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La vente aux enchères publiques Kempinski Hôtel El Farouk n’aura plus lieu. Le tribunal de première instance de la Commune III du District de Bamako, en son audience publique d’hier jeudi, 27 juillet 2006, statuant en premier ressort et en matière de saisie immobilière, a annulé la saisie de l’établissement. En effet, Moussa Sara Diallo, président du tribunal a ordonné hier la radiation de la saisie sur le titre foncier N° 27347 Bamako appartenant à la SMH-SA.

Selon Me Baber Gano, conseil de la SMH-SA, les banques se sont vu déboutées de leur demande et condamnées aux dépens, parce que non seulement la saisie pratiquée n’a pas respecté les dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA, réglementant la matière, mais également parce que la SMH-SA est en redressement judiciaire, ce qui a pour effet de rendre tous ses biens indisponibles. Pour mémoire : sur initiative de la Banque pour le Commerce et l’Industrie du Mali (BICIM-SA), Kempinski Hôtel El Farouk a été saisi au mois de novembres 2005 et mis en vente aux enchères publiques. La BICIM-SA reprochait à Mme Djamila Ferjani épouse Ben Baba, administrateur de la société, le non-paiement d’une créance contractée pour construire l’hôtel. La Banque avait consenti un délai de 24 mois à la créancière pour qu’elle commence à rembourser le prêt, selon un échéancier bien précis. Mais, trois ans après, Mme Djamila Ferdjani Ben Baba ne s’est pas encore engagée à rembourser sa dette.

La BICIM-SA, dans le but de recouvrer sa créance, a mis en branle la procédure judiciaire prévue en pareille situation. C’est cette procédure qui avait abouti à la saisie et à la mise en vente aux enchères publiques de l’hôtel Kempinski. Mais, la BICIM-SA n’étant pas la seule institution financière à avoir traité avec la propriétaire de Kempinski pour la réalisation de son projet, d’autres banques se sont adjointes à la procédure, dans l’espoir de rentrer en possession de leurs fonds. La BICIM-SA, initiatrice de la procédure réclamait, à Mme Ben Baba, le paiement de plus d’un milliard de nos francs. Parmi les cinq institutions financières, c’est la BOAD qui détient la plus grosse créance. Elle réclamait à la promotrice de l’hôtel, le paiement de la somme d’environ 2 700 000 de F Cfa.

La BDM-SA réclamait la bagatelle d’environ 370 millions de nos francs. De son côté, la BIM-SA souhaitait rentrer dans son dû évalué à environ 270 millions de F Cfa. Quant à Ecobank, elle réclamait à Mme Ben Baba, le paiement d’environ 230 millions de nos francs. Et la société malienne de financement (SOMAFI-SA) comptait recouvrer le prêt d’un montant estimé à environ 270 millions de F Cfa.
Les créanciers de Mme Ben Baba lui réclamaient le paiement d’environ 5 milliards de F Cfa.

Après le verdict du tribunal de première instance de la Commune III, Me Baber Gano, avocat à la Cour et conseil de Mme Ben Baba a indiqué que malgré la toute puissance des banques, elles restent assujetties, comme n’importe quel justiciable, au respect des règles de procédure et des modalités de recouvrement de créances. « Nul ne peut en effet contourner les dispositions légales pour spolier une personne, serait-ce de manière directe ou indirecte » a-t-il déclaré.

Il a ensuite estimé qu’en annulant la saisie pratiquée par les banques et en refusant d’autoriser la vente de l’Hôtel Kempinski El Farouk malgré toutes les pressions, le tribunal de la Commune III de Bamako a décidé de hisser le droit malien à un niveau supérieur en donnant son plein effet à la loi et en mettant les justiciables sur un pied d’égalité.

Assane Koné

28 juillet 2006