Cette loi ainsi que son décret d’application, signée le 15 Août 1994, s’imposait à l’époque pour reglémenter le secteur qui vivait dans l’anarchie.
Beaucoup ont fermé boutique à l’époque.
Seuls les établissements qui répondaient aux normes prescrites par la loi ont pu continuer. Ce qui revient à dire que le secteur de l’enseignement privé évolue aujourd’hui dans le formel et bénéficie de plus en plus des crédits auprès de l’Etat comme en témoigne le nombre d’élèves étatiques orientés vers le privé.
Fort de cet important service rendu par les établissements secondaires et techniques, l’Etat leur réverse en contre-partie de la formation qu’ils apportent aux élèves un certain nombre de frais scolaires selon les filières de formation.
L’Etat s’était bien exécuté de ses engagements envers les promoteurs privés jusqu’en 1995. En effet, pour l’année scolaire 1995-1996, face aux contraintes budgétaires, les promoteurs privés ont été démarchés par le gouvernement en vue de trouver un compromis autour des fonds alloués aux établissements privés.
Après moult discussions, les promoteurs privés accèdent à la demande de l’Etat en faisant une concession de 25.000 F par patriotisme et pour une seule année scolaire, avaient-ils fait savoir à l’époque.
Les frais scolaires au titre de l’année scolaire
1995-1996 étaient donc de l’ordre de 60.000 F CFA pour l’enseignement secondaire général, 70.000 FCFA pour le CAP tertiaire, 90.000 FCFA pour le CAP industrie contre 90.000 FCFA pour le BT tertiaire, 115.000 FCFA pour le BT agro-pastoral et 115.000 F pour BT
industrie.
L’année qui a suivi, les promoteurs
d’écoles privées ont fait une autre concession de 5.000 FCFA. Le climat de confiance qui régnait entre les promoteurs d’établissements privés et l’Etat allait se dégrader quand des esprits malins du côté du gouvernement s’étaient fixés comme objectif de ne plus revenir sur les taux initiaux de payement des frais scolaires aux privés. Ceux-ci ont mené toute sorte de combat pour rentrer dans leurs droits, mais en vain.
Il fallait attendre l’arrivée des autorités actuelles pour que le problème connaisse un dénouement heureux.
Mais avant, l’Etat était considéré comme mauvais
payeur. Tel est-il le cas aujourd’hui ?
C’est pour
trouver une réponse à cette question que nous avons approché le Président de l’Association des Ecoles privées Agréées du Mali (AEPAM), M. Ibrahima Remy Doumbia, promoteur de l’Ecole Spéciale d’Enseignement Technique (ESET).
Pour M. Doumbia, on ne peut pas dire qu’il existe un problème aujourd’hui entre l’Etat et les Ecoles privées dans la mesure où ce qui les apposait, à savoir, la remise en place des taux initiaux des frais scolaires, connaît des débuts de solution.
L’Etat s’évertue à nous verser les retards de payement par tranche parallèlement aux frais de l’année en cours : explique-t-il. Et aujourd’hui, le reliquat de ce qu’on nous devait est seulement de 10.000 FCFA, a indiqué M. Doumbia «
Un nouvel arrêté interministériel, notamment l’arrêté n° 05-0509/MEF MEN SG, fixe désormais les taux annuels des frais scolaires alloués aux établissements privés d’enseignement secondaire au titre de la prise en charge de la formation des élèves orientés par l’Etat dans lesdits établissements, et cela, en accord avec les promoteurs privés», nous révèle le président de l’AEPAM, avec documents à l’appui.
Les nouveaux taux, déterminés en fonction des filières de formation, sont de l’ordre de 70.000 FCFA pour l’Enseignement Secondaire général, 80.000 FCFA pour le CAP tertiaire, 100.000F pour le CAP industrie contre 100.000 F pour le BT tertiaire, 125.000 FCFA pour le BT agro-pastoral ; 125.000 FCFA pour le BT industrie et 125.000 FCFA pour le Bac Technique.
Cet arrêté fait suite à l’arrêté interministériel No-0944/MEF. MEN-SG du 22 avril 2004 rejeté par les promoteurs privés car l’Etat avait oublié les 5.000 FCFA concédés dans le payement de l’année 1996-1997. Avec le nouvel arrêté interministériel qui prendra effet l’année scolaire prochaine, les promoteurs privés pensent que les torts sont reparés.
«L’Etat s’acquitte régulièrement de ses engagements. Il y a certe des retards de payement pour certains établissements, mais ils sont du ressort même de ces établissements qui attendent que le versement commence pour constituer leurs dossiers».
Selon M. Ibrahima Remy Doumbia, président de l’Association des Ecoles privées Agréées du Mali, une association qui regroupe les 4/5 des écoles privées au Mali et qui entretient de bonnes relations avec les autorités maliennes s’affirment jour en jour à travers un cadre de dialogue constant entre les deux parties.
Toutes choses qui rassurent les parents d’élèves et ouvrent de bonnes perspectives pour l’école malienne dont les promoteurs privés constituent aujourd’hui des partenaires incontournables. C’est pourquoi lors de la signature de l’Accord de Partenariat pour une Ecole apaisée et performante, les promoteurs privés ont été amenés à faire des propositions à savoir la motivation des écoles les plus méritantes, la multiplication des missions d’inspection dans les écoles privées, la prise en compte pour l’orientation des élèves, la performance des écoles de l’enseignement privé aux examens d’Etat, et la relecture des textes régissant l’enseignement privé au Mali. Ces propositions ont pour but d’adapter l’école malienne aux réalités actuelles.
Avec la restauration du climat de confiance entre les écoles privées et l’Etat, on peut dire que ce dernier soigne son image. Ce qui est à saluer de la part de celui qui était considéré comme mauvais payeur. Ce temps est-il révolu? L’avenir nous le dira.
Adama S DIALLO, Stagiaire
31 août 2005.
