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Le Titre Foncier (TF) n°16448 situé à la lisière du marché de Médina-Coura sur la rue Nelson Mandéla, propriété des héritiers de feu Mamadou Flama Diakité fait en ces temps-ci l’objet d’une tentative d’expropriation. Au centre de cette spéculation foncière, il ya la mairie du District de Bamako, plus précisement M. Youssouf Coulibaly, 2ème adjoint au maire, chargé des questions domaniales.

Depuis belle lurette, les héritiers de feu Mamadou Flama Diakité, en l’occurrence Abdoulaye Diakité, Directeur Général de l’Institut de Technologiee, d’Economie de Commerce et d’Administration (ITECA) dispose de divers documents qui font foi que le terrain litigieux lui appartient. Il est l’extension du TF n°4598 de l’ITECA. La parcelle en question a été acquise et destinée exclusivement à un investissement à usage scolaire.


Les faits

Mais suite au décès du fondateur de l’ITECA en 1999 et conséquemment, les formalités de succession qui en ont découlé n’ont pas permis de satisfaire aux procédures de régularisation administratives ainsi que la réalisation des travaux devant être faits : extension de l’ITECA, réalisation d’une école de régie financière et industrielle.

Alors qu’il possède toutes les pièces attestant que la parcelle lui appartient, Abdoulaye Diakité, l’un des ayant droits de feu Mamadou Flama Diakité apprend que “Djiflemba”, objet de titre foncier n°16448 fait l’objet d’un contrat de bail avec promesse de vente entre la mairie du District et un riche opérateur économique de la place du nom de Nima Maro Diaby.

Face à cette nouvelle donne, le Directeur Général de l’ITECA a écrit au ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, au ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, au Gouverneur du District de Bamako et au maire du District pour attirer leur attention sur la tentative d’expropriation en marche.

Il a également saisi le Tribunal de Première Instance (TPI) de la commune II du District en référé. Jusqu’à ce jour, c’est le silence radio, aucune de ces autorités n’a daigné répondre à la sollicitation de Abdoulaye M. Diakité.

Pourquoi donc le silence du ministre en charge des questions foncières? Qu’en-est-il de la lenteur de la justice saisie urgemment sur la question? Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Général Kafougouna Koné est interpellé, de même que le Gouverneur du District, Ibrahima Féfé Koné.

Des actes administratifs qui en disent long

Le 20 juin 2008, le Directeur Général de l’ITECA, Abdoulaye Mamadou Diakité a adressé une correspondance à Mme la ministre du Logement des Affaires Foncières et de l’Urbanisme. L’object de cette lettre est la demande de régularisation du TF n°16448. M. Diakité a appuyé sa lettre par des décisions administratives de 1996 jusqu’en 2008.

Ainsi, la décision n°00339/MFC-DNB-DEO du 7 août 1996 a autorisé le mandatement de la somme de 30 105 600 F CFA destinée au règlement de l’arrêt N°112 du 18 août 1994 relative à l’affaire Mamadou F. Diakité de l’ITECA contre le ministère de l’Education Nationale, la quittance de paiement N°3224 du 19 /08/96 : 30 000 000 F CFA, la décision N°96-352/MFC-DNI du 13 décembre 1996 portant autorisation de cession de la parcelle de terrain objet de titre foncier No 16448 de Bamako à monsieur Mamadou Flama Diakité, la lettre sans numéro en date de janvier 1997 adressée à Madame la Directrice Nationale des Impôts demandant un changement de vocation de terrain, l’arrêté N° 98-0430/MUH-SG du 25 mars 1998 portant modification du plan de lotissement du quartier Hippodrome, l’extrait du plan de masse : morcellement du TE 1439, la lettre sans numéro en date du 12 août 1998 adressée à Madame la Directrice Nationale des Impôts demandant un remboursement, le décret n°124/PG-RM du 14 mai 1985 portant reconnaissance d’utilité publique d’établissement d’enseignement secondaire général, technique et professionnel.

Pourquoi donc après tous ces actes administratifs posés par des hauts fonctionnaires de l’Etat, le Directeur Général de l’ITECA, héritier de feu Mamadou F. Diakité traîne encore dernière ses droits ? A quand le dénouement heureux de cette tentative d’expropriation ?


Daba Balla KEITA

24 Avril 2009