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« Nous exigeons aujourd’hui pour le bien-être de la population la transparence à propos de la gestion de l’or. Publiez ce que vous pensez, publiez ce que vous gagnez, publiez comment vous dépensez ! »
La Fondation pour le développement au Sahel en collaboration avec Oxfam America a procédé le jeudi 1er février 2007, dans la salle de conférence Fodé Kouyaté du Centre international de conférence de Bamako, au lancement du rapport sur la transparence des revenus de l’or au Mali. Trois allocutions ont marqué l’ouverture de cette cérémonie : celle du directeur exécutif de la fondation pour le développement au Sahel, du directeur régional Oxfam America et le directeur de cabinet du ministre des Mines de l’Energie et de l’Eau.

Ses allocutions partagées par l’ensemble des participants rentrent dans le cadre d’une transparence qui est une étape fondamentale. Mais les chiffres ne sont pas vraiment significatifs si la plupart des gens ne peuvent pas les comprendre. Il y a lieu d’insister sur la nécessité de renforcer les capacités des organisations non-gouvernementale et d’autres organisations citoyennes pour qu’elles participent, et en toute connaissance de la lois au Mali, ainsi que de leurs droits.

L’or est un trésor, comme tout bon trésor est caché. Mais il ne saurait être question, en aucun cas, de le soustraire à l’examen des citoyens. Le Mali a connu au cours de cette dernière décennie un développement dans ce secteur à environ 60 % des revenus d’exportation, faisant du Mali le troisième pays producteur d’or en Afrique. Ce secteur est devenu d’une importance vitale pour l’économie nationale : les autorités du Mali ont adopté des mesures incitatives afin de promouvoir d’avantage la production aurifère.

Ces mesures vont pouvoir permettre à l’accroissement des retombées de l’or sur les populations et une plus grande visibilité de ses revenus. Dans les zones de production aussi bien que de non production, l’attente est de mise et seule une bonne information sur les revenus tirés de l’or facilement accessible aux usagers édifiera ces populations pour qui l’or ne brille pas toujours.

C’est dans ce cadre que la Fondation pour le Développement au Sahel et son partenaire Oxfam America ont mené une étude sur la transparence des revenus au Mali. Pendant deux jours, les participants (société civile, Autorités, Experts) dégagerons des initiatives pour permettre la bonne exploitation des revenus.

Historique de l’exploitation aurifère au Mali

L’or est devenu la ressource la plus significative sur le plan économique au Mali, comptant pour plus de la moitié des exportations du pays (927 millions de dollars US en 2003). En 2002, la contribution de l’exploitation aurifère ne représentait que 2,9 % du PIB au Mali, mais à partir de 2004, elle avait augmenté pour atteindre 12,7 %.

L’or est la principale source de revenus. De 1996 à 2002, les exportations d’or sont passées de 18 à 65,4 % sur le total des exportations. Dans la même période, les exportations de coton ont décliné de 61 à 22,4 %.
Le contexte actuel d’exploitation aurifère sur une grande échelle industrielle peut être comparé à celui de 1991.

Les articles qui constituent le Code minier ont créé une série complexe de taxes, droits et redevances qui sont incompréhensibles pour ceux qui n’ont pas de connaissances techniques en la matière. Le faible taux d’alphabétisation du Mali, l’infrastructure physique médiocre et les communications électroniques inadéquates se conjuguent pour rendre presque impossible l’obtention par les citoyens d’informations complète sur les revenus et la manière dont ils sont dépensés au profit de la population.

Les autorités de la collectivité locale ne disposent pas de moyens pour savoir si elles reçoivent la totalité des revenus miniers auxquels elles ont droit. Les autorités qui ont été interrogées au cours de la phase de préparation du présent rapport ne disposaient pas de connaissance de ce que la loi stipulait sur ces proportions des différentes taxes qu’elles devaient percevoir dans leurs budgets.

Malheureusement, la richesse en ressources naturelles (que ce soit l’or, le diamant, le pétrole, ou autres minéraux) a souvent été une malédiction plutôt qu’une bénédiction pour les pays en développement. Oxfam America recommande que la Banque Mondiale exige une publication régulière des données sur les revenus perçus et dépensés.

Puisque la Banque mondiale a entamé un projet en 2005 qui va inclure des révisions du Code minier en vigueur au Mali, il est essentiel que les Organisations non gouvernementales (Ong) et d’autres organisations citoyennes s’engagent dans ce processus.

Bien que le Mali soit l’un des plus grands producteurs du coton et dispose de réserves d’or, il se classe à la 174e place sur 177 pays selon l’indice de développement humain de l’année 2005 publié par le PNUD. Sur l’indice de perception de la corruption de Transparency International, le Mali est classé à la 77e place sur 145 pays.

Les débats étaient riches grâce au concours d’experts et d’invités venus des pays voisins : le Burkina, le Ghana, le Sénégal et le Nigeria.

Une forme de transparence est réclamée tout au long de ces ateliers : le Code minier en vigueur au Mali devrait exiger du gouvernement de même que des compagnies minières qu’ils publient les flux de bénéfices.

Les dispositions pour ce processus devraient être rendues publiques afin de donner aux citoyens l’occasion de participer au processus de prise de décision et de pouvoir tenir les compagnies minières ainsi que les autorités élues pour responsables de la répartition et de l’utilisation appropriées des revenus miniers.

Le gouvernement du Mali devrait simplifier la publication de ses rapports d’information sur les revenus fiscaux perçus de l’exploitation minière et de la distribution de ces revenus.

Il doit en outre engager la société civile dans la mise en oeuvre de l’initiative pour la transparence des Industries Extractives (ITIE).

« 80 % des Maliens continuent à vivre en dessous du seuil de pauvreté« , a déclaré Tiémoko Sangaré, secrétaire exécutif de la Fondation pour le Développement au Sahel qui est un partenaire d’Oxfam America.

« Pourtant, l’or est passé de 2,9 % du produit intérieur brut du pays en 2002, à 12,7 % en 2004. Où vont les profits ?« .

Gnimadi Destin

05 février 2007.