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La présentation du Rapport de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA) au Président de la République a mis à jour toute l’ampleur des dégâts causés par certains responsables. Aussi, sur les 117 rapports effectués, 35 ont été transmis à la Justice à qui reviendra le mot de la fin, sinon le dernier verdict ; car c’est à elle qu’incombe l’initiative de mener des investigations en vue de prouver les faits.

Dans ces 35 dossiers transmis à la Justice, les Directions Administratives et Financières (DAF) de deux départements sont indexés : celui de la Santé et des Mines, de l’Energie et de l’Eau. Par contre, c’est tout le ministère de la Culture – dirigé à l’époque par Cheick Oumar Sissoko du parti SADI- qui est concerné.

Une gestion “malade” de la Santé

En effet, les vérifications poussées ont relevé des irrégularités notoires dans la gestion des fonds alloués à ces trois ministères. A la DAF de la Santé, on a constaté une faiblesse du contrôle interne; l’existence de trois factures pro forma au nom d’un seul fournisseur et de prix élevés par rapport à celui de la mercuriale ; des pénalités de retard non appliquées, évaluées à 65.829.321 FCFA ; la présentation de trois factures non conformes pour justifier des prestations effectuées par un groupe d’édition; des dépenses douteuses s’élevant à 77.913.777 FCFA.

C’est le cas, par exemple, de l’achat, en 2004, de pièces de rechange pour une structure ne disposant pas de véhicule, du paiement de frais de réparation d’un seul véhicule à 9.332.856 FCFA, et enfin, de certains marchés non enregistrés, ayant entraîné un manque à gagner de 238.147.402 FCFA. Sans oublier ces nombreux fournisseurs n’ayant aucune compétence dans le domaine médical. Toutes ses pertes ont été enregistrées entre le 1er Janvier 2003 et le 31 Décembre 2005, et cela, au moment de la passation de marchés publics.


Un département qui n’est pas “en reste”

A la DAF du ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau, il a été constaté plusieurs pratiques douteuses entre 2003 et 2006. Telles que l’existence de fausses factures totalisant un montant de 6.261.870FCFA ; des factures sans NIF (Numéro d’Identification Fiscale) d’un montant de 47.510.406 FCFA.

De l’existence d’irrégularités sur les NIF, il ressort aussi un NIF identique… pour deux fournisseurs distincts. Un NIF figurait à la fois sur le fichier des contribuables soumis à l’impôt synthétique et sur celui des contribuables au réel, dans trois centres distincts. Et deux NIF étaient inexistants dans le fichier de la Direction générale des Impôts.

Par ailleurs, il a été décelé l’exécution de transferts de crédit budgétaire d’un montant de 101.705.260 FCFA, sans l’autorisation expresse du ministère de l’Economie et des Finances, en violation des dispositions de l’Article 54 de la Loi n°96-060 du 4 Novembre 1996, relative à la Loi des Finances.

Sur les fonds PPTE, 126.801.000 FCFA ont été dépensés sans que cela ne soit prévu. La passation de marchés publics par voie d’appel d’offres a été restreinte à 165.636.428 FCFA. Des procédures de passation des marchés à commande pour 626.623.778 FCFA et des marchés ordinaires pour 1.871.194.604 FCFA n’ont pas été respectées, et des marchés ont été fractionnés pour 235.252.157 FCFA.

Il y eut des cas de surfacturations pour 134.103.015 FCFA, de l’enregistrement d’acquisitions fictives de matériels d’une valeur de 767.302.181 FCFA, et enfin, des dépenses sans trace de consommation pour 26.474.954 FCFA de fournitures de bureau, et 11.039.702 FCFA dépensés en café et en thé.

Un autre qui s’est aussi bien “illustré“

Sur l’exercice budgétaire 2006 du ministère de la Culture, il a été constaté le non respect de la procédure d’émission des bons de commande ; le manque de suivi des crédits alloués aux structures ; la violation du principe de spécialité budgétaire, la mise en place de commissions de dépouillement et de jugement des offres.

A ce ministère, on reproche de s’en référer uniquement au simple avis des réunions de sa DAF -ce qui est contraire aux dispositions du Code des marchés publics- ; l’absence d’appel à la concurrence, pour des dépenses de 269.875.596 FCFA ; des achats courants et des prestations de services effectuées hors contrat pour un montant de 196.351.417 FCFA.

A ces manquements se joignent le fractionnement des dépenses; l’attribution de marchés par une commission composée seulement de deux membres; la modification des prix en cours d’exécution du marché, en violation de l’Article 11 du marché n°309/2006; et enfin, des factures impayées, d’un montant de 53.055.608 FCFA.

Quel est le remède?

Au regard de toutes ces irrégularités, une seule question surgit : la Justice pourra-t-elle faire face à ses responsabilités, en prenant les initiatives nécessaires, non seulement pour identifier et punir les auteurs de ces méfaits, mais pour entrer en droite ligne des recommandations du Programme de Développement Economique et Social (PDES), si chères au Président de la République?

En fait, ce que bien des Maliens redoutent, c’est que ces malversations restent impunies, comme l’ont été plein d’autres dans le temps, en dépit de la multiplication des structures de contrôle de la gestion des fonds par les différents services de l’Etat.

Bref, quelle est aujourd’hui la thérapie la plus infaillible pour juguler la corruption et la délinquance financière?…

Sadou BOCOUM

09 avril 2008.