Face à la montée fulgurante de la spéculation foncière dans le District de Bamako, le gouvernement, en juin 2003, a procédé à la suspension de toutes attributions de son patrimoine foncier pour faire une évaluation de la situation. Des missions de contrôles et d’inspections ont été dépêchées sur le terrain qui ont déposé leurs rapports.
Pour le suivi de ces documents, une Commission interministérielle a été constituée afin d’examiner ces rapports et proposer au gouvernement des solutions de règlement des problèmes fonciers recensés. La Commission est constituée des représentants des ministères de l’Administration territoriale et des collectivités locales, de l’Intérieur et de la Protection civile et, enfin, du Logement, des affaires foncières et de l’urbanisme. Elle compte aussi en son sein les maires des communes et des administrations territoriales concernées.
Cette Commission se réunit régulièrement au département de l’Administration territoriale sous la présidence de son Chef de cabinet le Contrôleur général Boubacar Diarra dit Baba.
Le travail effectué par la Commission a permis d’identifier dans le District plus de 12 000 personnes victimes de la spéculation foncière. C’est-à-dire disposant des documents comme le permis d’occuper, par exemple, mais n’ayant jamais pu accéder à leurs parcelles.
La Commission interministérielle est donc chargée de trouver un lieu de recasement pour toutes ces personnes. Elle a partagé le lot en deux séquences. Une première séquence portait sur le recasement de 3500 personnes. Sur ce lot, un peu plus de 2000 personnes ont été recasées à Banankoro sur 150 hectares mis à la disposition de la Commission.
Pour la seconde séquence, la Commission, a été confrontée à l’insuffisance, voire l’inexistence d’espace dans le District pour la suite de l’opération. C’est ainsi que les recherches ont permis d’identifier d’importantes réserves foncières dans la commune rurale du Mali, cercle de Kati. Ainsi, 700 hectares ont été retenus à Mamaribougou, Nafadji-Faraba Kamaken Soba tous dans le Mandé. Deux cent cinquante hectares ont été identifiés à Sirakoro-Mountougoula et 100 hectares à Banankoro. Ces sites doivent, en principe, être attribués aux 10 000 personnes restantes. C’est l’information qui est sortie de la réunion du mercredi 27 août de la Commission interministérielle.
Selon Oumarou Konaté, membre de la Commission, toutes les dispositions sont en train d’être prises pour sensibiliser les populations autochtones de ces lieux identifiés. Le maire du Mandé, Souleymane Makamba Doumbia, ainsi que le représentant du cercle de Kati, Olivier Traoré, sont membres de la Commission.
Le second a laissé entendre que tout se passe dans les règles de l’art. C’est pourquoi, il souhaite que les populations dépositaires du droit coutumier sur ces parcelles comprennent que l’accroissement de la ville de Bamako exige son extension dans la région de Koulikoro, car il est évident que le District n’a plus de réserve, foncière, pour satisfaire la demande. L’une des affaires de spéculations foncières qui a retenu l’attention ces derniers temps, est l’affaire de Bougouba, un quartier de la commune I, mais mis à la disposition de la commune II pour son opération de recase ment. Cette affaire est gérée au niveau de la Commission interministérielle. Selon le maire de la commune II, Gaoussou Ly, membre de la Commission, il y a de l’espoir pour que ce problème soit définitivement réglé.
En effet, dans un arrêt rendu sur cette affaire, la Cour Suprême a tranché en faveur de la Commune II qui doit alors affecter les 25 hectares aux personnes en attente sur quatre décisions. Cependant, il a tenu à préciser que les 25 hectares ne sont pas suffisants pour recaser toutes les personnes concernées.
Le reste sera pris en compte par la Commission sur les autres sites cités plus haut.
Youssouf CAMARA
L’Indépendant du 29 août 2008
