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Pour avoir refusé d’exécuter un arrêt de la Cour Suprême dans un conflit foncier, créé de toutes pièces par les agents de son service, si ce n’est par lui-même, le directeur national des Domaines de l’Etat, Cheick Omar Cissé, s’est vu envoyer, le lundi 11 août, un commandement qu’il devrait respecter. Faute de quoi la justice mettra en œuvre la procédure de contrainte par corps.

‘il y a un service qui fait parler de lui en matière de spéculation foncière à Bamako, c’est bien les Domaines de l’Etat. Des faux titres sont créés à longueur de journée.

Des terrains d’autrui sont transformés en catimini en titre foncier, au détriment du vrai propriétaire. Les protagonistes n’ont aucun choix que de se retrouver devant la justice. C’est le cas de cette respectable dame, de nationalité russe, naturalisée malienne par mariage, Nathalia Sergio G. Toscana, opposé à Mamadou Koïta.

Nous étions en juin 2001. Cette femme convoitise un terrain d’une superficie de 330 m2 à l’hippodrome. La direction nationale des Domaines de l’Etat donne son accord en réduisant la superficie à 114 m2 pour respecter les servitudes du marigot. Elle autorise Nathalia Sergio G. Toscana à payer les frais y afférents. Elle s’exécute rapidement et attend, depuis, son titre foncier N°426.

Entretemps, des agents du service des Domaines de l’Etat se précipitent pour créer en dix jours un titre foncier N° 522 sur la même parcelle en interrompant la procédure devant aboutir à la création du TF de Nathalia.

Ce TF N°522 a été créé sur la base d’une fausse lettre d’attribution, au nom de Mamadou dit Seydou Konaté, sous le N°EI/18 du lotissement de l’Hippodrome, datant du 1er novembre 1995, signée de l’ancien gouverneur, Karamogo Niaré.

Appelée à départager les protagonistes, la justice a procédé à des investigations, expertises et contre expertises.

C’est ainsi que le directeur général de l’Institut géographique du Mali, saisi par le président du tribunal administratif, dans cette affaire, a clairement écrit ceci : «Suite à votre lettre citée en référence, j’ai l’honneur de vous informer que la parcelle N° EI/18, objet de la lettre d’attribution au nom de Mamadou dit Seyba Konaté, ne figure pas dans l’îlot EI sur le plan du lotissement de l’Hippodrome 2ème Extension Nord qui fut établit en 1979 par les services techniques de l’urbanisme». Cela n’a pas suffi. Il a même envoyé au juge administratif l’extrait de plan de situation de cet îlot de 14 parcelles.

Au finish, le tribunal administratif donne raison à Mme Nathalia Sergio G. Toscana. La partie adverse interjette appel à la Cour Suprême.

Les deux parties sont arrivées jusqu’à la dernière instance des jugements, c’est-à-dire le recours à la révision de l’arrêt du 1er novembre de la Section administrative de la Cour Suprême.

Statuant publiquement et contradictoirement en premier et dernier ressort en matière de recours en révision, la section administrative de la Cour Suprême a, une fois de plus, donné raison à Mme Nathalia Sergio G. Toscana.

Malgré cet arrêt de la plus haute juridiction du Mali, le directeur national des Domaines de l’Etat, Cheick Oumar Cissé, refuse d’obtempérer, en bloquant toujours au niveau de son service le TF de Mme Nathalia.

Face à cette situation, cette dame a saisi un huissier, Me Camara qui a remis le lundi 11 août, le Commandement à M. Cissé afin qu’il libére le TF d’autrui.

Faute de quoi, la contrainte par corps sera enclenchée, conformément à la législation. C’est dire que le directeur national des Domaines de l’Etat n’est pas loin de la prison, s’il s’entête à fouler aux pieds cette décision de la Cour suprême.

Chahana TAKIOU

14 Août 2008