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Présentant mercredi dernier son rapport 2009 à la presse, le vérificateur général, Sidi Sosso Diarra, a déclaré que le Mali est un pays corrompu. Voici les faits saillants de ce rapport qui révèle un manque à gagner de plus de 112 milliards de nos francs.

«Bien sûr que le Mali est un pays corrompu. Le manque à gagner des caisses de l’Etat est très élevé, mais nous sommes en voie de trouver une solution pour réduire la déperdition de ces montants», a déclaré à la presse Sidi Sosso Diarra, le Vérificateur général. « L’Etat ne peut pas et ne doit pas s’accommoder d’une telle anomalie au moment où sa situation financière est très difficile et où ses besoins de financement sont croissants. Prévenir et résorber ce type de déperditions requiert la mise en place de procédures de suivi rigoureuses des encaissements et des recouvrements », a-t-il poursuivi.

Concernant les sommes englouties par des services en pures pertes, sur 43 rapports émis au titre de l’année 2009, le manque à gagner pour l’Etat et certaines des structures vérifiées atteint un montant global de 112,37 milliards de FCFA sur une période allant de 2006 à 2008. Ce manque à gagner porte sur 22 structures. Le montant du manque à gagner résulte de la fraude pour 19,32 milliards de FCFA (17%) et de la mauvaise gestion pour 93,05 milliards de FCFA (83%).

Sur ce montant, 48,41 milliards de FCFA, soit 43%, sont estimés recouvrables. Il convient de noter que 4 Trésoreries régionales et l’ACCT figurent dans les manques à gagner pour 86 milliards de FCFA. Ce montant comprend en particulier, 21,47 milliards de FCFA de chèques non présentés à l’encaissement et de chèques sans provision, et 18,51 milliards de FCFA de restes à recouvrer, soit au total environ 40 milliards de FCFA.

Dans les cas de fraudes sont inclus les montants qui auraient dû être perçus mais qui n’ont pu être récupérés à cause notamment de vols, usage de faux, détournements, minorations de recettes, non- reversement de sommes collectées, dépenses sans pièces justificatives, doubles paiements, etc.. « Ces montants sont recouvrables par l’Etat », a dit le Vérificateur général.

Mais les pertes imputables à la « Mauvaise Gestion » trouvent leurs causes dans la non application de pénalités, des dépenses sortant du cadre des activités de l’entité, des surcoûts dus à un manque de suivi des activités, des avances non remboursées, des décaissements provisoires non justifiés par la suite, etc. Ces montants peuvent donner lieu à des recouvrements ou à des sanctions administratives.

Accusé, levez-vous !

Le Vérificateur général, conformément à la loi, s’est toujours fait un devoir de permettre à chaque structure vérifiée d’exposer et de défendre son point de vue sur les constats effectués par les missions. Au-delà de cette obligation légale cependant, le respect strict du principe du contradictoire est devenu, au fil du temps, une des valeurs cardinales du Bureau du Vérificateur général et un pilier incontournable de la qualité de ses travaux. «A la fin des travaux sur le terrain, une séance de restitution est organisée entre l’équipe du BVG et les responsables de la structure, au cours de laquelle l’équipe de vérification présente les principales constatations, requiert les commentaires et explications de l’entité vérifiée et un rapport provisoire est rédigé. Ce rapport est alors transmis à l’entité vérifiée pour des observations écrites de la part de celle-ci», a dit Sidi Sosso. Les éléments de cette réponse écrite, dès réception, sont à leur tour analysés par l’équipe de vérification afin de prendre en compte les observations pertinentes fournies par l’entité vérifiée.

Le rapport provisoire est à nouveau corrigé en y intégrant les éléments jugés acceptables par l’équipe de vérification et devient alors le rapport définitif. La réponse écrite de l’entité est, soit intégrée entièrement dans le rapport définitif lorsqu’elle est de taille raisonnable et concise, soit insérée dans l’un des dossiers de travail de l’équipe, dans le cas contraire.

Le rapport inclut également les copies de tous les documents ayant contribué à la mise en œuvre de la procédure contradictoire.
La procédure ainsi décrite s’applique à toutes les entités vérifiées. Mais il est à noter cependant que certaines structures envoient des pièces justificatives bien après l’émission du rapport définitif ou proposent de revenir sur la procédure contradictoire longtemps après la fin de la mission. Ces procédures sont de nature à retarder, voire empêcher la clôture de certaines missions.

Concernant le suivi des recommandations, au cours de l’année 2009, le Bureau du vérificateur général (BVG) a réalisé 10 missions de suivi des recommandations formulées essentiellement en 2007. Les entités ont mis en œuvre 178 des 293 recommandations formulées, soit un taux global de mise en œuvre de 61 %.L’hôpital Sominé DOLO de Mopti, avec 90%, a le taux de mise en œuvre le plus élevé. L’hôpital de Sikasso enregistre le taux le plus faible avec 36%.

Par ailleurs, des résultats significatifs ont été atteints sur la période de couverture du présent rapport annuel.

Ainsi, le BVG a effectué 43 missions. Parmi elles figurent 3 missions pilotes réalisées avec l’appui du Bureau du Vérificateur Général du Canada. Ces 3 missions ont consisté à appliquer sur le terrain le contenu du projet de manuel de vérification de performance afin de mieux ajuster ce dernier aux réalités du Mali.
Il a maintenu l’effort de suivi des recommandations de ses vérifications précédentes.

Dans ce domaine, 10 missions ont été réalisées contre 8 en 2008. En outre, le BVG a effectué 5 missions sur la base des guides d’audit comptable et financier finalisés en juillet 2009 dans le cadre du projet d’appui aux institutions d’audit et corps de contrôle des finances publiques sur financement du Fonds de développement institutionnel (Banque Mondiale).

Le BVG a également bénéficié d’un appui conséquent du BVG-Canada dans la conduite des missions de vérification de performance et dans la communication des rapports.

Communication tous azimuts

Le Vérificateur général souhaite que les résultats de ses efforts soient connus du grand public, car des résultats il y en a eu. «On voudrait que le public sache les résultats que nous avons obtenus. Il y a eu des ménages au Trésor après notre passage il y a deux ans et beaucoup de décisions administratives ont été prises grâce à nos rapports », a fait savoir le Vérificateur général.

Au niveau national, outre la presse, il a partagé les résultats de son précédent rapport annuel et de ses activités avec la société civile et les partenaires techniques et financiers. Mieux, il a de plus entamé auprès du grand public une large campagne d’information pour mieux faire connaître le BVG.

La Lettre du Vérificateur, revue bimestrielle du BVG, a été lancée. La communication interne a aussi été fortement améliorée par l’utilisation accrue de moyens de communication moderne tels que la messagerie électronique. L’accroissement des rencontres périodiques et l’instauration d’une Journée du Personnel ont aussi contribué à améliorer la communication au sein du BVG.

Le BVG a ouvert une antenne à Kayes et une antenne à Mopti pour se rapprocher des citoyens et pour renforcer son ancrage dans le cadre d’une amélioration de la gouvernance. Sur le plan de l’amélioration des conditions de travail des employés du BVG : la construction du siège a démarré et devrait s’achever à la fin de l’année 2011.

Les 43 missions effectuées se répartissent comme suit: 19 Vérifications financières, 10 vérifications de performance, 10 missions de suivi des recommandations. Il y a eu aussi 4 vérifications sur saisine. Les domaines couverts dans le cadre du suivi des recommandations sont: Hôpitaux de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao, Programme SIDA, Mairie du District, Office du Niger, secteur minier.

En ce qui concerne le développement rural, il y a eu l’Initiative riz, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali et Chambres régionales d’agriculture, le Projet d’appui aux communautés rurales.

Autres secteurs vérifiés sont les infrastructures, les équipements et les transports à travers la direction nationale des transports terrestres, maritimes et fluviaux, les entrepôts du Mali au Sénégal, en Côte d’Ivoire, le Programme sectoriel des transports (Phase 2) et le Transit administratif.

Mais les services dont la vérification a révélé des manques à gagner importants concernent le secteur des assiettes et des recouvrements : l’Agence comptable centrale du Trésor, la paierie générale du Trésor, les ambassades, trésoreries régionales de Kayes, Sikasso,
Ségou et Mopti. S’agissant des départements de la Santé et de la Solidarité: l’Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments, et la Caisse des retraites du Mali ont été vérifié.


Soumaila T. Diarra

12 Août 2010.