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Tunis Air fait-elle partie des compagnies maghrébines qui refusent de délivrer une attestation de débarquement, dès l’instant où le passager, muni de son billet retour, a été refoulé à partir d’une escale quelconque vers le pays d’embarquement? Des spécialistes et autres intervenants dans le secteur du transport aérien n’hésitent pas à répondre par l’affirmative. Et ce n’est pas Yaméogo Macaire, de nationalité burkinabé, qui dira le contraire.

En effet, il a été victime d’un refoulement sauvage de Tunis sur Bamako, lorsqu’il se rendait à Prague, en République Tchèque, sur invitation d’amis d’affaires. L’opérateur économique, qui a tout perdu dans cette affaire, réclame désespérément justice. Mais les tribunaux maliens ont-ils commis une erreur judiciaire dans cette affaire?

Comment Macaire a été débarqué à Tunis

Opérateur économique burkinabé enregistré au registre du commerce sous le n°22 529/A, Yaméogo Macaire, dès le début de ses activités en 1998, a privilégié le créneau de l’ingénierie médicale, en l’occurrence, les équipements bio-médicaux. C’est dans cette optique qu’il entreprend d’explorer les opportunités d’affaires en la matière, singulièrement en République Tchèque. Ce pays devient donc une bonne destination pour lui, car de 1999 à 2001, il a effectué trois voyages sur Prague, transitant par Paris, Bruxelles et Frankfort. A chaque voyage, il était toujours muni des visas nécessaires délivrés par l’Ambassade de la République Tchèque à Accra (Ghana) dont relève la juridiction du Burkina Faso.


Voici les numéros et dates des visas: 5/7/1999 :
DA 838304 ; 20/07/2000 : DB 572903 ; 15/11/2001 : D 15265220. Ces éclaircissements prouvent à suffisance qu’il est un habitué de l’axe Ouaga-Prague. Mais ce que Yaméogo Macaire n’a pas su, c’est qu’en changeant d’axe, le malheur l’attendait à l’aéroport de Tunis. En quoi la parenthèse de l’escale à l’aéroport de Carthage est-elle malheureuse?


Yaméogo Macaire raconte :
Muni de mon billet acquis, le 12 Janvier 2005, auprès d’Armelle Voyage, voyagiste opérant en code share avec Air France, j’embarque, à partir de Bamako, dans le vol TU 398 du 18 Janvier dont le décollage prévu à 23 h 30 est anticipé à 22 h 00. Pratiquement je me soumets à toutes les formalités du départ. Aucune anomalie, en présence de M. Samir, jadis représentant de Tunis Air à Bamako, n’a été décelée dans mes documents de voyage.

A Bamako, la police des frontières appose son cachet sur mon passeport n°A 1323909 délivré le 4 Novembre 2004 par la Direction nationale de la Police du Burkina Faso, nanti du visa n°0514187 du 30/11/2004, délivré à Accra, par l’Ambassade de la République Tchèque. Le vol TU 398 arrive à l’aéroport international de Carthage à 4 h 00 GMT, mon trajet sur Prague passant par Tunis comporte donc une escale de 24 heures.

Car le 20 Janvier, le voyage doit continuer sur Prague , à partir de 7 h 00 GMT. Au niveau du hall d’entrée, un agent prétendument mandaté par Tunis Air me dépossède de mon passeport et de mon billet et les remet à une employée de la compagnie. Les deux employés échangent des propos en Arabe, puis me demandent d’attendre, tandis que l’employée que je surveille de près remet mes documents dans le tiroir.

Il demande aux autres passagers de continuer. Je n’en reviens pas. Excédé par cette attitude et soucieux de ne pas perturber leur travail, j’attends néanmoins sans discontinuer. Au bout du compte, je réalise que quelque chose ne va pas. J’interpelle, dans un premier temps, l’agent qui m’a intercepté. Il me néglige avec un dédain inqualifiable, prétextant être occupé. Mal à l’aise dans ma peau, car drépanocytaire AS, donc allergique au froid, puisque la météo affiche ce jour 8°, je redouble d’élan, exigeant couverture et nourriture. Que nenni…

Je reste dans le hall, en attendant leur sentence. Je continue mon offensive, me rends dans le bureau du service de l’immigration de la police tunisienne.

Parmi les passeports fouillés à la police, le mien est absent. Je n’en reviens pas, une fois de plus. Astreint à une diète obligatoire durant 24 heures, l’agent intercepteur m’informe, sans ménagement, que je suis dans l’attente d’être refoulé sur Bamako, mon port d’embarquement. Les péripéties de cette escale prennent en effet l’allure que Tunis Air désire. Le 20 Janvier, au lieu de continuer mon voyage sur Prague, je suis tout simplement refoulé sur Bamako, à bord du vol TU 391.

Ce n’est que dans l’avion que l’agent intercepteur me remet mes documents. Auparavant j’avais exigé avec insistance qu’il me remette et mon passeport et mon billet, mais en vain. Le passeport ne comportant aucun cachet et le billet retour Tunis-Bamako, je réalise qu’il a été confisqué, certainement à bord du vol 391 qui décolle sur-le-champ”.

Alors, questions : Au moment de prendre la décision de refouler ce passager sur Bamako, a-t-on pris le soin, au préalable, de consulter les autorités tchèques émettrices des documents de voyage, ne serait-ce que pour vérification de leur authenticité? Pourquoi les documents de voyage de Yaméogo Macaire ont-ils été confisqués au comptoir de Tunis Air? Pourquoi encore l’employée de la compagnie, au lieu de les remettre aux autorités policières ou aéroportuaires, les a mis dans ses tiroirs?


Du règlement à l’amiable à la justice

A l’arrivée du vol TU 391 à Bamako, Yaméogo Macaire, ne parvenant pas à se contenir, le Représentant de Tunis Air demande à la police de le placer en garde à vue, aux fins d’enquête. Les investigations n’ayant rien donné, le policier décide de le libérer, arguant que ses recherches sur les causes de ce refoulement sont restées vaines.

Dès sa sortie de la police, Yaméogo Macaire approche Tunis Air pour un règlement à l’amiable de l’affaire. Ainsi, le 25 Janvier 2005, il prend attache avec le Représentant de la compagnie au Mali qui lui demande de revenir le lendemain, juste le temps pour lui de référer le cas à sa Direction générale. Le 26 Janvier, Yaméogo Macaire se présente au rendez-vous.

Au sortir de son entretien avec le Représentant de la compagnie, il a de l’espoir, puisque ce dernier lui demande de formuler une lettre de réclamation assortie des copies de son passeport, de son visa et de son billet. Après le dépôt de ces documents, le Tunisien invite le Burkinabé à revenir le voir le 29 Janvier 2005. S’agissait-il des rendez-vous tronqués?

C’est ce que Macaire finit par comprendre. C’est pourquoi il décide de porter le problème à la connaissance de la brigade de recherche de la Gendarmerie du camp I de Bamako. Et le 3 Mars 2005, après avoir compris le dilatoire des gendarmes, le burkinabé décide d’ester Tunis Air en justice.


L’imbroglio judiciaire

Le tribunal civil de la Commune III de Bamako, lors de son audience publique du 12 Mai 2005, rend le jugement n° 78 dont le dispositif suit : “Reçoit Macaire Yaméogo en sa requête. La déclare mal fondée”. Pour le tribunal, Tunis Air n’est pas responsable du refoulement du burkinabé, mais plutôt les autorités aéroportuaires de Tunis.

Mécontent de cette décision, Macaire relève appel de ce jugement. Malheureusement pour lui, la Cour d’Appel de Bamako confirme la décision du tribunal. La justice relève que la résolution IATA n°701 est claire lorsqu’elle dit que les passagers sont seuls responsables des formalités administratives, et non la compagnie. Mais dans le cas d’espèce, a-t-on donné cette opportunité au plaignant à Tunis? Pourquoi Tunis Air a-elle acheminé le voyageur ? Pourquoi sa décision de débarquement n’a-t-elle pas été transmise aux autorités du Mali, son pays d’accueil?

En tout cas, pour le refoulé, l’application de la résolution 701 IATA procède de la diversion, étant donné que les prescriptions mentionnées sur le verso de son billet se réfèrent plutôt à la convention de Varsovie du 2 Octobre 1929 applicable “si le voyage comporte une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ”. Ce qui le fonde à considérer qu’il s’agit bel et bien d’un débarquement forcé et d’un refoulement, sous prétexte que ses documents de voyage sont invalides, sans préciser si c’est le passeport ou le visa qui est faux.

Les copies des différents visas qu’il a reçus au niveau de l’ambassadeur de la République Tchèque à Accra sont, pour lui, des preuves tangibles de l’incongruité de cette affirmation. A croire donc qu’il y a un montage effectué en violation flagrante de la convention de Varsovie.

Le refus de coopérer des Tunisiens

Dans l’attente d’une clarification du litige l’opposant à Tunis Air, Macaire Yaméogo, après son échec sur le plan judiciaire, a adressé des correspondances à l’Ambassade de la Tunisie au Mali, au ministre tunisien de l’Intérieur. Puisque la compagnie Tunis Air rejette la responsabilité de son refoulement sur l’Etat tunisien, Macaire veut que le gouvernement du Président Ben Ali lui délivre sa décision administrative de débarquement.

Ainsi, le 17 Octobre 2005, il écrit à l’Ambassadeur de la Tunisie au Mali pour lui demander lesdits documents. En attendant sa réponse, il envoie, le 26/05/2006, une lettre au PDG de Tunis Air pour non seulement le tenir informé de sa correspondance adressée à l’Ambassadeur, mais aussi et surtout, l’interpeller par rapport à sa promesse non tenue. En effet, le patron de la compagnie avait promis de joindre Macaire en Janvier par rapport à ce litige, mais n’a rien fait.

Vu le silence de l’Ambassadeur, le 12/06/2006, Macaire lui envoie une lettre de rappel. Il compte sur la bonne volonté du diplomate à mettre un terme à ce litige. La lettre arrive à l’Ambassade le même jour. L’Ambassadeur reconnaît que Macaire est refoulé par erreur, mais ne répond pas à la lettre. Est-ce à dire qu’en cas de refoulement par erreur sur le sol tunisien, le refoulé n’a jamais droit à une attestation de refoulement ? Que dire aussi si un citoyen tunisien avait été refoulé dans les mêmes conditions sur le sol burkinabé?

Le 8 Septembre 2006, Macaire monte plus haut, en écrivant cette fois-ci au ministre de l’Intérieur de la République de Tunisie pour l’informer qu’il a été refoulé au Mali à partir de l’escale de Tunis lorsqu’il se rendait en voyage d’affaires à Prague.

Au membre du gouvernement tunisien, il indique :Toute tentative de règlement amiable avec l’Ambassade de Tunisie au Mali est restée vaine à ce sujet. Je vous précise par ailleurs que toutes mes affaires sont à présent anéanties ,et je n’attends que ce document pour me faire dédommager”. Auparavant, le 07/08/2006, Macaire avait écrit pour la troisième fois au PDG de Tunis Air pour lui rappeler toujours l’engagement qu’il a pris, mais sans succès. Peut-on parler de refus de coopérer du côté tunisien? Le gouvernement tunisien refuse-t-il de livrer sa compagnie?


Tous rejettent la responsabilité sur la compagnie

Yaméogo Macaire change de fusil d’épaule. Dans la recherche d’une solution à cet abus, il sera amené à s’adresser à différents organes et institutions intervenant dans le secteur du transport aérien. A ceux-ci, il réclame son attestation de débarquement.

Ainsi, une lettre datée du 30 Novembre 2006 est envoyée à la Régie Administrative de Gestion de l’Activité d’Assistance en Escale (RAGAAE). Dans sa réponse en date du 13 Décembre 2006, le Directeur des opérations de RAGAAE écrit : “Après investigations, je constate que vous avez été embarqué au départ de Bamako le 18 Janvier 2005 sur le vol TU 398 . Par la suite, vous avez été débarqué à Tunis pour être re-acheminé à Bamako le 20 Janvier par TU 397 Tunis Air a dû vous fournir les raisons de votre débarquement. Compte tenu du fait que votre débarquement n’a pas eu lieu à Bamako, je ne pourrai vous fournir une quelconque attestation de débarquement”.

Après, c’est le tour au Commissariat chargé de la police de l’Air et des Frontières du Mali d’être saisi, le 04 Décembre 2006 par Macaire qui est à la recherche de son attestation de débarquement. Dans sa correspodnance n°318/PSAF du 22 Décembre 2006, le Commissaire Divisionnaire, Adama B. Konaré, répond à M Yaméogo en ces termes :

“… J’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’aucune attestation de débarquement vous concernant n’a été remise à la police de l’Air et des Frontières lors de votre refoulement vers Bamako en provenance de Tunis, le 20 Janvier 2005, à bord d’un vol de la compagnie Tunis Air. Cet état de fait s’explique par le fait que certaines compagnies maghrébines, notamment Tunis Air (…) ne délivrent aucune attestation de débarquement dès l’instant que le passager, muni de son billet de retour, a été refoulé à partir d’une escale quelconque vers le pays où il a embarqué en dernier. Votre sollicition aurait pu trouver satisfaction si l’embarquement vous avait été refusé à l’escale de Bamako-Sénou par la société de contrôle documentaire SECURICOM”


Alors, questions : Pourquoi ces compagnies maghrébines refusent-elles de délivrer les attestations de débarquement dans pareils cas, alors que les autres le font ? Que cachent-elles donc ?

Pour sa part, Mme Keïta Tabara, PDG des Aéroports du Mali, répondant à la lettre de Macaire, en date du 2 Novembre 2006, explique dans sa correspondance n°010/ADM-PDG/BSF du 11 Janvier 2007 que sa structure “ne gère pas le genre de dossiers. Par conséquent, je vous invite à bien vouloir prendre attache avec votre transporteur et éventuellement avec sa compagnie d’assistance”.

De son côté, le Directeur Régional de IATA Afrique Centre/Ouest francophone reconnaît lui aussi la responsabilité de Tunis Air dans le litige l’opposant à cet opérateur économique burkinabé. En effet, dans sa lettre du 22 Janvier 2007, après reconnu que l’incident a causé un grand préjudice à Macaire, il indique que “nous n’avons aucune disposition dans nos procédures sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour intervenir dans cette affaire. C’est bien la compagnie aérienne qui est votre interlocuteur pour la résolution de ce problème”. Or cette compagnie aérienne est Tunis Air.

La compagnie avoue sa faute ?

De tout ce qui précède, on constate que les différents organes et structures de contrôle du transport aérien ne sont pas du même avis que la justice malienne sur la solution de ce litige. En effet, si le juge a, par deux fois, donné raison Tunis Air, par contre, les acteurs directs du domaine rejettent unanimement la responsabilité du débarquement de Yaméogo Macaire sur la compagnie tunisienne, au grand dam des autorités de son pays. Ne peut-on pas alors parler d’erreur judiciaire dans l’affaire de la part des tribunaux maliens qui ont déclaré mal fondée la requête de Macaire Yaméogo contre Tunis Air ?

En tout cas, la question mérite d’être posée, à la suite de la sommation interpellative de Tunis Air. En effet, à la requête de Yaméogo Macaire, un huissier de justice a fait sommation le 30 Octobre 2008 au Représentant de la compagnie tunisienne. L’huissier a demandé à son interlocuteur de déclarer :

1°) , D’avoir à nous dire si la compagnie Tunis Air reconnaît avoir refoulé Yaméogo Macaire le 20 Janvier 2005 du vol TD 397 de Tunis à Bamako? ;

2°) , Si oui, quelles étaient les raisons de cet acte et surtout leur fondement? ; 3°) , D’avoir à nous dire quel document lui a été délivré dans ce sens sachant que la loi obligeait Tunis Air à le faire dans tel cas?

Si, aux deux premières questions, le Représentant de Tunis Air, par la voix de son assistant administratif et financier, s’est abstenu de répondre, à la troisième, il a livré la réponse suivante : “Nous vous communiquons copies du jugement N°78 du 12 Mai 2005 rendu dans cette affaire. Toutes les précisions y figurent”.

En donnant cette réponse, le Représentant de Tunis Air donne l’impression de tomber dans un piège. En effet, contrairement à ses allégations, la réponse à la question posée ne se retrouve pas dans ce jugement. Autrement dit, nulle part, dans le jugement N° 78 du 12 Mai 2005, il n’est dit que la compagnie Tunis Air a délivré au refoulé un quelconque document attestant son débarquement. Ne peut-on pas alors dire que la compagnie fait un aveu de sa propre responsabilité dans cette affaire et qui contredit, du coup, la décision rendue par la justice?

Ce qui est sûr, Yaméogo Macaire vient d’envoyer son récit à tous les organes et institutions régissant le transport aérien, comme l’OACI, l’IATA et les agences de voyage. Il en a fait autant au Premier ministre, au ministre de l’Equipement, à Oxfam, à l’UIDA, au FIDH, à l’Ambassade du Burkina Faso et de la République Tchèque au Mali, à la CEDEAO et à l’UEMOA. Pour lui, il est victime de l’arbitraire, de l’injustice et du racisme.

Que va donc faire Tunis Air, après que sa responsabilité ait été reconnue par les différents organes de contrôle de transport aérien et avouée par sa représentation à Bamako ?

Oumar SIDIBE

27 Novembre 2008