Conformément à ses missions, le Vérificateur général M. Sidi Sosso Diarra a publié son dernier rapport en fin juin 2006. Ledit rapport est accablant lorsqu’on sait qu’entre 2002-2006 le Vérificateur général a enregistré 103 milliards de manque à gagner pour l’Etat. Plusieurs services de l’Etat sont épinglés dans ce rapport dont la direction générale des impôts. En effet, il est reproché à la Direction Générale des Impôts entre autres un mauvais archivage des dossiers de vérification, l’existence d’un nombre élevé de dossiers incomplets ou mal tenus, l’absence de pièces justificatives sur les accords transactionnels. Toute chose qui a provoqué une perte pour l’Etat, un manque à gagner de 37 088 357 730 F CFA.
LES CONSTATS DE LA MISSION DE VERIFICATION
Les constats de la mission de vérification: selon le rapport la mission de vérification remettent en cause les accords transactionnels qu’elle a jugés irréguliers d’où un manque à gagner de 34 687 198 404 F CFA. Et pour les remises et modérations accordées irrégulièrement, le manque à gagner se chiffre toujours selon le rapport à 1 401 159 326 F CFA.
Aussi, le rapport souligne que, contrairement à la réglementation, les feuilles de contrôle de qualité établies par la Direction Générale des Impôts ne sont pas remplies. Si l’on en croit au rapport, la mission n’a trouvé aucune trace de correspondances ou de procès verbaux de réunions de procédures ayant justifié les accords transactionnels conformément aux règles de transparence.
En plus, le rapport souligne que contrairement aux disposition des articles 552,555 du code général des impôts, les contrôles effectués par la mission ont révélé que la totalité des accords transactionnels conclus ne porte pas la signature du ministre chargé des finances, et que certaines transactions signées irrégulièrement par la Direction Générale des Impôts l’ont été au motif de difficultés financières rencontrées par le contribuable.
Pourtant, aucune preuve ou justification de ces difficultés n’est apportée par ces contribuables. Cette accusation a suscité beaucoup de polémiques. Déjà, après la publication du dernier rapport, rien ne va plus entre le vérificateur général et le directeur général des Impôts M. Dionké Diarra. Une guerre des Diarra s’annonce-t-elle?
LA REACTION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
En tout cas, avec cette accusation, la Direction Générale des Impôts a rappelé la découverte par ses services techniques du non reversement par le bureau de vérificateur général de certains taxes comme la taxe sur la valeur ajoutée ou de l’impôt sur les traitements de salaires selon le confrère du journée “Le Malien”.
Une manière pour la Direction Générale des Impôts de souligner qu’au moment où le végal contrôlait d’autres services publics de l’Etat, le bureau du végal ne reversait pas la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou l’ITS (Impôt sur les Traitement de Salaires). Alors que ce nom reversement de TVA et de l’ITS est aussi un manque à gagner énorme pour le Trésor Public, surtout avec le niveau de salaires des agents de ce bureau.
Avec la publication du rapport du bureau de vérificateur général et la réaction de la Direction Générale des Impôts, on dirait qu’une guerre est en perspective entre les deux Diarra: Sidi Sosso Diarra, le vérificateur général et Dionké Diarra, le directeur général des impôts.
Rappelons que le bureau du vérificateur a été créé en fin 2004 et dispose d’un pouvoir pour lutter contre la corruption et la délinquance financière.
Dado CAMARA
31 juillet 2007.
