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A la demande du président de l’Assemblée nationale, Dioncounda Traoré, le Vérificateur général, accompagné de son staff, était samedi 10 mai face aux députés.

Objectif :

Entretenir les élus de la nation sur les missions, les activités et contraintes de son service. Sidi Sosso Diarra, a estimé que le BVG n’abuse pas et que la baisse des qualités des ressources humaines est à l’origine de tous les scandales financiers que nous connaissons.

Les missions, les activités et les contraintes du Bureau du Vérificateur général ont été les principaux points abordés par Sidi Sosso Diarra, le Vérificateur général qui était face aux députés samedi dernier dans la salle Aoua Kéita de l’hémicycle à l’occasion d’une journée d’information des députés initiée par le bureau de l’Assemblée nationale.

Comme on pouvait s’y attendre, l’exposé de M. Diarra a suscité beaucoup d’intérêt et de questionnements de la part des élus de la nation. Après l’exposé liminaire du VG, certains députés se sont interrogés sur l’utilité du BVG et sur sa rentabilité.

Des députés, comme l’honorable Me Amidou Diabaté ne comprenaient pas pourquoi le VG ne prend pas lui-même l’initiative de transmettre les dossiers à la justice alors que la loi portant sa création le lui permet, laissant ce soin à des structures telle la Casca. Le fait que les rapports annuels du VG, surtout pour ce qui est du dernier, fassent l’objet de nombreuses contestations de la part des structures contrôlées, a été une autre question soulevée.

Répondant à ses interlocuteurs, Sidi Sosso Diarra a indiqué que la raison d’être du BVG est de favoriser l’émergence d’une société acquise à la bonne gouvernance des ressources publiques. Il a regretté que le service qu’il dirige soit toujours perçu comme une structure qui a pour mission principale « d’envoyer les gens en prison ».

Le contrôle de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les institutions de la République, les administrations d’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tout autre organisme financier bénéficiant du concours financier de l’Etat, est une des missions du BVG qui peut,

s’il y a lieu, transmettre un dossier de malversation avérée aux autorités judiciaires, a reconnu Sidi Sosso qui a indiqué que s’y ajoutent deux autres missions importantes.

La première est l’évaluation des politiques publiques à travers un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics et en particulier des programmes et projets de développement.

La deuxième est de proposer aux autorités publiques les mesures et actions propres à assurer une meilleure adéquation du coût et du rendement des services publics à rendre plus pertinent l’emploi des ressources publiques de façon à garantir le fonctionnement régulier des organismes et structures publics.

Des contre-expertises défavorables aux contestataires
Pour le Vérificateur général, toutes ces missions sont difficiles et complexes. Selon lui, les rapports de vérification, ne devraient pas faire l’objet de contestation, les services contrôlés ayant toujours eu la latitude de se justifier.

« Mais, vous savez, dira-t-il en s’adressant aux députés, vu les montants révélés, il faut toujours s’attendre à des contestations de la part des mis en cause, la meilleure façon pour eux de se défendre étant toujours de contester ».

Il a indiqué que certaines structures contrôlées ont fait appel à des contre-expertises pour s’assurer de la sincérité des rapports du BVG, et « c’est parce que les résultats des contre-expertises se sont révélés les mêmes sinon pires, qu’il y a maintenant moins de bruit », a affirmé Sidi Sossso.

Ce fut le cas à l’Office du Niger ou de l’ACI, a-t-il avancé. « On n’abuse pas », s’est défendu le Végal qui a reconnu comme ses interlocuteurs une absence de transparence dans les dossiers transmis à la justice. Selon Sidi Sosso, une fois un dossier transmis à la justice, le magistrat est libre de faire ce qu’il en veut, il n’est pas tenu d’informer le BVG sur quoi que ce soit.

Il s’est, sur ce point, félicité de la bonne collaboration du procureur de la République qui a eu l’amabilité de lui faire, par écrit, le point sur les dossiers en instance judiciaire. « Le procureur n’était pas tenu de le faire », a-t-il reconnu.

Le Végal a informé les députés qu’il n’a jamais refusé de fournir aux juges les documents dont ils auraient besoin dans le cadre de leurs investigations judiciaires. Sur ce point, il a pointé un doigt accusateur sur la Casca.

Sur le volet de la délinquance financière et la dilapidation des ressources publiques, il a estimé que « la baisse des qualités des ressources humaines est à la base de tout ce que nous vivons aujourd’hui. Des cadres, volontairement ou par ignorance, n’appliquent pas les règles ». Pour l’heure, 20 milliards de F CFA ont été récupérés.

Une somme tout de même minime en comparaison à la centaine de milliards débusquée dans les rapports.
Pour le Végal, la difficulté majeure pour parvenir à la bonne gouvernance des ressources publiques réside dans la mise en œuvre des recommandations issues des rapports de vérification.

Les députés, malgré les faiblesses du BVG, ont estimé que l’initiative mérite d’être encouragée. Aussi dans le futur partenariat que les deux institutions ont proposé d’établir, une place de choix sera accordée à travers les commissions de l’Assemblée à la mise en œuvre et au suivi des recommandations du BVG.

Denis Koné

13 Mai 2008