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L’affaire dite du vérificateur général, M. Sidi Sosso Diarra l’opposant à un groupe de huit vérificateurs dont deux magistrats défrayent la chronique en ces temps-ci au Mali. Les commentaires vont bon train, le vérificateur général est soutenu par des groupes de pression dont des associations et des syndicats.

Les autorités en charge de la justice ne comprennent pas ces prises de position en faveur d’un citoyen qui du reste n’est pas au-dessus de la loi. Pour rectifier le tir, le ministère de la Justice a donné instruction au Directeur National de l’Administration de la Justice (DNAJ), Christian Idrissa Diassana, au Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako Mahamadou Bouaré et au procureur de la Commune IV du District de Bamako Yacouba KonÉ, de tenir une conférence de presse hier 7 avril 2009 dans la salle de conférence de la DNAJ pour donner la vraie information à l’opinion.


Comment le Végal a été place sous mandat de dépôt

Tout est parti des correspondances que le Végal lui-même a adressées en novembre 2008 à quatre ministres en leur demandant de reprendre certains de ses collaborateurs qui travaillaient jusque-là chez lui au motif que ces travailleurs ont signé un contrat à durée indéterminée avec le Bureau du Végal incompatible avec leurs statuts de fonctionnaires civils et militaires. Mais avant, le Végal leur a demandé de prendre une disponibilité différente d’un détachement, chose qu’ils ont catégoriquement refusée.

Dans une note produite par le département de justice intitulée : « Affaire vérificateur général : Les Autorités pour le triomphe de l’Etat de droit« , il ressort que ladite affaire fait suite à une plainte avec constitution de partie civile de certains collaborateurs du vérificateur général devant le juge d’instruction du Tribunal de Première (TPI) de la Commune IV du District de Bamako.

C’est ainsi que des poursuites judiciaires ont été engagées contre Sidi Sosso Diarra pour utilisation de la force publique contre l’exécution d’une décision de justice. Prévus et punis par l’article 64 du code pénal (entrave à la liberté de travail), ces faits ont valu au vérificateur général d’être entendu, placé sous mandat de dépôt le mardi 31 mars, puis libéré sous caution le mercredi 1er avril 2009.

Loin de tout partie pris, connivence, corporatisme, laxisme ou indifférence, les autorités de la République suivent avec beaucoup d’intérêt et de sens de la responsabilité cette procédure qui relève, à leurs yeux, de l’application stricte de la loi. Le dossier Étant examiné en toute indépendance par la justice, le ministère de la Justice et le gouvernement se sont fixés une seule ligne de conduite : laisser triompher l’Etat de droit dans cette affaire.

Au commencement : le Végal lui-même

Les faits remontent au mois de novembre 2008, plus précisément les 12, 14 et 27 novembre 2008 quand le vérificateur général a adressé des correspondances aux départements de la Justice, de la défense et des Anciens Combattants, de la sécurité Intérieure et de la Protection Civile, du Travail de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat.

Dans ces correspondances, le vérificateur général a demandé aux différentes autorités de remettre certains de ses collaborateurs fonctionnaires et militaires à leurs administrations d’origine aux motifs que ces agents Étaient liés au Bureau du vérificateur général par un contrat de travail à durée indéterminée incomptable avec leur statut de fonctionnaire ou de militaire.

A leur tour, les agents concernés (au nombre de huit), sous la houlette de Daniel A. Tessougué et leur conseil (Me Hamidou DiabatÉ) ont saisi le 17 décembre 2008 la section administrative de la Cour Suprême. La plus haute juridiction du Mali qu’est la Cour Suprême, par son arrêt n_219 du 31 décembre 2008 a fait droit à la requête des agents en ordonnant le sursis à exécution des mesures conservatoires prises par le vérificateur Général.

En réponse, le vérificateur général et ses conseils (Me Magatte Seye et le Juris Consult de Me Mamadou Ismaïl Konaté) ont saisi le 31 décembre 2008 la Section administrative de la Cour Suprême d’une requête en annulation. Cette requête a été rejetée par ladite Cour le 05 février 2009 à travers son arrêt n_23.

Malgré la notification qui lui a été faite par voie d’huissier de cette ultime décision de la Cour Suprême, le vérificateur général a décidé de rompre ses rapports de collaboration avec les agents concernés (Daniel A. Téssougué et autres) le 12 février 2009.

Par la suite, Daniel A. Téssougué et ses compagnons vont porter plainte avec constitution de partie civile le 17 février 2009 devant le juge d’instruction, M. Dramane Diarra du Tribunal de Première (TPI) de la Commune IV District de Bamako sur la base de l’article 64 du Code pénal aux motifs que le vérificateur général a utilisé la force publique contre l’exécution d’une décision de justice.

L’indépendance de la justice est sacrée

La justice, en engageant cette procédure judiciaire en toute liberté, entend obéir au principe sacré saint de la séparation des pouvoirs et surtout l’indépendance de la justice.

Loin de tout partie pris, connivence, corporatisme, laxisme ou indifférence, les autorités de la République suivent avec beaucoup d’intérêt et de sens de la responsabilité cette procédure qui relève, à leurs yeux, de l’application stricte de la loi.

L’indépendance de la justice qui est consacrée par la loi fondamentale (la constitution de février 1992) est sacrée. Elle s’applique certes à l’ensemble de l’appareil judiciaire, mais avec la précision selon laquelle si les magistrats du parquet (les procureurs et leurs substituts) sont hiérarchisés donc reçoivent des ordres, les magistrats du siège (les juges de siège et les juges d’instruction) sont totalement indépendants de toute injonction.

Autrement dit, c’est par les magistrats de siége que s’exerce réellement l’indépendance de la justice. Dans tous les pays démocratiques du monde, respectueux de l’Etat de droit, le juge d’instruction conduit en toute liberté la procédure portée devant lui.

C’est devant le juge d’instruction de la Commune IV que Daniel A. Téssougué et ses compagnons ont décidé de porter l’affaire. Par voie de conséquence les autorités de la République, soucieuses de l’indépendance de la justice et de l’instauration de l’Etat de droit, ont décidé d’appliquer à la lettre les principes qu’elles se sont fixées en la matière. Et cela au bonheur de la démocratie malienne.


Faire triompher le droit?

L’article 64 du Code pénal stipule que « Tout fonctionnaire public, agent ou préposé de l’administration, qui aura requis ou ordonné, fait requérir ou ordonner, l’action ou l’emploi de la force publique contre l’exécution d’une ordonnance, d’un mandat de justice, de tout ordre Émanant de l’autorité légitime, sera puni de cinq à dix ans de rÉclusion. Si cette réquisition ou cet ordre ont été suivis d’effet, la peine sera le maximum ».

Le vérificateur général a-t-il violé l’article 64 du code pénal en interdisant l’accès à ses bureaux aux plaignants ? La réponse à cette question et à bien d’autres relève de la justice et plus précisément du juge d’instruction de la Commune IV.

Le souci des autorités c’est de faire triompher le droit, tout en préservant l’indépendance de la justice.

Daba Balla KEITA

08 Avril 2009