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Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a été créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa résolution 955 du 08 novembre 1994; pour arrêter et juger les personnes responsables de génocide et autres violations graves du Droit International Humani-taire sur le Territoire rwandais et des Citoyens rwandais responsables de Génocide et autres violations similaires commis dans les pays voisins entre le 1er Janvier et décembre 1994.

Le texte qui a créé le Tribunal est connu sous le nom des textes fondamentaux du Tribunal Pénal International pour le Rwanda; comme adopté par le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa résolution 955 (1994) et amendé les 30 avril 1998, 30 novembre 2000, 17 mai 2002 et 14 août 2002.

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a pour Président M. Denis Byron et le Greffier représentant le Secrétaire général des Nations Unies est le Sénégalais Adama Dieng.

S’agissant du centre de détention du TPIR, il est situé dans la ville d’Arusha en République Unie de Tanzanie aux abords du Mont Kilimandjaro, des plaines de Gorongoro et de Séringeti.

L’établissement n’est pas une prison au sens classique du terme. C’est un centre de détention unique en son genre, créé par les Nations Unies pour accueillir et garder les suspects en attente de jugement ou d’ Appel et ceux en procès devant le Tribunal ou détenus sur ordre du Tribunal Pénal International pour le Rwanda( TPIR).

Comme mentionné, ce Centre de détention est une Institution unique, qui accueille et garde les personnes poursuivies par le TPIR et celles en attente de jugement et transferts dans les pays membres des Nations Unies qui ont exprimé le souhait de les accueillir pour y exécuter les peines prononcées par le TPIR.

Dans cette optique, le Mali fut le premier pays à signer en 1998, un accord de coopération avec les Nations Unies en matière d’exécution des peines. Les pays suivants ont emboîté le pas du Mali notamment, le Bénin, le Royaume du Swaziland, la France, la Suède et l’Italie.

Au nombre de ces pays, seuls le Mali et l’Italie ont pour le moment accueilli des condamnés.

Le Mali a reçu 6 condamnés en 2001 et 9 condamnés les 3 et 7 décembre 2008. Quant à l’Italie, elle a accueilli un condamné.

Le transfèrement dans un pays est effectué après condamnation définitive du prévenu sur la base de l’article 26 du Statut du TPIR.

Le fait pour le Mali d’être au peloton de tête participe de la volonté des autorités du Mali de participer dans la lutte contre l’impunité, le renforcement de la Justice Internationale et l’établissement d’un monde épris de paix et de Justice.

Au delà de cet accord, il y a lieu de mentionner que plusieurs cadres maliens ont eu à travailler au TPIR. Certains continuent à y évoluer pour participer à l’instauration d’une justice Internationale ;

Le Centre de détention du TPIR créé en 1996, est dirigé depuis juillet 1999 par un malien M. Saidou Assama GUINDO (Conseiller des Affaires Étrangères).

Le Commandant du Centre de détention a travaillé précédemment comme Chef de la Division de la Réinsertion Sociale et de la Réglementation à la Direction de l’ Administration Péniten-tiaire, adjoint au Commandant du Cercle de Diré, Conseiller Technique au Ministère des Affaires Étrangères, Officier des Droits de l’ Homme en charge de la détention en Haïti en 1993, au Rwanda d’ octobre 1994 à Mars 1998 et de Juillet 1999 à nos jours commandant du Centre de Détention du TPIR à Arusha.

Le Centre de détention du TPIR est géré conformément aux normes internationales se rapportant au traitement de toutes personnes soumises à une quelconque forme de privation de liberté ou d’emprisonnement.

La loi portant Régime de détention de tous suspects en attente de jugement ou d’appel et ceux en procès devant le Tribunal ou détenus sur ordre du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

15 Décembre 2008