C’est en effet en fin 2003 que le gouvernement a pris en Conseil des ministres la décision de suspendre l’attribution des parcelles. De cette date à ce jour, soit 3 ans, les différentes mairies ont vu leurs recettes chuter.
Cela explique l’importance du foncier dans la vie des communes. Et depuis la mesure d’interdiction, à toutes les grandes rencontres, les élus communaux ne cessent de solliciter la levée de la mesure afin de permettre aux mairies de redynamiser leurs actions en faveur du développement local.
Il y a eu, en effet, plusieurs faux bonds par rapport à la levée de la mesure de suspension. Mais, selon les informations que nous disposons, il y a de fortes probabilités que cette mesure soit enfin levée aujourd’hui lors du conseil des ministres à la demande du gouvernement.
POURQUOI LEVER LA MESURE ?
La levée de la mesure qui est imminente aujourd’hui vise l’objectif de débloquer la situation foncière dans plusieurs communes où les besoins sont de plus en plus grands, notamment de recaser des déguerpis, certains injustement spoliés de leurs parcelles. Entre-temps, une commission interministérielle était à pied d’oeuvre pour étudier la situation et faire le point. Il ressort des conclusions de cette commission ad hoc que les besoins au niveau du District sont estimés à 12.200 parcelles.
Selon nos sources, après la levée de la mesure de suspension, ce besoin sera satisfait en deux temps. C’est que les autorités de tutelle ont dû prendre des mesures d’accompagnement afin d’éviter de reprendre le même scénario de spéculation foncière, généralement sur le dos des plus faibles et démunis. Ainsi, on a appris que les maires n’auront plus la possibilité de morceler et de vendre à leur guise les parcelles sans se référer à la tutelle.
ENCORE DEUX POIDS ET DEUX MESURES ?
Pour plus de justice et de respect de la légalité, les autorités de tutelle ont envisagé de démolir toutes les constructions faites pendant le temps de la suspension. Il s’agira sans doute de ceux là qui ont bénéficié illégalement des parcelles en dehors des recasements programmés.
En somme l’objectif visé est d’éviter de faire deux poids et deux mesures. Il serait bon d’agir ainsi dans tous les cas, y compris la gestion du cas des grands spéculateurs fonciers.
A ce niveau, il y a sans équivoque une injustice des autorités de tutelle, puisque, jusque-là, certains sont privés de leur liberté pendant que d’autres ne sont même pas inquiétés.
AU SUJET DE LA MESURE DE SUSPENSION
C’est le ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et de l’Habitat qui a saisi son homologue de l’Administration Territoriale en vue de prendre la décision d’interdiction d’attribution des parcelles jusqu’à nouvel ordre.
Le 2 juillet 2003, les deux départements ont pris la décision conjointe de suspendre l’attribution des parcelles sur toute l’étendue du territoire national.
Moussa SOW
22 février 2006.
