La Commission centrale de contrôle administratif et de gestion des conflits (CCCAGC) de l’Adéma-Pasj a jugé les décisions de sanction prises à l’encontre de certains militants de la commune IV sans fondement légal et les a déclarées nulles et sans effet. Du coup, elle a recommandé le rappel en activité de Mme Danioko Fanta Dansira et ses camarades Lamine Traoré, Monzon Camara et Joseph Camara.
Par plusieurs correspondances, le bureau de la Section IV ADEMA-Pasj avait notifié à Lamine Traoré, Monzon Camara, Joseph Camara et Mme Danioko Fanta Dansira, tous membres de la section, leur exclusion du parti. Cette exclusion était assortie de leur suspension de toute activité du parti à compter du 17 juillet 2010.
Les principaux motifs évoqués étaient le non respect d’une consigne du Secrétaire permanent, qui a été traduite en instruction de la section ; la violation de l’article 97 des statuts du parti consistant à soutenir la liste de l’indépendant Moussa Mara au détriment de celle du RPM-Adéma Pasj et Kaoural lors de la mise en place du bureau communal.
Lors de sa réunion du 10 décembre 2009, le bureau de la Section IV a jugé conforme la saisine de la Commission centrale de contrôle administratif et de gestion des conflits (CCCAGC) par le CE. Ainsi, pour traiter le dossier, la Commission a mis en place un groupe de travail présidé par Moussa Alassane Touré et composé de Bakary Sory Diarra, Siaka Koné et Mme Djiré Mariam Diallo. Il a été instruit à ce groupe de travail d’examiner les correspondances reçues de la section IV, de collecter les informations pour étayer les accusations et plaintes formulées et proposer des recommandations.
Pour ce faire, le groupe de travail a tenu une séance d’entretien et d’écoute avec le Secrétaire général de la section IV et son adjoint et a rencontré les militants sanctionnés pour les entendre conformément à l’article 79 du règlement intérieur.
A la lumière des échanges et entretiens réalisés, le groupe de travail a produit un rapport, qui a été adopté par la CCCAGC. Mme Danioko Fanta Dansira nous a remis une copie du document. A l’issue de l’adoption de son rapport, le 10 juillet 2010, la CCCAGC a fait un certain nombre de constats.
La lettre de notification de sanction est contradictoire notamment lorsqu’elle dit : « …recevoir votre exclusion du parti » ; « … en attendant…vous êtes suspendus ».
Le PV de réunion de la section, qui a décidé de traduire la consigne du Secrétaire permanent du Comité exécutif en instruction n’existe pas.
L’absence de PV d’une instance d’investiture de la liste de candidats de l’Alliance RPM-Adéma-Kouaral, l’absence de preuve matérielle de la consigne du Secrétaire permanent du Comité exécutif même si celle-ci est expliquée par le Secrétaire général de la section IV sous forme d’un coup de téléphone du Secrétaire permanent.
En tenant compte de tout ce qui précède, la CCCAGC a conclu que toute alliance du parti doit d’abord prendre en compte les réalités locales et qu’une décision du Secrétaire permanent n’a pas la même valeur que celle du Comité exécutif. Mieux, poursuit le rapport, le dernier paragraphe de l’article 95 du règlement intérieur du parti stipule que l’exclusion est décidée par la Conférence nationale sur proposition du Comité exécutif et après délibération de la CCCAGC.
La CCCAGC a jugé les décisions de sanction sans fondement légal et les a déclarées nulles et sans effet.
Du coup, la Commission a recommandé le rappel en activité de Mme Danioko Fanta Dansira et ses camarades Lamine Traoré, Monzon Camara et Joseph Camara.
Soumaila GUINDO
22 Octobre 2010.
