait partie de nos devoirs. Dans l’état actuel des choses, nous n’avons aucune prise sur les dossiers dès qu’ils sont transmis au procureur du Pôle économique. Une des possibilités serait de passer par la direction du contentieux de l’Etat parce que nous, nous n’avons pas la personnalité juridique, donc nous ne pouvons pas nous constituer partie civile.

C’est pourquoi j’ai réfléchi sur ce problème-là et, dans les mois qui viennent, nous allons nous attacher les services de juristes chevronnés pour éventuellement proposer des modifications à la loi, de façon à ce que le Bureau du Vérificateur Général puisse se constituer partie civile, ce qui lui donne de facto un droit de regard sur la suite réservée aux dossiers envoyés devant le procureur du Pôle économique.

Actuellement, nous sommes dans une situation paradoxale où nous ne pouvons nous adresser qu’à un seul procureur dans le district de Bamako. Au nom de la souveraineté de la justice, une fois que nous déposons les dossiers, nous n’avons aucun droit de regard encore. A mon avis, cette situation mérite d’être améliorée.


L’Indép. : Cela vous fait mal ?

S.S.D : Bien sûr ! Ma capacité d’indignation est restée intacte. Heureusement, sinon, je dis, malgré mon âge avancé, j’estime que le jour où je serais vraiment blasé, c’est la fin des haricots, je partirais. Mais, je ne peux pas me satisfaire d’une situation comme celle-là. Par delà les autres aspects de la motivation qui m’a amené à prendre en charge ce Bureau, il y a une réelle volonté de faire avancer ce pays. Donc, l’hémorragie financière, il faut que d’une manière ou d’une autre qu’elle diminue. Nous ne nous trompons guère, nous savons que nous ne pouvons pas l’éradiquer.
Pour tout dire, c’est une situation qui n’est pas faite pour me faire plaisir. Ce n’est pas une situation plaisante.

L’Indép. : Monsieur le Vérificateur Général, parlons de votre institution. Est-ce qu’elle est bien structurée, bien outillée pour faire face à ses missions ? A-t-elle les hommes et les femmes capables d’assumer la mission qui est la leur ?

S.S.D : Bien outillée ? Certainement pas. D’abord, si je prends la loi elle-même, c’est une loi qui a été promulguée mais non suivie de décret d’application. Donc, au bout de quatre ans maintenant, nous commençons à découvrir les faiblesses de cette loi qui méritent d’être comblées.
Maintenant, au niveau des ressources humaines, les effectifs sont loin d’avoir atteint la masse critique.

Nous avons présentement 70 techniciens qui vont sur le terrain mais, compte tenu de l’ampleur de la tâche, il faudrait étoffer au moins par la moitié cet effectif. Là, nous nous heurtons à un problème de ressources. J’ai la chance d’avoir une équipe compétitive et compétente, dont le niveau doit très sérieusement améliorée dans les années qui viennent avec le soutien de la Banque Mondiale et de l’Aide Canadienne.

Sur le plan matériel, nous sommes encore dans des conditions de travail non satisfaisantes. Parce que nous sommes en location dans un bâtiment qui était à usage d’habitation. Donc, nous l’avons transformée comme nous pouvons. Mais l’idéal serait d’acquérir notre propre siège. D’autant plus que nous avons au moins autant de contraintes qu’une banque en matières de confidentialités des informations. Le bâtiment qui nous abrite n’est pas équipé à cette fin.


Entretien réalisé par Chahana TAKIOU

21 Août 2008