La capitale n’est pas épargnée d’un éventuel scandale foncier encore manifestement orchestré par M. Adama Sangaré. En effet, dans le but de réorganiser et de soigner l’image de la ville, le maire du District continue de procéder à des retraits de lots, ce malgré les instructions du ministre de l’administration Territoriale et des Commectivités Locales. Une politique qui se manifeste au détriment des pauvres qui cherchent désespérément fonds pour se faire un toit dans la capitale. Qui donc pousse Adama Sangaré à défier l’autorité du Général Kafougouna Koné ?
Contestée et décriée par les uns et les autres, puis suspendue par le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ainsi que le gouverneur, M. Adama Sangaré a décidé de poursuivre sa fameuse politique de retrait des lots à usage d’habitation. Il a trouvé une nouvelle formule pour réaliser son ambition. Après le retrait, c’est la “régularisation” des lots à usage d’habitation à Bamako.
Cette politique avait suscité de nombreux remous dans la capitale. Puisque des personnes pauvres avaient été systématiquement spoliées de leurs parcelles aux dépens de plus nantis. C’est ce qui explique la taille des plaintes de part et d’autre dans les tribunaux, et le risque d’un soulèvement populaire qui planait contre l’attitude de M. Sangaré.
Néanmoins, les injonctions des autorités administratives, le maire du District ne renonce pas à sa politique, la seule façon pour lui de se faire la poche. Car il doit s’imposer au sein de son parti ADEMA non pas par son militantisme, mais par l’argent. Ce n’est donc pas pour rien si son nom est cité dans toutes les opérations de corruption, de magouille et d’achat de conscience à l’ADEMA. Il distribue de l’argent comme s’il avait une machine à fabriquer l’argent à la mairie du District.
Jusqu’en mars 2009, soit trois mois après la décision du ministre, de nombreux lots ont été retirés par le maire du District. Un rapport de la Cellule des Sans Voix précise avoir reçu au total 18 décisions, toutes postérieures aux injonctions du ministre et du gouverneur du District, pour plus de 500 parcelles retirées. Jusqu’au jour d’aujourd’hui, les victimes remuent ciel et terre pour rentrer dans leur droit.
En application de sa formule nouvelle formule “régularisation des lots à usage d’habitation”, M. Sangaré viole toutes les décisions de ces supérieurs hiérarchiques. Et l’on se demande si le maire du District n’est pas en train de défier le PDES, dans sa vocation “un Malien, un toit”.
Le ministre propose, le maire du District dispose
Le hic, dans cette affaire, est la violation flagrante de la décision de la hiérarchie. En rappel des faits, dans son désir ardent de manifester son ambition, M. Sangaré avait en 2008, mis en apostrophe le décret N°02-12/R-PM du 06 mars 2002 portant sur les conditions d’attribution de terrain du domaine privé, immobilier des Collectivités Territoriales. Un décret qui, depuis 2002, n’avait jamais été appliqué au Mali.
Pour venir à bout d’un scandale qui se manifestait, le gouverneur du District, dans une lettre confidentielle n°040-BGD-CAB-C du 21 novembre 2008, s’était adressé à tous les maires des communes du District, en leur demandant de surseoir à cette pratique “Il m’a été rappelé que certains d’entre vous se livraient à des opérations de retraits des lots à usage d’habitation en violation des textes fonciers et domaniaux en vigueur, notamment le Décret 02-122/P-RM du 06 mars 2002…”, écrit-il.
Et de préciser : “… Je vous demande de surseoir à cette pratique et annuler éventuellement toutes décisions se rapportant à de nouvelles attributions de parcelles retirées afin d’éviter tous contentieux pouvant être préjudiciable à la collectivité et à vous-même”.
Pour la même circonstance, dans la lettre N°78-05/MATCL-SG datée du 28 décembre 2008, le ministre Kafougouna Koné avait instruit à tous les gouverneurs de région et du District de Bamako de procéder à la suspension du retrait de lots à usage d’habitation. “Il m’a été donné de constater que certains maires de communes se livrent à des opérations de retrait de lots à usage d’habitation en violation des procédures réglementaires en la matière (…) La décision de retrait doit être notifiée au titulaire de la parcelle avant toute réattribution.
Par ailleurs, avec les nombreux problèmes constatés dans la gestion domaniale et foncière, le gouvernement a engagé un Forum national sur la question dont les résultats devront aboutir sans doute à la relecture de certaines dispositions du code domanial et foncier en vue d’aplanir les difficultés actuelles (…). Tout maire qui procéderait à des retraits de parcelles à partir de la date de la présente lettre circulaire, sera sanctionné avec la dernière rigueur”, avait-il précisé.
Qu’a cela ne tienne, le maire du District s’est entêté malgré les instructions du ministre jusqu’en mars 2009, et de nombreux lots ont été retirés à leurs propriétaires à Bamako. La dernière réaction du ministre Koné date de mars 2009 à la suite du retrait de la parcelle N°MZ/1 appartenant à M. Broulaye Keïta à Sébénikoro.
Dans sa lettre N°0987-MATCL-SG adressé au maire du District, le ministre précise : “… Il est regrettable de constater que cette décision a été prise en violation de mes instructions suspendant toute attribution de terrain jusqu’à nouvel ordre d’une part, et les termes de votre communiqué radiodiffusé appelant les propriétaires de parcelles non mises en valeur attribuées depuis plus de trois ans, à régulariser leur situation dans les 90 jours d’autre part”.
Cette situation dépeint l’attitude de M. Adama Sangaré à fouler au pied les lois de la République. Est-il placé au-dessous du gouverneur et du ministre pour violer leurs décisions ?
En tout cas, cet état de fait démontre toute l’impunité qui règne au sommet. N’eut été Adama Sangaré, quel maire peut prétendre violer la décision du ministre Kafougouna Koné ?
Ousmane BERTHE (Stagiaire)
19 Avril 2010.
