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Le 1er avril 2012, ce fut un ouf de soulagement général quand le capitaine Amadou Haya Sanogo annonce que la Constitution du 25 février 1992 est rétablie, ainsi que toutes les institutions de la République. Pour les uns, il vient de confirmer son sens du patriotisme ; pour les autres, il a pris ses responsabilités pour sauver le Mali d’un bras de fer aux conséquences incalculables avec la communauté internationale et particulièrement la Cedeao. La bonne nouvelle fut interprétée de différentes manières, mais la montagne accouchera finalement à d’une souri. Les Maliens attendaient le rétablissement de toutes les institutions de la République. Comme la communauté internationale, ils ont été surpris de voir la constitution du 25 février 1992 rétablie, mais en même temps violée. La junte rétablit la constitution le 1er avril et décide, de se maintenir au pouvoir. C’est un paradoxe que les soi-disant juristes de la junte n’ont pas eu le courage de dire au capitaine Sanogo. Aujourd’hui, notre pays est « exclu » de la communauté internationale puisqu’il ne participe pas à la prise des grandes décisions. Pis, les pays dela Cedeao ont hermétique fermé leurs frontières avec le Mali. Du coup, la souffrance des Maliens ne fait qu’empirer avec son lot de rupture de stock alimentaire et de hausse des prix des denrées de première nécessité.

En promettant àla Cedeaode rétablir l’ordre constitutionnel, le président du Cnrdre devrait immédiatement rendre le pouvoir au président Amadou Toumani Touré. Il doit faire ce qu’il a défait, si l’on s’en tient à la déclaration de Barack Obama, président des USA. En clair, il s’est agi de remettre en place toutes les institutions dela Républiqueexistantes. Au terme de l’article 25 dela Constitutiondu 25 février 1992, les institutions dela Républiquesont le président dela République, le Gouvernement, l’Assemblée Nationale,la Coursuprême,la Courconstitutionnelle,la Haute Courde justice, le Haut Conseil des collectivités territoriales, le Conseil économique, social et culturel. Une fois les institutions existantes remises en fonction, elles gèreront la situation en fonction de la présente Constitution.

Que dit cette constitution ?

S’agissant du président de la République, la Constitutionde 1992 traite de son cas s’il est dans l’impossibilité d’exercer sa fonction. L’article 36 stipule que : « Lorsque le président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier ministre. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions du président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale. Il est procédé à l’élection d’un nouveau président pour une nouvelle période de cinq ans. L’élection du nouveau président a lieu vingt et un jour au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement… ».

Il ressort de cet article que la transition constitutionnelle ne peut dépasser 40 jours pendant lesquels des élections libres et démocratiques doivent être organisées. Passé ce délai, la constitution n’en parle pas, mais les forces vives de la nation peuvent décider d’une transition consensuelle dont les objectifs, les tâches et un calendrier sont adoptés à l’avance.

On peut dire que revenir à la légalité constitutionnelle n’est qu’une question de volonté, il n’y a aucune ambiguïté en la matière. Le capitaine Sanogo peut toujours forcer le destin et restaurer cette légalité. Le chemin emprunté n’est synonyme de patriotisme. Le nationalisme, partout dans le monde, n’a abouti qu’à des dérives qui ont fait souffrir les peuples.
Sans vouloir donner des leçons d’histoire, il est important de rappeler à la junte que l’entêtement d’Adolf Hitler en Europe, de Laurent Gbagbo (Côte d’Ivoire) et de Moussa Dadis Camara (Guinée) n’a apporté à leur peuple et à eux-mêmes que honte et humiliation.

Idrissa Maïga

5 avril 2012