Partager

Signé le 11 mai 2022, l’Arrêté fixant les statuts types des fédérations nationales s’appliquera désormais à toutes les instances sportives du pays. Les objectifs visés sont, entre autres, d’assurer la stabilité au sein des fédérations et de contribuer à asseoir l’entente, la cohésion sociale, la bonne gouvernance et l’alternance dans le milieu sportif

«Ce document constitue désormais une boussole et une guidance pour la gouvernance et la gestion transparente des fédérations nationales sportives». C’est en ces termes que le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, Mossa Ag Attaher, a présenté l’Arrêté fixant les statuts types des Fédérations nationales sportives, signé le 11 mai dernier et remis aux fédérations, le 22 juin.

Les fédérations sportives nationales sont tenues de se mettre en conformité avec les dispositions du document, au plus tard le 31 octobre 2022. Les objectifs principaux des statuts types sont de mettre fin aux crises au sien des fédérations et contribuer à asseoir l’entente, la cohésion sociale, la bonne gouvernance et l’alternance dans le milieu sportif. «Les fédérations auront désormais une organisation judicieuse pour minimiser les difficultés.

On ne peut pas les interdire, mais s’il y a un canevas, qui met en place un mode de gestion transparente, des textes qui montrent le chemin par lequel tout le monde passe, je pense que c’est une solution aux litiges au sein des fédérations. Les textes vont améliorer la gouvernance», se félicite le président du Comité des experts d’élaboration des textes régissant le sport au Mali, Cheick Konaté

INNOVATIONS- Le document comporte plusieurs innovations. La plus remarquée est la limitation de nombre de mandat de président des fédérations. Il s’agit d’un mandat de quatre ans renouvelable deux fois. «Il y a eu un grand débat là-dessus. Nous avons estimé qu’au bout de 12 ans, l’homme s’épuise avec l’usure du pouvoir quels que soient les moyens, la volonté. Et d’autres dirigeants peuvent émerger, il faut les prendre en compte. Nous avons tenu compte de nos réalités pour fixer le nombre de mandat», explique le président du Comité des experts, également directeur de l’Institut national de la jeunesse et des sports (INJS).

Autre grande innovation : la nomination du secrétaire général et du directeur technique national (DTN) qui seront désormais des salariés de la fédération. Désormais, tous les secrétaires généraux doivent être de la catégorie A, alors que les DTN seront nommés sur décision du ministre en charge des Sports sur proposition du président de la fédération. «Le développement de la discipline repose sur les épaules du directeur technique. S’il n’est pas un technicien chevronné, on ne peut pas obtenir les résultats recherchés», argumente Cheick Konaté, par ailleurs président de la commission éthique du Comité national olympique et sportif (CNOS-Mali).

Dans le document, on peut aussi remarquer que les litiges sportifs ne sont pas du ressort des tribunaux ordinaires. Ainsi, en cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération, l’une des parties peut, en dernier ressort au plan national, saisir la Chambre de conciliation et d’arbitrage qui sera créée auprès du Comité national olympique et sportif pour le règlement des litiges. Les décisions de cette chambre ne peuvent faire l’objet de recours que devant les instances internationales de la discipline ou le Tribunal arbitral du sport (TAS).

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE- Les textes obligent également chaque fédération de tenir une assemblée générale ordinaire annuelle avant le démarrage de la saison sportive. Aussi, à l’assemblée générale des fédérations des sports collectifs, les ligues sont représentées par leurs présidents et deux membres du bureau, mais seul le président dispose du droit de vote.

Les associations et les sociétés sportives (clubs, ndlr) sont représentées par les présidents de leur organe directeur et chacun dispose d’une voix. S’agissant des sports individuels, les ligues, les associations et les sociétés sportives disposent chacune d’une voix au sein de l’assemblée générale. Désormais, en cas de vacance du poste du président, le 1er vice-président ou à défaut le 2è vice-président ne termine plus le mandat, mais dirige la fédération jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire qui procédera à l’élection d’un nouveau comité directeur pour un nouveau mandat.

Sur le registre des incompatibilités, nul ne peut être membre de deux organes de fédérations différentes et de deux organes dirigeants  de clubs différents, nul ne peut être membre d’un organe d’une fédération s’il occupe une fonction administrative au sein du ministère en charge des Sports.

«Le document ne ferme pas et dit que chaque fédération se conforme aux instances internationales qui ont aussi des principes inviolables. Nous avons travaillé en harmonie avec les textes de toutes les fédérations internationales et en harmonie avec les textes nationaux. Je ne pense pas qu’il y aura des incompatibilités avec les textes des instances internationales. Nous avons toujours laissé une porte ouverte», souligne Cheick Konaté. Ajoutant que toutes les fédérations ont participé au processus d’adoption.

C’est donc après validation par le CNOS, par toutes les fédérations lors d’un atelier, qui s’est déroulé les 20 et 21 avril 2021 au centre de Kabala et par le cabinet du ministre en charge des Sports, que le document a été introduit dans le circuit administratif. La méthode du Comité des experts a donc été inclusive et participative.  En réalité, l’élaboration de ce document est le couronnement d’un long processus dans la recherche d’un esprit d’équipe au sein des instances sportives très souvent caractérisées par des crises profondes.

C’est en 2016 et suite à la multitude de crises au sien de différentes fédérations nationales sportives (football, sports équestres, etc.), le ministre des Sports de l’époque, Housseïni Amion Guindo a demandé au président du Comité national olympique et sportif (CNOS-Mali), Habib Sissoko de se pencher sur les textes allant dans le sens de la gestion du sport au Mali.

C’est ainsi que la Politique nationale de développement du sport au Mali en 2016, la loi régissant les activités physiques et sportives au Mali en 2017, le décret d’application de loi en 2019 et l’arrêté fixant les statuts types des fédérations nationales sportives en 2022 ont été rédigés.

 Jusque-là, le sport national était régi par décret avec toutes les conséquences que cela comporte, fait remarquer Cheick Konaté. Les statuts types des fédérations vient donc combler un grand vide et suscite un grand espoir dans le monde du sport.

Source: L’Essor