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L’un des chefs de file de l’opposition malienne, le Parena, qui assure d’ailleurs la présidence du Front pour la démocratie et la République (FDR) vient encore de se signaler dans le processus de réflexion en cours sur la consolidation de la démocratie au Mali.

Faisant preuve une fois de plus d’opposition responsable, le Comité directeur du Parena a accepté de collaborer sans réserve avec la Commission d’experts mise en place par le président ATT chargée de statuer sur le toilettage de nos textes et leur nécessaire relecture pour les adapter à la réalité politique actuelle.

En clair, il s’agira d’évaluer le fonctionnement de nos institutions et de notre pratique électorale en vue d’une relecture des textes fondamentaux.

C’est dans ce souci de consolider notre jeune processus démocratique et renforcer la légitimité des institutions de la République que le parti du bélier blanc, en véritable laboratoire d’idées, a adressé à la Commission d’experts que dirige Daba Diawara une contribution fort intéressante à la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali.

Dans cette contribution de trois pages, le Parena propose plus d’une vingtaine de mesures à Daba Diawara et son groupe d’experts.

Des propositions touchant au fonctionnement actuel des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), l’institution de la Cour constitutionnelle dont les contours sont mal définis, les médias publics qui sont carrément à la dévotion du pouvoir exécutif et surtout du système électoral actuel qui contient beaucoup de tares.

Mais d’entrée de jeu, le Comité directeur du Parena fait siennes les interrogations et inquiétudes du peuple malien quant à la volonté réelle du président ATT d’aller vers la consolidation de notre jeune processus démocratique et au renforcement de la légitimité des institutions de la République.

Beaucoup d’acteurs politiques, d’observateurs sceptiques et même une grande partie de l’opinion sont en effet convaincus aujourd’hui que la mise en place de cette commission de réflexion ne viserait d’autre but qu’à obtenir un tripatouillage de la constitution qui lui ouvrirait la voie royale vers un troisième mandat.

Pour couper court à toutes les supputations et aux rumeurs et à la méfiance de nombreux citoyens «le Parena recommande à la Commission Daba de déclarer publiquement que l’article 30 de la Constitution relative à la durée du mandat du président de la République ne fera pas l’objet de révision».

Selon le Parena, «une telle clarification lèverait toute ambiguïté et permettrait la poursuite des travaux de la Commission Daba dans la sérénité».

Dans sa contribution à la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, le Parena fait un certain nombre de propositions à la Commission Daba.

Au niveau des pouvoirs public

le régime politique du Mali qui est par nature un régime semi-présidentiel est censé assurer un équilibre entre le pouvoir parlementaire et le pouvoir exécutif. Dans cet exécutif à deux têtes, le Premier ministre est l’émanation du Parlement, lequel approuve son programme et le cas échéant le fait tomber.

Selon le Parena, cet esprit mérite d’être renforcé dans nos institutions. Dans la réflexion actuelle en cours, le Parena propose une modification de l’article 38 de la Constitution en vue de lui faire préciser que : “le président de la République nomme le Premier ministre sur proposition de la majorité parlementaire”.

Le Parena propose que notre Parlement monocaméral soit remplacé par un Parlement bicaméral.

Selon ce parti, ceci nécessite la transformation du Haut Conseil des Collectivités territoriales en Sénat qui partagera le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Dans l’analyse du Parena, le Haut Conseil des Collectivités dans son état actuel n’a pas une grande utilité en raison du peu de pouvoir dont il est investi.

Alors que l’institution du Sénat offrira l’occasion d’une prise en compte conséquente des femmes, des jeunes et des Maliens de l’extérieur au sein de la représentation nationale. A cet effet, dira le Parena, il suffira de prévoir le mécanisme.

L’autre argument qui plaide en faveur de l‘instauration
d’un Sénat, c’est le fait que cette institution donnera plus de sens et de visibilité à la décentralisation. Ce qui nécessite une modification de l’article 59 de la Constitution.

Parlant de la question brûlante de la suppléance, le Parena pense qu’elle mérite d’être adoptée en cas de vacance du siège du député sauf pour cause de décès. Quant au problème de la transhumance politique qui est devenue un phénomène de mode à l’Assemblée nationale du Mali, le Parena propose tout simplement son interdiction par voie constitutionnelle car, selon lui «il sera un facteur de stabilité de la vie politique et de crédibilisation de la classe politique».

L’élu qui aura quitté le parti qui l’a fait élire, propose le Parena, perdrait son mandat et se verrait remplacé par son suppléant.

De dernier rempart contre l’arbitraire, la justice malienne est aujourd’hui perçue comme la grande plaie de notre démocratie. Et pour faire face à cette crise persistante que traverse notre justice, le Parena propose certaines réformes dont l’éclatement de la Cour suprême en trois cours autonomes : la cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes.

Selon le Comité directeur du Parena, cette réforme mettrait notre législation en harmonie avec nos engagements internationaux (traité de l’UEMOA, exigeant la création d’une cour des comptes). Elle créera également les conditions d’une meilleure distribution de la justice.

Il ajoute en outre qu’il est souhaitable de créer en lieu et place de l’actuel Conseil supérieur de la magistrature, un Conseil supérieur de la justice où se retrouveront les représentants du pouvoir exécutif (président de la République et ministre de la justice), du pouvoir législatif (des parlementaires), du pouvoir judiciaire (les magistrats) et de la société civile (avocats et représentants des associations de défense des droits humains).

Selon le Parena, cette ouverture du Conseil supérieur devra s’accompagner d’une affirmation de l’indépendance de la magistrature face au pouvoir exécutif mais aussi de sa responsabilisation accrue. D’où la nécessaire modification de l’article 81 de la Constitution.

La Cour constitutionnelle : considérée comme une institution des sages, elle a toujours été au centre des accusations surtout en période électorale.

C’est pour corriger cet état de fait que le Parena a fait deux propositions majeures : d’abord que sa saisine soit ouverte aux citoyens en cas de violation de leurs droits avec la possibilité du recours pour exception d’inconstitutionnalité.

Ensuite que la Cour ne doit pas se substituer au corps électoral c’est-à-dire devenir un troisième tour.
Selon le Parena, «il faut, par une bonne disposition des textes, mettre cette juridiction à l’abri de soupçon et des accusations».

Le contentieux électoral, indiqua-t-il, devra être redéfini avec réduction de pouvoir du juge à la seule annulation et la mise en place d’une véritable procédure contradictoire et prolongation des délais de procédure.

Quant à sa composition, le Parena pense qu’elle devra être revue pour y faire représenter le barreau, l’Université à travers les professeurs de droit et la société civile, à travers les associations de défense des droits humains.


De l’indépendance des médias publics

Selon le Parena, l’adoption d’un organe unique de régulation de la presse en fusionnant le Comité National d’Egal Accès aux Médias d’Etat avec le Conseil supérieur de la communication est nécessaire. Cet organe sera investi d’un véritable pouvoir disciplinaire et d’un pouvoir de nomination des patrons des médias publics sur appel à candidature.

Le système électoral : le Parena reste convaincu qu’un «bon système démocratique dépend d’un bon système électoral».
C’est pourquoi, ce parti pense qu’«il est impérieux aujourd’hui de mettre en place une administration indépendante et professionnelle des élections». Et il propose que l’on revienne à la formule de la CENI.

«Cette CENI, sorte de guichet unique des élections sera un organe permanent et devra être dotée d’un personnel permanent et professionnel. Elle assurera la gestion de toutes les élections», explique le Parena dans sa contribution.

Mais, précise le Parena, dans sa composition sera privilégiée la représentation des magistrats et avocats notamment pour la présidence, la représentation des membres d’associations féminines, d’association des jeunes, d’association de défense des droits humains, des représentants des ministères techniques concernés.

Enfin, tous les partis légalement reconnus ainsi que les candidats y seront représentés.

«Si cette proposition n’est pas retenue pour une raison quelconque, il faut supprimer purement et simplement la CENI dans sa forme actuelle, car elle ne sert à rien et est budgétivore», tiendra à ajouter le Parena. Ce parti pense enfin qu’il est souhaitable «de prévoir dans la Constitution la possibilité du scrutin mixte».

Toujours dans le souci d’améliorer notre système électoral, le Parena propose entre autres l’adoption du scrutin proportionnel en prenant la région comme circonscription électorale législative ; l’institution de la carte d’électeur infalsifiable avec photo incrustée tenant lieu de carte d’identité nationale ;

le maintien du mode actuel de recensement des électeurs ; la limitation du nombre d’électeurs à 300 par bureau de vote ; la création d’un bureau de vote dans chaque fraction et dans chaque village ; la création d’un bureau de vote dans chaque hameau atteignant 300 habitants.

Le Parena propose en outre d’instituer la gratuité pour la constitution des dossiers en vue des élections communales (jugement supplétif et casier judiciaire) ;

de donner à la CENI et à ses démembrements le pouvoir de recevoir les dossiers de candidatures aux élections communales et de corriger de façon pédagogique avec les candidats des lacunes constatées sans besoin de saisir la justice ; d’exiger des candidats aux élections de savoir lire et écrire dans une langue nationale.

Parlant des communales, le Parena voudrait qu’on précise que le bureau du Conseil doit refléter la composition politique du Conseil ; qu’à la suite des élections communales, le maire sera issu du parti majoritaire au sein du Conseil ;

d’interdire pendant la campagne électorale et à six mois avant les campagnes la confection des pagnes et des T-shirts ; de plafonner les frais de campagne avec une surveillance stricte par la CENI.


Les recommandations

Au terme de ses propositions, le Parena recommande que la mission prenne en compte le projet de révision constitutionnelle de 2001 qui, il faut le rappeler, est le fruit d’un long processus participatif.
Il recommande également que les élections ne soient pas organisées pendant l’hivernage.

Le Parena suggère enfin à la commission d’envoyer une mission d’étude au Niger et en Mauritanie pour s’inspirer de leur expérience. Ces pays réussissent à organiser les élections à peu de frais et les résultats sont reconnus par les acteurs, sans contestation.

Birama Fall

15 Mai 2008