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Le président du PIDS, Daba Diawara, a été nommé pour superviser la relecture des textes fondamentaux. Plusieurs textes sont effectivement obsolètes. ATT avait bien annoncé dans sa déclaration de politique générale : “la rénovation du cadre politique est une exigence pour consolider les acquis de notre démocratie tout en améliorant son fonctionnement. A cet effet, j’engage le gouvernement à entreprendre une relecture consensuelle des textes fondamentaux et l’audit de notre système électoral. Cette relecture doit mobiliser toutes les sensibilités de notre peuple, qu’elles soient politiques ou de la société civile pour que l’exercice puisse être fécond et fédérateur”.

Aujourd’hui, la classe politique et l’administration sont convaincues de la justesse de l’initiative. Nul doute que la pensée des uns et des autres effleure la possibilité d’accorder un 3ème mandat à ATT. Pour cela, il suffit de modifier la Constitution comme l’ont fait certains Etats.

De ce fait, sous le prétexte du renforcement de la démocratie, les manipulations constitutionnelles peuvent être l’objet de gros risques pour la République et la stabilité des Etats.

Le professeur Eloï Diarra, lors du Symposium international organisé les 8 et 9 décembre derniers à Bamako, avait signalé le problème en indiquant : “alors qu’on avait inscrit la limitation des mandats présidentiels à deux comme un horizon infranchissable, une modification constitutionnelle a remis en vigueur les présidences à perpétuité au Gabon ou au Burkina Faso. De la même manière, des manipulations de la constitution ont permis, en Côte d’Ivoire, d’éliminer des adversaires politiques de la compétition pour des élections présidentielles”.

M. Diarra a fait état de l’article 30 de notre Constitution qui stipule que le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à 2 tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois.

Le professeur a rappelé le projet de constitution du 25 février 1992 qui lui a fait dire : “on voulait préciser l’article 30 de la constitution concernant les mandats présidentiels : non seulement, le mandat n’est renouvelable qu’une seule fois mais surtout que nul ne peut exercer plus de 2 mandats, tel était l’ajout”.

Nul n’ignore l’ambiance qui avait caractérisé la relecture des textes en 1992. Aujourd’hui, les choses ont-elles substantiellement changé au point de pousser les rédacteurs à modifier l’article 30 pour accorder un 3ème mandat à ATT ?

En tout cas, s’il y a presque un consensus pour réviser la Constitution dans le sens de créer la Cour des comptes exigée par un traité de l’UEMOA depuis 1997, il n’en demeure pas moins qu’une révision de l’article 30 dans l’optique d’un 3ème mandat n’est pas à l’ordre du jour.

La dictature militaire a laissé des traces indélébiles qui font que le prolongement du mandat présidentiel laisse encore des souvenirs amers.

Baba Dembélé

27 février 2008.