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Un dossier peut traîner pendant 2 ans avant le règlement du problème

Les deux premiers tribunaux de commerce de notre pays ont été créés à Bamako et à Kayes. Mais aujourd’hui, selon Mohamed Marimantia Doucouré, juge au siège du tribunal de commerce de Bamako, le Mali en compte six.

Qui peut saisir le tribunal de commerce ? Combien de dossiers reçoit-il et combien en traite t-il par an ? A quelles difficultés sont confrontés les tribunaux de commerce au Mali ? Actuellement, les tribunaux de Commerce n’existent dans l’OHADA qu’au Mali et en Centrafrique.

Un environnement des affaires propice aux investisseurs suppose aussi des tribunaux de commerce dignes du nom. Le tribunal de commerce a compétence de travailler sur toutes les affaires commerciales. Il est dirigé par un président, 4 juges au siège, le greffier en chef, les greffiers ainsi que les juges consulaires qui ont voix délibératives.

Ces derniers sont choisis par secteur d’activité au niveau de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) pour un mandat de 4 ans renouvelable. Chaque juge consulaire est rémunéré à hauteur de dix mille Fcfa (10 000 Fcfa) par audience.

Le tribunal de commerce intervient à divers niveaux. Par exemple, en matière de création d’entreprise, la demande de création de société passe d’abord par l’Agence pour la promotion des investissements (API- Mali).

Elle est ensuite transmise au niveau du tribunal de commerce qui appose un numéro qui est le numéro d’immatriculation au niveau du registre du commerce. De janvier à avril 2010, 2.494 sociétés ont été créées dont 1.461 par des particuliers et 1033 au compte de personnes morales (sociétés).

Ce mécanisme est tel que la création de ces sociétés implique un paiement unique de frais : 15.000 Fcfa pour les sociétés ; 9.000 Fcfa pour les imports exports (commerçants) et 6.000 Fcfa pour les détaillants. Mais la Banque Mondiale estime que ces frais sont élevés et qu’il importe de les diminuer. Il est important aussi de souligner que malgré que le Mali dispose d’un programme décennal pour la justice (PRODEJ) et cela depuis plus de dix ans, les tribunaux de commerce restent confrontés à de nombreux problèmes.

Le paradoxe est que celui de Bamako est encore en location. Cet statut précaire pose des problèmes pratiques. Il est même difficile d’informatiser le service pour la simple raison que le propriétaire des lieux peut à tout moment lui demander de vider les lieux. A cet écueil s’ajoute le problème de la formation des juges.

La législation de l’OHADA, de son côté, pose problème. A l’heure actuelle, l’OHADA n’a seulement que sept juges basés à Abidjan pour 16 pays. L’application pratique des textes pose problème. Une commission de réflexion a été mise en place pour la relecture de plusieurs de ses textes.

Nombreux Litiges.

L’un des gros problèmes au niveau du tribunal de commerce a trait à la lenteur dans le traitement des dossiers. Pourtant, les litiges commerciaux sont très nombreux dans notre pays. Mais à cause des lenteurs, un dossier peut traîner pendant deux ans avant le règlement du problème. Par ailleurs, l’exécution des décisions prend plus de temps que la prise de décision.

La structure reçoit un nombre très élevé de dossiers : 4.560 dont 2.894 pour les personnes physiques (particuliers) et 1.666 pour les personnes morales (sociétés) en 2009. Le nombre de dossiers traités par an n’est pas élevé en raison de la lenteur de la mise en état, du jugement et des délibérés. Le taux de traitement avoisine 30 à 40%. Il faut aussi souligner que le Tribunal de Commerce ne rend pas les décisions immédiatement, la procédure peut être longue.

Il est rare qu’une société soit liquidée par décision judiciaire. Les litiges les plus fréquents concernent les procédures d’injonction de payer qui sont régies par les textes de l’OHADA et qui sont rapides ; les réclamations de sommes ; la mise en état ( elle suppose le paiement de frais). Le paiement des injonctions varie selon les dossiers. La mise en état se traduit par les échanges de conclusions entre les différentes parties.

La Banque mondiale conseille la célérité au niveau du traitement des dossiers. Mais contrairement aux autres juridictions, le tribunal de commerce procède à la mise en état. Elle s’occupe des échanges de conclusions entre les différentes parties. Le tribunal tente ainsi d’éviter les multiples renvois.

Les procédures actuellement peuvent prendre deux, quatre mois et même plus. Pourquoi ne pas supprimer la mise en état ? Il faut plutôt sensibiliser les parties pour aller vite estime Mohamed M. Doucouré. Il ajoute que la solution n’est pas dans les textes.

Depuis un certain temps, le tribunal de commerce a multiplié les rencontres avec la Banque mondiale. Prochainement, au mois de juin, une rencontre avec les différents acteurs est prévue à Bamako. Les experts diagnostiqueront les difficultés liées au fonctionnement des tribunaux de commerce. La réunion proposera des solutions adéquates.

Fatim Maïga

L’Essor du 27 Mai 2010.