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Face à la presse lundi, le président du Comité de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, a garanti que la révision constitutionnelle, réclamée par sa commission, ne concerne pas la limitation du nombre et la durée du mandat présidentiel, c’est-à-dire l’article 30 de la Loi fondamentale.

En février 2008, le président de la République remettait à Daba Diawara à Koulouba sa feuille de route pour conduire le processus de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali. Un peu plus de 7 mois après cette désignation, la mission de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali (MRCDM) a remis le 13 octobre dernier ses conclusions au chef de l’Etat.

La remise du rapport qui consacre le point d’achèvement de la mission du Comité, a mis en évidence l’impérieuse nécessité d’aller vers la révision constitutionnelle pour la simple raison que notre système démocratique renferme de nombreuses lacunes et insuffisances.

Mais entre la remise du rapport au président de la République et l’explication de son contenu à la presse hier au siège du Comité de réflexion au Dibida, beaucoup d’eau a coulé sous le pont puisque nombreux sont les Maliens qui avaient exprimé leur préoccupation face à une éventuelle modification de l’article 30 de la Constitution qui limite à deux le mandat présidentiel dans notre pays. En réalité, l’inquiétude et l’impatience des Maliens relatives au contenu du rapport de la Commission Daba Diawara ont été grandes.

Toutefois, en attendant que le président ATT décide de rendre public les principales conclusions auxquelles la MRCDM a abouti, celle-ci, sur instruction de son destinataire, en a donné un avant-goût. Pour cette première rencontre avec la presse, le président du Comité de réflexion, a mis fin aux supputations concernant l’article 30 de la Constitution.

« Le Comité préconise le maintien du régime semi-présidentiel actuel avec un président de la République élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, renouvelables une seule fois, un Premier ministre qui demeure chef du gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale qui peut le renverser et qui peut être dissoute par le président de la République » .
Statu quo

C’est dire donc que la limitation du nombre et de la durée du mandat présidentiel n’est pas concernée par la révision constitutionnelle. Sur l’article 30 de la Loi fondamentale de notre pays, le Comité de réflexion sur le processus démocratique au Mali a suggéré le maintien du statu quo.

Mais qu’est-ce qui a motivé le maintien en l’état de l’article 30 malgré les supputations ? « Le raisonnement qui nous a conduit à cette recommandation est dans le rapport. Nous avons fait un examen approfondi de ce rapport. Le Comité n’a reçu aucune pression surtout pour qui connaît les hommes et les femmes qui le composent », a répondu Daba Diawara.

Si la Commission souhaite que l’article 30 de la Constitution demeure intact, elle a néanmoins fait des propositions allant dans le sens de la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique, social et culturel. Elle a suggéré le renforcement des moyens d’action du Médiateur de la République.

S’agissant des élections, le Comité estime qu’il est possible d’avoir des élections mieux organisées, plus transparentes, moins chères, mobilisant davantage de citoyens et dont les résultats seraient moins contestés. Il suggère à cet effet l’élaboration de nouvelles listes électorales sur la base d’un nouveau système d’inscription (volontaire et d’office), donc l’annulation pure et simple des listes existantes.

Visiblement, la Commission Daba Diawara n’a pas été avare en propositions. Cependant, il reste évident que seuls ceux qui ont le pouvoir de décision ont voix au chapitre. Ils nous diront certainement à quelle sauce seront mangées les propositions et suggestions formulées par la MRCDM.

Mohamed Daou

21 Octobre 2008