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Réduire l’accès au marché de 76 pays du monde, parmi les plus pauvres, telle est la menace que la signature des accords de partenariat économique dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord de Cotonou fait planer. A cet effet, un point de presse a permis au gouvernement sous la houlette du ministre du Plan, de l’Aménagement du territoire, Marimanthia Diarra, le Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer (CERCAP) ainsi que la société civile de répondre aux préoccupations des hommes de médias. C’était le jeudi 6 septembre dernier dans la salle Benso du Grand Hôtel.

Conformément aux dispositions de l’Accord de Cotonou signé en 2000 entre l’Union Européenne (UE) et les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE), ont débuté en 2002 et doivent s’achever le 31 décembre 2007 au plus tard.

Ainsi, ces nouveaux accords commerciaux, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2008, portent sur la libéralisation réciproque du commerce et la suppression des droits de douanes entre les pays de l’Union Européenne et ceux d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, en lieu et place des préférences unilatérales concédées par la partie européenne depuis le début de la Convention de Lomé.

La région Afrique à laquelle appartient le Mali est représentée à ces négociations par le Secrétariat exécutif de la CEDEAO et la Commission de l’UEMOA, en association avec les négociateurs nationaux des pays membres, les dispositions de l’Accord de Cotonou notamment en ses articles 4, 5, 6 et 7 prévoient la participation du secteur privé et de la société civile au processus de négociation de manière à prendre en compte toutes les sensibilités nationales sur les différentes questions du développement.

Cependant, la Commission Européenne a menacé les 76 pays les plus pauvres du monde de réduire leur accès au marché de l’Union européenne s’ils ne signent pas les nouveaux accords commerciaux appelés Accords de Partenariat économique, d’ici à fin 2007, date d’expiration de leurs préférences actuellement en matière d’accès au marché.

Toutefois, ces menaces ne sont pas justifiées. Si ces pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ne sont pas prêts à signer d’ici à la fin de l’année, l’Union Européenne pourrait continuer à leur accorder un haut niveau d’accès au marché au moyen du régime SGP plus, sans violer les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

Ce niveau d’accès au marché serait également compatible avec leurs besoins en matière de développement. Les 76 pays, qui négocient actuellement un Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne, sont actuellement soumis à des pressions considérables.

Le système actuel de préférences de Cotonou qui offre aux exportateurs ACP un accès préférentiel au marché de l’UE, arrive à expiration en fin d’année 2007. Dans le cadre de l’Accord de Cotonou, l’UE est juridiquement tenue de ne laisser aucun pays ACP voir sa situation empirer, après l’expiration des préférence de Cotonou, tout en restant compatible avec les règles de l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC).

Toutefois, la Commission européenne ne semblent pas prendre les mesures nécessaires pour garantir ces assurances légales. La Commission soutient qu’il n’y a qu’un seul moyen de remplir cette obligation qui est un accord de libre échange.

Avec l’approche de la date butoir, les exportateurs commencent à s’inquiéter de la perspective d’être confrontés à des droits tarifaires élevés à l’entrée dans le marché européen.

S’agissant des propos du ministre Marimantha Diarra, il affirmera que « La présente conférence de presse est organisée en prélude à ces tournées d’information et de sensibilisation régionale qui devraient parcourir toutes les régions du Mali. Ces Accords, faut-il le signaler, marqueront un changement profond dans les relations économiques et commerciales entre les Etats ACP et l’Union Européenne« .

Par ailleurs, le Mali attend l’élaboration avant le 31 décembre, des propositions de positionnement des acteurs nationaux, notamment le secteur privé pour mieux outiller les négociateurs maliens.

Fatoumata Mah THIAM DOUMBIA

10 septembre 2007.