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Pendant trois jours, les participants étaient invités à une réflexion en vue de faire avancer la gestion des dossiers pour la mise en place de l’Assurance-Maladie Obligatoire et du Fonds d’Assistance Médicale.

A la clôture des travaux, le représentant du ministre s’est réjoui du travail fait durant les trois jours et a apprécié les propositions et recommandations formulées.

Il dira que l’heure est désormais à l’affinement des données de base aussi bien sur le plan du montage institutionnel que des considérations techniques.

Il a rassuré les participants que les prochaines échances seront mises à profit pour maintenir la dynamique de concutation pluri-partite jusqu’à l’implantation effective des dispositifs préconisés.

Nouhoum Sidibé a aussi invité les uns et les autres à une participation soutenue, seul gage d’un véritable succès pour l’aboutissement de réformes comme celle du genre.

Enfin, il les a rassurés que le département mettra a profit les semaines à venir pour assurer les conditions appropriées à la bonne continuation de la concertation.

Les 22, 23 et 24 août 2006, s’est tenue, dans la Salle Toumani Koné du Centre International de Conférence de Bamako, un atelier dans le cadre de la concertation intersectorielle sur les dispositifs institutionnel et technique de l’AMO et du FAM.

L’atelier a regroupé les représentants de départements ministériels, de services techniques de l’Etat, d’organisations syndicales du patronat et des travailleurs et la société civile. La liste des participants à l’atelier est jointe au présent rapport.

La séance inaugurale a été présidée par Monsieur Amadou ROUAMBA, Secrétaire Général du Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées.
Dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire Général du Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées a évoqué l’importance de l’AMO et du FAM qui auront un rôle capital à jouer dans la consolidation du dispositif national de protection sociale.

Le Secrétaire Général du Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées a, par conséquent, exhorté les participants à une analyse sans complaisance des propositions qui leur seront présentées par les experts.

Après avoir remercié les délégués pour leur participation massive et de qualité, le Secrétaire Général du Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées a suspendu les travaux.

A la reprise des travaux, l’atelier a examiné et adopté son agenda.

Les travaux du premier jour ont porté sur la présentation par les experts du montage de l’AMO et du FAM et les débats sur les fonctions et le statut de la structure de régulation.

La présentation du montage de l’AMO a reposé sur :

– la notion d’Assurance-maladie obligatoire : il s’agit d’un régime de sécurité sociale qui a pour but de collecter les ressources auprès des assurés et leurs employeurs en vue de financer les soins de santé des cotisants et de leurs ayants droit ; l’Assurance- Maladie Obligatoire est un régime garanti par l’État ;
– le montage institutionnel : il est axé sur deux organismes gestionnaires (CRM et INPS) et un organisme de régulation ;
– les fonctions liées à l’AMO sont la collecte des cotisations, la liquidation des prestations et la gestion du risque ;
– les missions des différents intervenants dans la gestion à savoir les missions de l’agence de régulation et celles des organismes gestionnaires ;
– le statut de l’agence de régulation qui sera un EPA ;
– le circuit du recouvrement des cotisations qui présentait deux hypothèses (le maintien des cotisations au niveau des organismes gestionnaires ou leur centralisation au niveau de l’organisme de régulation).

A la suite de la présentation par les experts, les discussions de la plénière ont surtout porté sur les missions de l’organisme de régulation et sur son statut.

Aussi, il a été mis en place un comité restreint chargé de déterminer les missions de l’organe de régulation ; ce qui permettra de définir son statut.

Le comité restreint a proposé pour la structure de régulation les missions suivantes :

– définir les principes (immatriculation, identification des bénéficiaires, attestation des droits aux prestations, gestion prudentielle, conventionnement, péréquation…,)
– suivre la mise en œuvre des principes définis ;
– appuyer/conseiller et contrôler les organismes gestionnaires ;
– établir les statistiques du régime ;
– rendre compte/faire des propositions à la tutelle du fonctionnement de l’AMO.

Il a été suggéré de définir la mission générale de l’organisme qui sera déclinée en missions spécifiques telles qu’énumérées ci-dessus.

Pour ce qui est du statut, le comité restreint a recommandé que la structure soit une structure légère et autonome déchargée de la gestion courante de l’AMO. La plénière a adopté cette proposition et a demandé aux experts de prendre attache avec les institutionnalistes en vue de déterminer le statut de la structure.

En ce qui concerne le FAM, la présentation a porté sur l’organisation générale, les missions et le financement.

La Direction Générale est chargée de :
– la collecte des fonds au niveau central ;
– l’élaboration des budgets locaux à partir des propositions des cercles ;
– l’allocation des compléments des budgets tirés des ressources centrales ;
– l’organisation du fonctionnement du FAM en produisant des guides de procédure et en normalisant les enquêtes sociales ;
– l’appui et la supervision du terrain en matière de gestion et de communication ;
– le traitement des litiges ;
– la centralisation des données et l’évaluation de l’activité ;
– la production d’un rapport annuel d’activités ;
– le suivi des négociations entre partenaires intervenant dans le financement ;
– le suivi des relations avec la tutelle.

Au niveau local, il est prévu de mettre en place :

– un Conseil (local) d’orientation composé des représentants du cercle, des communes, du CSRef, de la FELASCOM, des Asacos et de l’équipe de cercle de la DRDS ;
– une unité de gestion composée du médecin-chef du CSRef (ou de son agent comptable), du président du conseil de cercle (ou de son délégué) et d’un agent de l’équipe de cercle de la DRDS.

Le financement du FAM est reparti de la façon suivante :

– Etat au niveau national : 65%
– Au niveau local : 35% répartis entre les cercles (25%) les ASACO (25%) et les communes (50%).

En ce qui concerne le FAM, sur lequel se sont focalisées les discussions du deuxième jour, la question qui s’est posée est celle de la pertinence de l’implication de l’assemblée régionale dans la gestion du fonds d’une part et la désignation de représentant du collectif des maires dans la gestion du fonds au niveau cercles et commune pour le district de Bamako.

Un plus grand affinement des critères de définition de l’indigent a été recommandé comme une priorité.
Les débats ont fait ressortir la nécessité de définir des mécanismes de péréquation entre les différentes communes dans le cadre de l’allocation des ressources du fonds.

L’introduction de mécanismes de pondération pourra faciliter le traitement équitable.

En ce qui concerne la contribution des ASACO au FAM, les débats n’ont pas pu permettre de trancher cette question dont un approfondissement demeure nécessaire.

Le troisième jour a été consacré à la présentation des canevas des lois sur l’AMO et le FAM.

-L’atelier a recommandé de limiter à la loi la création et missions, et énoncer dans le décret les modalités d’organisation e de fonctionnement
-Décret fixant le fonctionnement et les relations de tutelle

A la suite de la présentation, plusieurs propositions d’amendement ont été faites. L’atelier a retenu de se retrouver pour l’examen ultérieur des projets de lois.

Tiémoko TRAORÉ

25 août 2006.