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Le 18 juin 2013, à Ouagadougou, avait eu lieu la cérémonie de signature d’un Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali. Ce dit « Accord de Ouagadougou » a permis, outre l’organisation des élections présidentielles et législatives, le retour à une vie constitutionnelle normale au Mali, mais aussi la fin momentanée de l’aventure politique à laquelle le Mali était dangereusement confronté.

Ceux qui ont négocié cet Accord tout comme ceux qui en ont suivi les péripéties et les conjonctions de son élaboration, savent qu’il était le fruit d’un immense travail politique et diplomatique tant au niveau national qu’international.

Notre propos n’est pas de revenir sur les étapes des négociations, sur les trésors de patience, d’intermédiation, de sagesse et de lucidité déployés pour parvenir à des résultats si attendus et si essentiels pour sauver le pays d’une crise gravissime. Notre propos n’est pas non plus de ressasser les controverses nourries, de mauvaise foi, contre un instrument auquel tout le monde revient aujourd’hui, si heureusement au regard des derniers développements, hélas douloureux, de l’environnement sécuritaire dans le septentrion.

Mais un an après, il nous paraît opportun de rappeler pour l’opinion, avec le recul, quelques-uns des mérites et des gains incontestables pour le Mali.

Au premier chef celui d’avoir facilité la gouvernance du processus de paix en facilitant la mise en cohérence et la coordination de l’action des acteurs nationaux et internationaux. En effet, une des premières tâches de l’Envoyé spécial du président de la Transition chargé de négocier un accord préliminaire avec les groupes armés fut d’instaurer une rationalité dans la gestion des initiatives de terrain aux fins de leur conférer une plus grande opérationnalité. La mise en place d’un leadership national unique a eu pour effet de mieux déterminer le contour des échanges et donner un contenu plus dynamique aux pourparlers. Il en a résulté synergie d’action, lisibilité et faisabilité.

Un autre acquis de « l’Accord du 18 juin » a consisté à identifier et à faire participer au processus de paix, toutes les parties prenantes de la question : le gouvernement de la République du Mali, la Coordination des groupes armés composée du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) et du Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) ainsi que les groupes et mouvements d’autodéfense, à savoir la Coordination des mouvements et Fronts patriotiques de résistance (CMFPR).

Ils étaient assistés des Médiateurs de la Cedeao, les Présidents Blaise Compaoré, du Burkina Faso et Goodluck Ebele Jonathan du Nigeria ainsi que de nombreux facilitateurs en l’occurrence : L’Union africaine, l’Organisation des Nations unies, l’Union européenne, l’Algérie, la France, la Mauritanie, le Niger et la Suisse et l’Organisation de la conférence islamique (OCI) , en qualité de témoin.

Un autre point fort de l’Accord de Ouagadougou fut l’adoption par les parties de leur engagement à respecter, comme dispositions préalables à toute négociation, l’Unité et l’Intégrité du Mali. Les parties signataires se sont engagés, conformément aux dispositions de la Constitution de la République du Mali, à respecter aussi « la forme républicaine et laïque de l’Etat, les droits de l’homme, de la dignité humaine, des libertés fondamentales et religieuses, les communautés maliennes ». Ils se sont en outre, engagés à rejeter toute forme d’extrémisme et de terrorisme, à assurer la protection du patrimoine culturel et le respect de l’égalité entre les citoyens maliens.

Enfin, les parties signataires se sont engagées à respecter la légalité internationale, ce qui veut dire : Toutes les résolutions des Nations Unies, les décisions du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine sur le Mali ainsi que les décisions du Conseil de paix et de sécurité de la Cédéao sur le Mali.

Le gouvernement du Mali dispose donc d’un impressionnant arsenal d’instruments et d’arguments juridiques, politiques et psychologiques pour aborder les pourparlers inclusifs dont l’Accord de Ouagadougou ne constituait qu’une étape préalable.

Ainsi donc, rien dans la légalité internationale évoquée ici, ne permet de défendre une quelconque autonomie, à plus forte raison l’indépendance d’une quelconque partie du territoire national.

Dès lors, il ne restera plus à l’Accord inclusif inter Malien à venir que de convenir de la nature et des axes de la gouvernance du Mali, en tant que pays souverain dans ses frontières internationalement reconnues.

L’Accord préliminaire de Ouagadougou a enfin eu la clairvoyance de substituer la logique de la concertation à la logique de la confrontation. En effet, les protagonistes se sont engagés à « …conjuguer leurs efforts et leurs énergies par le dialogue et la concertation afin de doter le Mali d’institutions républicaines et légitimes, notamment à travers l’organisation de l’élection présidentielle en juillet 2013 ».

A cet effet, les parties signataires se sont astreints à mettre en place un processus de dialogue pour la sortie de crise, à organiser l’élection présidentielle sur toute l’étendue du territoire, à entamer un dialogue inclusif pour trouver une solution définitive à la crise 60 jours après l’élection présidentielle et la mise en place d’un Gouvernement ; à arrêter « définitivement toute forme d’hostilité et à observer un Cessez-le feu ».

L’Accord de Ouagadougou a même identifié les thèmes devant faire l’objet des pourparlers inclusifs : l’organisation administrative et institutionnelle du Mali, en particulier les régions du nord ; la stratégie du développement intégré des collectivités territoriales ; la réorganisation des forces de défense et de sécurité ainsi que le de DDR des groupes armés du nord du Mali ; l’aménagement de la gouvernance administrative, économique et politique etc. Dans la mesure où ces thèmes sont acceptés par toutes les parties, chaque signataire ne doit-il pas s’attacher à faire des propositions y afférentes ?

Au regard de ce qui précède, pour le gouvernement de la République du Mali, il conviendrait de mettre en route une double dynamique. Une dynamique institutionnelle par une concertation inter institutions pour délibérer sur ces questions et élaborer des hypothèses de négociation et une dynamique démocratique en initiant une large concertation avec l’ensemble des forces vives : parties politiques, organisations et associations de la société civile, associations de femmes et de jeunes, secteur privé,leaders religieux, communicateurs traditionnels etc… Les propositions qui seront issues de ces concertations avec les institutions de la République et les forces vives donneront du poids aux positions du gouvernement et mettront fin au tête-à-tête entre l’Etat et les groupes armés.

Un an après la signature de l’Accord du 18 juin, il est loisible de constater qu’il a, de façon évidente, contrôlé et éteint la situation de belligérance qui prévalait tout comme il a balisé le chemin pour l’avenir. Le reste n’était plus qu’une question de volonté politique et de bon sens dans la conduite des affaires de l’Etat des nouvelles autorités qu’il permit de mettre en place.

La dynamique du dialogue créée par l’Accord avait été dangereusement émoussée avant que les parties signataires ne se ravisent qu’il demeure le seul cadre réaliste pour le règlement durable de la crise.

En disposant que l’Accord du 18 juin 2013 reste en vigueur jusqu’à la signature d’un accord global définitif de sortie de crise, les groupes armés, dans leur récente déclaration à l’issue de leur concertation à Alger, n’ont pas remis en cause les principes essentiels : l’unité et l’intégrité territoriale du Mali.

Dès lors, il y a une impérieuse Nécessité de revenir aux fondamentaux de l’Accord, notamment le cantonnement, le retour des forces de défense et de sécurité, le retour de l’administration et des services sociaux de base de l’Etat dans les régions au nord du Mali, en y créant les conditions de sécurité requises à cet effet.

Il y a urgence à faire de la question du nord du Mali l’objet d’une session spéciale de l’Assemblée Nationale après que chaque député ait préalablement consulté sa base pour proposer, au nom de la Nation une solution de sortie de crise au gouvernement, principal responsable des négociations.

Il y a en outre, utilité à initier un forum des partis politiques et des organisations et associations de la société civile au sens large pour formuler des propositions de sortie de crise dans une dynamique de démocratisation de la recherche de solutions durables.

Moussa Makan Camara

Président de la Fondation Balanzan

Les Échos du 18 Juin 2014