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Le Centre international de conférences de Bamako a abrité, du 8 au 9 décembre 2007, un symposium international organisé par le Club perspectives et développement (CPD), en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Le thème choisi, «Démocratie constitutionnelle en Afrique: l’expérience malienne depuis 15 ans, bilan et perspectives», a suscité des débats de haute volée, sous-tendus par les communications présentées par d’éminentes personnalités, tant maliennes que venant d’autres pays d’Afrique.

Présidée par le Premier ministre, Modibo Sidibé, la cérémonie d’ouverture du symposium a enregistré la présence de membres du gouvernement, d’honorables députés, de représentants des institutions de la République et du corps diplomatique accrédité au Mali, de chercheurs, enseignants et étudiants et d’une foule d’observateurs, membres de la société civile et de la presse, entre autres.

C’est Seydou Sissouma, Vice-Président du CPD, qui souhaitera à l’auditoire la bienvenue, en remerciant tous ceux qui avaient répondu favorablement à l’invitation du Club, qui, créé le 26 mars 2005, s’est assigné comme idéal de «contribuer au débat d’idées et à la réflexion sur les questions nationales, africaines et internationales». M. Sissouma poursuivra en souhaitant que le sujet proposé permette des échanges aussi larges que possible sur nos processus démocratiques, leurs forces et leurs faiblesses.

«La Constitution, texte suprême de l’Etat»

C’est à Souleymane Koné, Coordinateur scientifique du Club perspectives et développement ,qu’il est revenu de prononcer la conférence inaugurale de la session, qui portait sur le thème général du symposium. Il reviendra sur quelques concepts de base en soulignant que «la Constitution est un texte suprême de l’Etat, qui organise le pouvoir» et, se livrant à une lecture croisée de Montesquieu et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, conclura que «les données de l’histoire confirment que les sociétés politiques qui ont connu des Constitutions étaient aussi celles où existait un minimum de libertés publiques».

M. Koné énumérera les pistes à explorer pour «revivifier» la démocratie sur notre continent et dans notre pays, qui sonnent comme autant de défis à relever et ont pour noms, entre autres, la participation politique; le statut de l’opposition; les juridictions constitutionnelles, la société civile et la démocratie et les systèmes électoraux, qui gagneraient à être réformés pour être mieux adaptés à nos réalités.

Le Premier ministre, dans son allocution d’ouverture officielle, félicitera les organisateurs du symposium pour cette heureuse initiative «qui réunit pour deux jours des universitaires de renom et des hommes politiques exerçant de hautes fonctions, pour réfléchir ensemble à la question, combien importante, de la démocratie institutionnelle en Afrique».

Un statut légal pour l’opposition, avec des droits consacrés par les textes

Commecèrent alors les exposés, qui furent tous suivis d’échanges fort intéressants et pleins d’enseignements. L’honorable Mountaga Tall analysera le statut de l’opposition en Afrique et soulignera que le Mali a expérimenté quasiment toutes les formes de relation entre majorité et opposition au cours des cinquante dernières années, depuis les oppositions non tolérées à l’absence, pour cause de consensus, d’opposition formelle, en passant par un parti majoritaire face à ses opposants.

Me Tall suggérera de donner à l’opposition un statut légal avec un contenu réel, qui selon lui, pourrait consister en au moins «sulun rang protocolaire; des contations sur les questions d’intérêt national; quelques avantages matériels; le droit à l’information et une sécurité rapprochée». Il préconisera de consacrer ces droits de l’opposition dans la Constitution.

Le Pr Eloi Diarra s’intéressera aux «Limites de la révision constitutionnelle en Afrique» en rappelant qu’au Mali, comme souvent ailleurs en Afrique, une révision constitutionnelle ne peut porter que sur certaines parties, relatives, dans notre pays, à la réforme républicaine de l’Etat et à la laïcité. Ce qui, dans certains cas, représente un véritable casse-tête. Ainsi, de par sa Constitution, le Mali ne peut honorer l’une de ses obligations internationales à l’égard de l’UEMOA, la création d’une Cour des Comptes.

Quant à Mme Diarra Afsatou Thiéro, elle traitera de «L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives», problématique à la fois polémique et d’actualité au Mali. Mme Diarra formulera quelques suggestions d’ordre politique, législatif, juridique et structurel pour que le concept de démocratie prenne une expression concrète et tangible afin que la femme y occupe sa place decitoyen égal aux autres.

Le Pr Bassile Guissou exposera sur «Le principe majoritaire et la démocratie en Afrique» en faisant la genèse de l’évolution de la démocratie sur notre continent de 1946 à nos jours. Il insistera sur le fait que, à son avis «l’héritage institutionnel et politique colonial ne peut pas marcher conformément à nos réalités socio-culturelles» dans la mesure où, toujours selon lui «nos institutions officielles existent pour l’extérieur de nos sociétés et ne s’y reflètent pas». C’est pourquoi il préconisera «une indigénisation de l’Etat post-colonial africain par les populations».

Le Pr El Hadj Kassé fera une intervention très remarquée sur «Constitution et invention politique: une expérience de démocratie consensuelle en Afrique de l’Ouest». Il débutera en faisant remarquer à l’assistance que l’on souhaitait, voeu pieux, que tout se passe comme si les choses étaient évidentes, alors qu’il fallait se résoudre au fait que «la Constitution, norme suprême, demeure extérieure, sociologiquement, aux populations». Il martèlera que «la Constitution, en Afrique, légalise souvent une extrême concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme».

En conclusion, il suggérera d’approfondir la réflexion en rompant avec les tabous en vue de démonopoliser le pouvoir, de prendre en compte l’énergie des nouveaux acteurs (femmes, jeunes, leaders locaux, secteur privé), en somme «de faire en sorte que nos réalités pilitiques et constitutionnelles soient des créations et non des produits».

Tous ces brillants exposés suscitèrent nombre de contributions, d’éclaircissements et de questions dans la salle, ce qui amena la première journée à se poursuivre jusqu’à une heure tardive.

Nous reviendrons sur les débats du second jour dans une future édition.

Ramata DIAOURE

12 Décembre 2007.