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La séance plénière de l’Assemblée nationale aura demain au menu le vote d’une loi d’habilitation autorisant le gouvernement à adopter le budget 2014, qui est établi en recettes à 1 518 milliards 116 millions de FCFA contre 1 559 milliards 440 millions de FCFA en dépenses. Pour, dit-on, indisponibilité des députés quasiment en campagne pour leur réélection (sauf ceux qui ne sont pas candidats à un nouveau mandat) et » insuffisance de légitimité « , le gouvernement Oumar Tatam Ly sollicite le vote d’une loi d’habilitation pour … légiférer et adopter ainsi, par ordonnance, la loi des finances 2014.

Le budget 2014 sera adopté sans aucun débat parlementaire sans que le ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko ait à expliquer à la nation les grandes orientations du document, les dotations budgétaires, les priorités en terme de dépense. Comme sur un plateau d’or, le Gouvernement Oumar Tatam Ly aura demain lors de la plénière, place de la République, sauf surprise de dernière minute, le blanc seing pour …engager des dépenses sur les fonds du pauvre contribuable malien.

Or, il semble que juridiquement la loi d’habilitation porte sur des domaines limitativement définis. Elle ne peut avoir pour objet d’autoriser le gouvernement à voter le budget. Il nous est revenu que malgré cette règle constitutionnelle, des pressions sont exercées pour que les députés accordent leur blanc seing à l’exécutif.

Il faut rappeler que c’est le Conseil extraordinaire des ministres du vendredi 4 octobre 2013 qui a adopté, sur présentation du ministre de l’Economie et des finances, la loi de Finances 2014, communément appelée Budget d’Etat. Elle détermine les ressources et les charges de l’Etat au cours de l’année prochaine. La loi de finances, faut-il le rappeler, est l’instrument privilégié de réalisation des objectifs de la politique économique, sociale et culturelle de la nation.

Le projet de Loi de Finances 2014 prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat et établit les priorités de l’action du Gouvernement pour l’année 2014. Il tient compte de la conjoncture internationale, sous-régionale et nationale.

La répartition des dépenses par secteur reflète la volonté d’accorder la priorité à l’instauration de la sécurité et de la paix, au fonctionnement de la justice, à la relance économique, au développement humain et au renforcement de la politique de décentralisation.

Le projet de budget d’Etat 2014 se présente ainsi qu’il suit: Au titre des recettes :

Les recettes se chiffrent à 1 518 milliards 116 millions de FCFA, contre 1 433 milliards 515 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 5,90 %

Au titre des dépenses :

Les dépenses prévues s’élèvent à 1 559 milliards 440 millions de FCFA contre 1 465 milliards 075 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 6,44 %. Le budget d’Etat 2014 dégage un déficit prévisionnel de 41 milliards 324 millions de FCFA contre 31 milliards 560 millions de FCFA dans le budget rectifié 2013, soit une augmentation de 9 milliards 764 millions de FCFA. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor.

Bruno D SEGBEDJI

djitosegbedji@yahoo.fr

23 Octobre 2013