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La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt relatif à la liste définitive des candidats aux législatives du 1er juillet, tard la nuit dernière. Sur les 528 listes validées par les juges constitutionnels le lundi 28 mai lors de la proclamation des candidatures, 5 seulement ont été invalidées suite à des requêtes. La première est une liste ADEMA (Mahamadou N’Diaye) – URD (Cheickna Hamallah Bathily) – PARENA (Tiébilé Dramé) à Nioro du Sahel.
Cette liste a été attaquée par le groupement de partis MPR – CNID – UDD qui reproche au candidat URD une moralité douteuse dans la mesure où il possède plusieurs actes de naissance et plusieurs casiers judiciaires.

Les requérants ont apporté la preuve de leur affirmation et Salif Kanouté et ses huit conseillers n’ont eu d’autres choix que d’invalider cette liste. Il est à relever que N’Diaye et Bathily sont tous deux députés sortants. Et Tiébilé Dramé, président du PARENA est un opposant farouche du régime ATT et vice-président du FDR, le groupement politique constitué contre le président réélu le 29 avril dernier.

La deuxième liste concerne celle de l’URD (Samba Yattassaye, Garba Samassekou) – MPR ( Souleymane Ba) à Mopti.

La troisième et la quatrième liste sont toutes de Goundam. Il s’agit de la liste indépendante Oumou A. Sall et Ahmedou Ag Abdallah et de cette autre liste indépendante comprenant Hama Aba Cissé, le président des commerçants détaillants du Mali et Baba Ould Sidy Mohamed. Est-il nécessaire de rappeler que Oumou Sall est la maire de Goundam, membre de l’instance dirigeante du Mouvement citoyen et réputée être proche du couple présidentiel ?

Ces trois listes ont été invalidées conformément à l’article 204 de la loi électorale qui stipule que : « En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d’un siège de conseiller communal, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à occuper le siège vacant. Il est ainsi procédé jusqu’à épuisement de la liste…« .

Sur chacune de ces trois listes, il existe un conseiller communal qui ne devrait pas y figurer. En effet, aucun des conseillers concernés n’a démissionné de façon légale de son conseil communal. Cette situation est bien différente des nombreuses requêtes rejetées relatives à la non démission d’un militant de telle ou telle autre formation politique.
La Cour a été très claire : « On ne peut pas maintenir les citoyens contre leur gré dans un parti politique« .

La dernière liste invalidée touche la liste indépendante « Espoir du Bwatun » de Tominian. Elle est composée de Aly Farka Maïga, Tomossin Tiessougou et Pakoné Dembelé. Le motif invoqué tire son essence de la loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote.

L’article 5 de cette loi précise que: « Ne peuvent être élus dans la circonscription dans laquelle ils exercent ou dans laquelle ils ont exercé depuis moins de six mois : les directeurs de banques d’Etat…les trésoriers – payeurs, percepteurs et chefs de Bureau des douanes…« . Il se trouve que sur cette liste Aly Farka Maïga est chef de bureau des douanes à Tominian. L’invalidation est donc bien justifiée. Nous reviendrons plus amplement sur l’arrêt de la Cour Constitutionnelle dans notre prochaine parution.

Chahana Takiou

1er juin 2007.