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La retenue sur le salaire en cas de grève se fait en fonction du nombre de jours grevés.Les enseignants du supérieur qui observent une grève illimitée depuis bientôt trois mois sont hantés par l’application des règles législatives en cas grève. En effet, ces principes autorisent l’État à faire des retenues sur le salaire des grévistes.

Mais, le comité de l’enseignement supérieur du Syndicat national pour l’éducation et la culture (Snec) qui s’est prononcé sur le sujet au cours de sa dernière conférence de presse, demande au gouvernement de « rester légaliste » dans la gestion de leurs salaires en période de grève.
Selon le secrétaire général du comité Snec de l’enseignement supérieur, Ismaïl Komé, ses camarades ne sauront broncher si le gouvernement procède à la retenue. Cependant, il croit que l’État ne doit pas retenir au-delà de 1/3 de leur solde. Cela, pense-t-il, conformément aux textes en vigueur.

Mais, pour de nombreux spécialistes, les grévistes se plantent. Ces derniers confirment que nulle part, les textes de la République ne mentionnent la limite de la retenue à 1/3.

Cette thèse a été confirmée par Fassemé Kéita, conseiller technique au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique chargé des questions juridiques. Pour lui, le principe qui s’applique aux enseignant et à tous les agents, fournisseurs et autres prestataires de l’État est le « principe budgétaire ».

Ce principe stipule que tout agent de l’État doit montrer la preuve d’un service pour prétendre à un salaire ou une rémunération.
Or, dans le cas précis de la grève illimitée des enseignants, M. Kéita rappelle que les professeurs de l’enseignement supérieur sont en cessation de travail et dans ce cas, dit-il, les retenues sur leur salaires sont faites en fonction du nombre de jours grevés. En claire, 30 jours grevés est égal à 30 jours impayés.

 » Même sur le plan moral, on ne peut pas prétendre à une rémunération sans avoir fait son travail », a commenté le conseiller juridique qui pense que les enseignants doivent se méfier à ne pas tomber dans de « l’intox » au sujet des retenues sur les salaires clairement définies par la loi. Notre interlocuteur estime que tout porte à croire qu’un amalgame persiste sur le sujet.

En effet, Fassemé Keita pense que les enseignants font allusion au principe que les banques font prévaloir en cas de conflit de dette entre un créancier et son débiteur ou entre même la banque et son client. A ce niveau, les lois bancaires fixent les limites de la retenue sur le salaire du débiteur à 1/3 à fin de lui permettre de rembourser sans incident majeur sur son quotidien.

Le spécialiste du droit défi quiconque d’apporter les preuves de l’existence d’un texte de l’État qui limite les retenues sur le salaire en cas de grève.

Comme quoi la grève est un droit dont les syndicalistes devraient mesurer et maîtriser toutes les conséquences qui en découlent.

Amadou Waïgalo

29 Juin 2010.