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A la suite des événements de mars 1991, le Mali accéda à la démocratie, fruit d’une longue lutte contre le régime dictatorial du Général Moussa Traoré. Cette lutte fut menée de façon concrète et responsable par toute la classe politique et la société civile, d’alors marginalisées par le régime. Payante, car celle- ci déboucha sur un coup d’État militaire, à la suite duquel, le Mali connut une transition menée par le CTSP, à sa tête Amadou Toumani Touré.

La constitution du 25 février 1992, adoptée par referendum, institua ainsi au Mali, la démocratie et le multipartisme, la 3ème République est née. Le régime démocratique institué est dit semi-présidentiel, il se définit comme, un régime mixte, c’est-à-dire un mélange des régimes parlementaire et présidentiel, un régime politique construit autour d’une séparation stricte des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Il se caractérise par :

Un chef d’État élu au suffrage universel direct,

Un chef d’État ayant des prérogatives propres,

Un gouvernement responsable devant le parlement.

Dans sa manifestation, le parlement a le pouvoir de faire démissionner un gouvernement comme le Président aussi a le pouvoir de dissoudre le parlement.

Les récentes crises du Nord du Mali ont crée une profonde et douloureuse frustration au sein de la population et des forces armées.

Ces dernières se plaignent de ne pas être dotées d’armements suffisants et adéquats pour combattre le MNLA super armé après le démantèlement de la Libye du Colonel Mohamar Kadhafi.

Cette grande frustration est également née de la gestion laxiste et complaisante de cette crise par le pouvoir exécutif mené par un Président de la République Chef de l’Etat et un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre comme dans tout régime semi-présidentiel.

Alors face à une telle situation, sous un tel régime, il revient au Parlement, composé des élus de la Nation, des députés élus comme le Président de la République au suffrage universel direct, de prendre ses responsabilités, par voie d’interpellation, pour trouver une solution de sortie de crise.

Au pire des cas, lorsqu’à l’issue des interpellations, il est constaté une incompétence de l’équipe gouvernementale à gérer la crise, ou lorsque le programme de sortie de crise proposé n’est pas approuvé, il pourra être voté contre celle-ci une motion de censure, ce qui conduira à la démission du Gouvernement. (Articles 78 et 79 de la Constitution)

Il serait même possible dans de pareille situation de mettre en place une équipe gouvernementale de guerre pour repousser la rébellion jusqu’à son dernier retranchement.

Mais au lieu de mener un tel combat, un combat de pouvoir politique responsable et de modèle de démocratie libérale, la classe politique malienne ne pensait qu’à elle-même, pour la simple raison que certains leaders politiques se voyaient déjà à Koulouba, à la suite des élections générales qui ne pouvaient se tenir.

Oui des élections générales qui ne pouvaient se tenir !!!

Il est vrai que la population malienne est très peu concentrée au Nord du pays. Il est aussi vrai qu’on ne trouve peut être 0,01 habitant au Km², et que cette population minoritaire est concentrée dans les hameaux où habituellement pendant les périodes électorales la plupart des bureaux de vote sont itinérants. Mais à exclure cette partie du pays, à cause de l’insécurité et l’instabilité et la menace de l’intégrité du territoire qui y règne, serait une façon implicite, tacite ou même inconsciente de légitimer le mouvement du MNLA qui n’a d’autre argument que leur exclusion au développement du pays.

Car, une partie de la communauté touareg malienne pense être exclue du Sud du Mali en voie de développement.

Et si les élections ne se tenaient pas ?

Face à l’imminence du calendrier électoral, en fin avril 2012, la situation se compliquait. La crise du Nord grandissante, par des massacres de militaires maliens, par des replis dits stratégiques, les militaires sous armés, on pouvait s’attendre à tout, comme la non tenue des élections.

Le Président de la République en fin de mandat, n’ayant pas de successeur par la non tenue des élections, et perdant par la même occasion sa légitimité n’avait qu’une solution pour éviter que le pays tombe dans un vide constitutionnel car la constitution en vigueur ne prévoit rien dans de pareille situation.

L’unique solution qui s’offrait au Président sortant, pour maintenir le pays dans une légalité constitutionnelle et lutter pour la sauvegarde de l’unité nationale et l’intégrité du territoire, était d’utiliser son pouvoir exceptionnel en application de l’article 50 de la constitution : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances, après consultation du premier ministre, des présidents de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour constitutionnelle… ».

La période d’exercice de ces pouvoirs ditsexceptionnels se manifeste comme une « suspension du mandat présidentiel ».

Mais cela n’était pas sans conséquence pour deux raisons.

Premièrement, il était facile pour l’opinion nationale, comme certains le pensaient déjà, d’accuser le Président d’avoir été laxiste dans la gestion de la crise du Nord pour uniquement se maintenir au pouvoir.

Deuxièmement, la partie de la classe politique qui se voyait déjà aux affaires n’allait pas hésiter de crier au scandale, pour « confiscation du pouvoir ».

Le Coup d’Etat était-il la solution ?

Le 22 mars 2012, le Mali a connu à nouveau un coup d’état. Le CNRDRE, à sa tête le Capitaine Amadou SANOGO, est l’artisan de ce coup d’état. On retient dans leurs motivations, le laxisme et l’incompétence du régime déchu.

Si ce coup d’état peut être qualifié de « bienvenu », à mon sens, il le serait simplement en raison de la situation embarrassante dans laquelle le Président déchu se trouvait comme détaillée plus haut.

Car, on peut dire qu’il était comme on le dit entre : « le marteau et l’enclume ».

Pour celui qui se dit démocrate et raisonnable, envisagerait les évidences suivantes :

– Les élections ne pouvaient se tenir au vu de la menace de l’intégrité du territoire.

– Et le Président ne pouvait non plus se maintenir aux affaires sans conséquence.

Mais seulement, je ne suis pas d’avis avec ceux qui pensent qu’elle était la seule. Avec une société civile forte, une classe politique soucieuse de l’essor démocratique et une opinion publique compétente et qualifiée, au tour d’un forum de réflexion de discussion et de dialogue, le Mali pouvait enfanter d’un nouveau modèle de démocratie de type exemplaire et de référence. Qu’en est-il de la nouvelle déclaration de la Junte sous l’égide du Médiateur de la CDEAO ? Affaire à suivre !!!

Retenons que tout n’est pas encore perdu.

Que Dieu bénisse le Mali et chaque malien. Amen.

Maître Drissa DOUMBIA

Avocat à la Cour

Cabinet d’Avocats EXAEQUO-DROIT MALI

Immeuble ABK3 Hamdallaye ACI2000 –Bamako

03 Avril 2012