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Suspension des opérations annuelles de révision des listes électorales : La CENI dénonce la violation de la loi par le ministre Moussa Sinko Coulibaly

Dans le cadre de sa mission de supervision et de contrôle du processus électoral, la CENI vient d’alerter le Premier ministre, Cheick Modibo Diarra sur la décision unilatérale et illégale du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, le Colonel, Moussa Sinko Coulibaly, de suspendre les opérations annuelles de révision des listes électorales prévues du 1er octobre au 31 décembre de chaque année par la Loi électorale modifiée du 4 septembre 2006. En attendant une conférence de presse qu’il compte animer le mardi prochain, le président de la CENI, Mamadou Diamoutani a rencontré les patrons de presse, hier au siège de son institution, pour leur expliquer tout ce que la CENI avait fait par rapport au processus électoral jusqu’aux évènements de mars dernier et les contours techniques de cette décision non justifiée du ministre Moussa Sinko Coulibaly.

Depuis sa mise en place en septembre 2011, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait programmé dans ses activités des rencontres périodiques avec la presse sur le processus d’avancement de l’organisation des élections. Après une première rencontre le13 janvier dernier, le processus a été brutalement arrêté après les évènements douloureux de mars dernier. Néanmoins, la CENI qui est l’émanation des partis politiques et de la société civile et dont la mission prend fin officiellement le 30 novembre prochain (soit trois mois après les résultats des dernières élections qui devraient être le deuxième tour de la députation avortée) continue de veiller sur le processus électoral. Cela est d’autant plus indispensable si l’on sait que l’organisation des élections générales est l’une des deux missions principales confiées au gouvernement de transition.

Pour cette rencontre avec la presse, le président Mamadou Diamoutani était entouré du premier vice-président, Issaga Kampo et du premier questeur, Ousmane Théra. Cette rencontre a permis d’évoquer en long et en large la révision des listes électorales. Garant moral du processus, selon M. Diamoutani, il ne peut pas y avoir d’élection crédible sans la CENI qui est l’œil des partis politiques et de la société civile dans l’organisation des élections.

Pour les élections générales avortées de 2012, le président de la CENI dira qu’en mars, on était à la phase de personnalisation des cartes d’électeurs et de dépôt des candidatures. A ce niveau, il a précisé que les informations selon lesquelles des urnes bourrées de bulletins de candidats ont été retrouvées à Koulouba lors des évènements de mars étaient fausses car sans la validation des candidatures, il ne pouvait y avoir de bulletin si l’on sait que c’est le principe du bulletin unique qui était retenu pour ces élections. Le président de la CENI d’ajouter que techniquement, il était possible d’organiser le premier tour de la présidentielle le 29 avril dernier, cependant, il précise que l’aspect politique et sécuritaire dépendaient des autorités politiques qui étaient aussi décidées à assumer leur rôle.

La CENI avait déjà mis en place ses 795 démembrements, formé ses 4 644 membres et recruté ses 23 400 délégués pour autant de bureaux de votes.

Après les évènements de mars, la CENI, sur décision du nouveau premier ministre, a suspendu les activités de ses démembrements dont l’entretien coutait plus de 100 millions de FCFA par mois. Ces structures seront réactivitées dès que le processus électoral sera mis sur rail. Cependant la CENI mère continuera ses missions.

C’est dans ce cadre qu’elle a reçu la visite du ministre Moussa Sinko Coulibaly qui avait promis de travailler concomitamment sur les deux missions assignées au gouvernement (libération du nord et organisation des élections). Mais à la grande surprise de la CENI, lors d’une rencontre le 5 septembre dernier le ministre a fait part de son intention de suspendre les opérations de révisions des listes électorales pour diverses raisons : l’occupation de certaines régions, le choix du fichier n’étant pas définitif et le souci de faire un audit du fichier électoral. Pour cela, le ministre a adressé des correspondances par RAC aux gouverneurs et préfets de suspendre toutes opérations de révision, sans pourtant prendre soin de répondre à une correspondance adressée à lui dans ce sens par la CENI.

Pour la CENI, ces raisons ne sont pas suffisantes pour justifier cet acte d’autant plus que les opérations de révision sont locales (communes, consulats et ambassades) et le département à la possibilité d’organiser des révisions partielles dès que possible dans les zones occupées.

Aussi, dit-il, l’audit du fichier ne peut pas arrêter la révision comme ce fut le cas au Sénégal. « De façon évidente il y a une violation de la loi. Or si on veut reporter les révisions, il faut une base légale. Mais cette décision du ministre crée le doute si le gouvernement n’a pas l’intention de s’installer dans la durée » a souligné avec force M. Diamoutani. En plus du point de presse programmé, la CENI compte rencontrer aussi les partenaires techniques et financiers du processus électoral sur la question.

Youssouf CAMARA

11 Octobre 2012