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La troisième phase de la révision des listes électorales, c’est à dire le règlement des contentieux débutée le 21 novembre passé a pris fin le samedi 25 novembre. Cette phase fait suite à la phase concernant l’enregistrement des réclamations qui s’est déroulé du 1er au 20 novembre.

Comme pour les opérations précédentes : inscriptions, radiations et enregistrement des réclamations, ce sont les commissions administratives siégeant dans les communes qui ont effectué le travail.

Ainsi, durant cette phase-ci, tous les requérants ont été enregistrés par ordre d’arrivée sur un registre réservé à cet effet. Récépissés d’enregistrement ont ensuite été remis aux plaignants.

L’opération a consisté à porter sur de nouveaux tableaux d’inscription tous les renseignements concernant les détenteurs des récépissés de réclamation, comme les nom et prénom, domicile, énoncé de la réclamation, et pièces produites par le requérant.

De même, la commission a statué sur le cas de tous ceux qui se sont présentés avec des fiches jaunes du recensement effectué entre le 1er et le 31 octobre.

En général, ces personnes, après avoir été recensées par les agents de la mairie sont aussitôt rentrées à la maison sans être portées sur les tableaux d’inscription. La commission les a alors inscrits sur de nouveaux tableaux tout comme d’autres qui détenaient des récépissés de réclamation. Ces citoyens ont ensuite bénéficié d’une « inscription directe », car ayant été effectivement recensés entre le 1er et le 31 octobre conformément à la loi.

Baba Denon, le rapporteur de la commission administrative de la Commune V d’expliquer, que les noms de ces personnes ont été portés sur de nouveaux tableaux de couleur jaune différents des tableaux d’inscription qui sont de couleur verte.

Dans ce dernier registre, la commission tient à vérifier les pièces d’identité du demandeur pour voir si sa déclaration est juste et fondée.

Les commissions administratives ont accepté les réclamations collectives. Ainsi, un seul individu pouvait apporter les fiches jaunes de tous les membres de sa famille ou des militants de son parti ; il pouvait également fournir pour les mêmes besoins, les certificats de radiation de tous ses proches.

Les réclamations non acceptées concernent surtout les personnes qui n’ont pas été recensées entre le 1er et le 31 octobre mais qui voulaient être prises en compte. Puis, viennent celles qui sont inscrites ailleurs qui ne se sont pas données la peine de se faire radier dans le délai. Ces personnes voulaient être inscrites dans leur nouvelle commune de résidence sans être retranchées de la localité d’où elles sont parties.

Les personnes qui ont vu leurs réclamations rejetées peuvent saisir le juge. Conformément à la loi, ils ont dix jours pour le faire, donc jusqu’à mardi prochain.

Quant aux commissions, elles, continueront à travailler jusqu’à la fin du mois de décembre.


30 novembre 2006.