Il faut rappeler que c’est le président de la République M. Amadou Toumani Touré qui, à la demande du Premier ministre, a convoqué les parlementaires en session extraordinaire à compter du 3 juillet 2006 autour de 11 projets de loi. Sur les onze, seul un projet de loi a été renvoyé à la prochaine session, les dix autres ont été adoptés.
L’unique projet renvoyé concerne la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. La demande de renvoi acceptée par les élus de la nation a été formulée par la Commission des lois présidée par l’Honorable Demba Traoré, député élu en Commune VI du District de Bamako. La raison évoquée est la recherche de complément d’informations afin d’aller en profondeur dans l’examen dudit projet.
QUEL ETAIT L’ORDRE DU JOUR DE CETTE SESSION EXTRAORDINAIRE ?
La session extraordinaire qui s’achève aujourd’hui avait à son ordre du jour l’examen des projets de textes suivants : Le projet de Loi d’Orientation Agricole, la Loi Electorale, l’institution du numéro d’identification nationale des personnes physiques ou morales (NINA) ; le financement du projet d’extension de l’aéroport de Kayes Dag-Dag, la loi portant statut des élus des collectivités territoriales, la loi portant création du Centre National des Oeuvres Universitaires (CNOU) ; la loi portant création de l’Ecole Nationale d’Administration ; la ratification de l’accord de prêt pour le financement des projets d’appui au développement communautaire dans les régions de Kayes et Koulikoro (PADEC) ; la ratification de l’accord de prêt pour le financement du projet de construction de la route Kita-Sékokoto-Bafing-Falémé ; le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances et enfin le projet de loi portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux (renvoyé d’ailleurs).
Parmi ces onze projets de loi, deux ont fait couler beaucoup d’encre et de salive. Il s’agit de la loi électorale et de la Loi d’Orientation Agricole. Ces deux sujets sont très sensibles. Pour la prise en compte de la dimension genre dans la nouvelle loi électorale, des groupements de femmes ont exercé une forte pression sur les députés. Elles exigeaient un système de quota ( aucune liste de candidats ne doit dépasser 70% de l’un ou de l’autre sexe. Mais plus de la majorité des élus pensent que l’imposition d’un système de quota pour faire la promotion des femmes dans la vie politique est anticonstitutionnelle.
Après une marche suivie d’un sit-in dans l’enceinte de l’Hémicycle, les représentantes des groupements féminins ont pris place au deuxième niveau dans la salle de plénières dans l’attente du vote de la loi intervenue très tard dans la nuit du lundi 14 août au mardi 15. Las d’attendre les hommes, aux environs de 17 heures trente, les femmes ont abandonné la partie et l’adoption de la loi est intervenue vers 21 heures.
Au moment où nous mettions cet article sous presse à 19 heures, le projet de Loi d’Orientation Agricole était en pleine discussion à l’Assemblée Nationale.
Tout porte à croire qu’il sera adopté tard dans la nuit, puisque la clôture de la session extraordinaire est prévue pour aujourd’hui 16 août.
Daba Balla KEITA
16 août 2006.
