Le lundi 19 avril 2010, devant des leaders politiques et des personnalités de l’État, le président Amadou Toumani Touré a lancé ses réformes politiques qui se traduisent par l’amendement de la Constitution du 25 février 1992. Il a décidé à l’occasion de la remise du rapport de la Commission d’appui à la réforme institutionnelle (Cari) de la tenue d’un référendum, prévu pour le dernier trimestre de 2010.
Le gouvernement va déposer dans les prochains jours, sur le bureau de l’Assemblée nationale, un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. La primeur de cette information a été donnée hier lundi 19 avril 2010 par le président de la République Amadou Toumani Touré.
Le chef de l’État recevait à l’occasion des mains de Daba Diawara, président de la Commission d’appui aux réformes institutionnelles (Cari), le rapport du comité d’experts sur le projet de réformes politiques pour la consolidation de la démocratie au Mali, initié par ATT lui-même.
Le projet de loi, une fois adoptée par l’Assemblée nationale, sera soumis à la sanction du peuple par voie référendaire. ATT propose le dernier trimestre 2010 pour la tenue du référendum.
Dans son adresse aux invités en présence du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale et ses homologues des autres institutions de la République, le président a indiqué que « la révision de la Constitution ouvrira le chantier d’un vaste projet de réformes politiques dont la mise en œuvre, j’en suis convaincu donnera un nouvel élan à notre démocratie ».
Ces réformes, expliquées par ATT, visent à corriger les lacunes et les insuffisances révélées par la pratique institutionnelle ; obtenir une forte participation des citoyens aux élections ; réduire le coût des consultations électorales ; renforcer les capacités des partis politiques entre autres.
La Constitution du 25 février 1992 n’est pas la seule visée par ces réformes présidentielles. De nombreux textes législatifs et réglementaires sont proposés à des réaménagements.
Justifiant les raisons de sa démarche, ATT a fait savoir que « les réformes envisagées résultent d’une réflexion sur la consolidation de la démocratie dans notre pays qui a tiré le meilleur parti des consultations et recommandations des différentes rencontres organisées sur le processus électoral et la gouvernance démocratique au Mali, des rapports des administrations et organisations de la société civile sur les différentes consultations électorales organisées depuis 1992 et des travaux de recherches réalisés par les chercheurs nationaux et étrangers ».
La révision de la Constitution se traduit par des innovations qui ambitionnent de changer le contour de l’architecture institutionnelle de notre système démocratique. L’artisan des réformes, Daba Diawara, a présenté pendant plus d’une heure le rapport devant un parterre de personnalités politiques et de la société civile dont d’anciens présidents de l’Assemblée nationale et d’ex-Premiers ministres. Les concluions des travaux d’experts soumettent à modification 30 textes législatifs et réglementaires et l’édiction de 9 nouvelles lois.
Ces innovations, selon le chef de l’État, vont redéfinir les contours de l’architecture institutionnelle de notre système démocratique. Elles concernent le réaménagement des pouvoirs au sein de l’exécutif ; la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique, social et culturel ; de la Haute cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature.
Les nouveautés vont concerner la création de la Cour des comptes et d’une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel ; l’instauration de nouvelles règles de rationalisation du travail parlementaire en vue d’améliorer son efficacité dans l’exercice de la fonction législative et le contrôle de l’action gouvernementale ; le renforcement des mécanismes de protection des droits et libertés avec l’extension des attributions du Médiateur de la République, l’institution du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception.
Aux dires du chef de l’État, « il ne s’agit pas de remettre fondamentalement en cause les institutions actuelles, mais de les adapter au rythme et aux exigences actuelles ».
Le délai qu’il s’est fixé pour l’aboutissement du processus de réformes se situe avant fin 2011.
20 Avril 2010.
