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A Nara, Niono et Gao, les décisions de la Cour constitutionnelle ont provoqué des retournements complets de situation

La composition de la future Assemblée nationale est désormais connue. La Cour constitutionnelle a proclamé mardi les résultats définitifs du second tour des législatives, mettant fin à un suspense qui durait depuis près de deux semaines. La proclamation s’est faite au cours d’une audience solennelle présidée par le président de l’institution, Amadi Tamba Camara. On y notait la présence du chef de cabinet du ministère de l’Administration territoriale Chienkoro Doumbia, des responsables de la Délégation générale aux élections, du Comité national de l’égal accès aux médias d’Etat, de la Commission électorale nationale indépendante, ainsi que des représentants et mandataires des listes de candidatures.

Au total, 129 requêtes avaient été introduites devant la Cour constitutionnelle. Elles provenaient de la quasi totalité des circonscriptions électorales pour des motifs très divers : violation de la Loi électorale, fraudes massives, trafic d’influence, achat de conscience, perturbation de vote, irrégularités relatives aux bulletins nuls validés au profit d’une liste, bourrage d’urnes, changement de président de bureau sans en référer au préfet, remplacement d’assesseurs régulièrement nommés. Et la liste ne s’arrête pas là. Les irrégularités invoquées concernent également la remise de bulletins comportant les signes de vote, la délocalisation de bureaux de vote sans notification préalable, le vote sans carte NINA, des cas où le nombre de votants était supérieur au nombre d’inscrits, l’ouverture des bureaux de vote avant l’heure indiquée, et ainsi de suite. Avec 60 requêtes à elle seule, la circonscription de Diré détient le record du nombre de recours.

Statuant sur la recevabilité des requêtes, la Cour a rejeté 79 requêtes. Certaines ont été jugés irrecevables au motif que seuls les candidats et les mandataires sont habilités à introduire des requêtes. Les recours des simples citoyens sont irrecevables, parce qu’ils n’ont pas qualité pour en déposer. Sur le fond, l’institution a rejeté les recours concernant les violations supposées des dispositions régissant la campagne électorale, car ces recours devaient être soumis au moment des campagnes pour examen.

Plusieurs autres requêtes ont été mises de côté parce qu’elles ne sont étayées par aucune preuve. Elles provenaient essentiellement de Niono, Tombouctou, Tominian, Goundam. La Cour a par contre ordonné l’examen des recours accompagnés de documents divers comme par exemple les procès-verbaux de constat d’huissier. Les neuf Sages ont procédé à l’annulation des voix dans certains bureaux de vote. Mais dans l’ensemble, cela n’a pas remis en cause les résultats provisoires proclamés par le ministre de l’Administration territoriale. Dans la grande majorité des cas, la Cour a rejeté les requêtes comme mal fondées.

C’est dans trois circonscriptions que les irrégularités ont été jugées graves : Nara, Niono et Gao. La Cour a donc sanctionné ces irrégularités en annulant les votes dans nombre de bureaux de vote. Cela a du coup abouti à des renversements spectaculaires de situation. A Gao, on a ainsi assisté à un véritable coup de théâtre. Le RPM passe finalement devant la coalition ADEMA-ASMA-CFP que les résultats provisoires proclamés par l’Administration territoriale donnaient largement en tête avec 55,90% des voix contre 44,10% pour la liste RPM. Celle-ci sort victorieuse après le verdict de la Cour. La compétition aura donc été fatale à Assarid Ag Imbarcaouane, le candidat de l’ADEMA, qui depuis des décennies était réélu sans interruption et toujours dès le premier tour. La course à l’Hémicycle dans sa version 2013 aura donc été celle de trop pour ce monstre sacré de la représentation nationale.

A Niono, même renversement de situation où l’écart était, il est vrai, très serré entre la coalition RDPM-ADP-Maliba et le regroupement RPM-UM RDA Faso Jigi-Sadi. C’est finalement la seconde liste qui l’emporte face à l’alliance RPDM-ADP-Maliba qui avait été créditée de 50,11% selon les résultats provisoires.

A Nara, le coup de théâtre profite également au RPM, dont la liste était donnée deuxième selon les résultats provisoires avec 47,69% contre 52,31% pour la liste ADEMA-PASJ-ADP-Maliba. Le parti du tisserand s’adjuge donc les trois sièges de la circonscription.

S. DOUMBIA

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Selon les résultats définitifs, les députés sont ainsi répartis entre les partis :

RPM : 66

URD : 17

ADEMA : 16

FARE : 6

CODEM : 5

SADI : 5

CNID : 4

PARENA : 3

PDES : 3

MPR : 3

ASMA : 3

ADP : 2

CDS : 2

MIRIA : 2

UM RDA : 2

YELEMA : 1

UDD : 1

PRVM : 1

APR : 1

Indépendants : 4

(le RPDM de l’ancien Premier ministre Cheick Modibo Diarra qui avait un seul député à Niono, l’a perdu et ne compte en définitive aucun élu à l’Assemblée nationale)

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Liste des députés

Circonscription de Dioïla

1. Mamadou DIARRASSOUBA

2. Yiri KEITA

3. Bakary FOMBA

4. Daouda COULIBALY

5. Sékou Fantamadi TRAORE

Circonscription de Baroueli

6. Mody N’DIAYE

7. Sidi FOMBA

8. Adama KANE

Circonscription de Bandiagara

9. Amadou DIEPKILE

10. Bocari SAGARA

11. Yagama TEMBELY

Circonscription de Niafunké

12. Soumaïla CISSE

13. Dédéou TRAORE

Circonscription de Ménaka

14. Bajan Ag HAMATOU

Circonscription de Bourem

15. Aïchata Alassane CISSE

16. Mohamed Ould MATALY

Circonscription de Kidal

17. Ahmoudene Ag IKNASS

Circonscription d’Abéibara

18. Ahmada Ag BIBI

Circonscription de Tessalit

19. Aïcha Belco MAIGA

Circonscription de Tin-Essako

20. Mohamed Ag INTALLA

Circonscription de Kayes

21. Mahamadou CISSE

22. Moussa CISSE

23. Cheick Oumar KONATE

24. Modibo SOGORE

25. Bakary MACALOU

Circonscription de Bafoulabé

26. Boubacar dit Djankina SISSOKO

27. Kissima KEITA

28. Makan Oulé TRAORE

Circonscription de Diéma

29. Mody FOFANA

30. Dioncounda SACKO

Circonscription de Kéniéba

31. Aïssata HAIDARA

32. Boubacar SISSOKO

Circonscription de Nioro du Sahel

33. Ousmane BATHILY

34. Cheick Tahara NIMAGA

35. Mamadou Alpha DIALLO

Circonscription de Kita

36. Modibo Kane CISSE

37. Mamadou TOUNKARA

38. Drissa NOMOKO

39. Mohamed TOUNKARA

Circonscription de Yélimané

40. Mahamadou GASSAMA

41. Ahamadou SOUKOUNA

Circonscription de Koulikoro

42. Issaka SIDIBE

43. Labasse KANE

Circonscription de Banamba

44. Mamadou dit N’Fa SIMPARA

45. Mahamadou Lamine WAGUE

Circonscription de Kangaba

46. Mahamadou KEITA

Circonscription de Kati

47. Soiba COULIBALY

48. Mamadou CISSE

49. Souleymane SOUMANO

50. Bourama Tidiane TRAORE

51. Toumany DIARRA

52. Tiassé COULIBALY

53. Seydou COULIBALY

Circonscription de Kolokani

54. Yaya KONARE

55. Ousmane KOUYATE

56. Sériba DIARRA

Circonscription de Nara

57. Niamé KEITA

58. Babba Hama KANE

59. Moussa BADIAGA

Circonscription de Sikasso

60. Rokia TRAORE

61. Seydou TRAORE

62. Bakary DIARRA

63. Salia TOGOLA

64. Mahamadou Habib DIALLO

65. Guédiouma SANOGO

66. Yacouba Michel KONE

Circonscription de Bougouni

67. Zoumana N’Tji DOUMBIA

68. Siaka SANGARE

69. Seydou DIAWARA

70. Bakary DOUMBIA

Circonscription de Kadiolo

71. Bréhima BERIDOGO

72. Souleymane OUATTARA

Circonscription de Kolondiéba

73. Oumar MARIKO

74. Bafermé SANGARE

Circonscription de Koutiala

75. Souleymane DIARRA

76. Nanko Amadou MARIKO

77. Abdoulaye DEMBELE

78. Bakary KONE

79. Dotian TRAORE

80. Abdou AGOUZER

Circonscription de Yanfolila

81. Mamedi SIDIBE

82. Yaya SANGARE

Circonscription de Yorosso

83. Dramane GOITA

84. Samuel CISSE

Circonscription de Ségou

85. Maïmouna DRAME

86. Seydou DEMBELE

87. Abdine KOUMARE

88. Yacouba TRAORE

89. Abdoul Galil Mansour HAIDARA

90. Youssouf MAIGA

91. Abdoulaye FOFANA

Circonscription de Bla

92. Drissa TANGARA

93. Alassane TANGARA

94. Harouna TRAORE

Circonscription de Macina

95. Aboubacar BA

96. Lahassana KONE

Circonscription de Niono

97. Sory Ibrahima KOURIBA

98. Belco BAH

99. Amadou Araba DOUMBIA

Circonscription de San

100. Adama COULIBALY

101. Fatimata NIAMBALI

102. Aminata TRAORE

103. Lamine THERA

Circonscription de Tominian

104. Abdias THERA

105. Schadrac KEITA

106. Abdoulaye DEMBELE

CIRCONSCRIPTION DE MOPTI

107. Belco SAMASSEKOU

108. Samba YATTASSAYE

109. Hamadoun dit Dioro YARANANGORE

Circonscription de Bankass

110. Idrissa SANKARE

111. Adama Paul DAMANGO

112. Karim YOSSI

Circonscription de Djenné

113. Habibou SOFARA

114. Sékou Abdoul Quadri CISSE

Circonscription de Douentza

115. Amadou MAIGA

116. Ilias GORO

Circonscription de Koro

117. Issa TOGO

118. Youssouf AYA

119. Djibril DIARRA

120. Hamadoun NIAGALY

Circonscription de Ténenkou

121. Abderhamane NIANG

122. Amadou CISSE

Circonscription de Youwarou

123. Aïssata TOURE

Circonscription de Tombouctou

124. Aziza Mint MOHAMED

Circonscription de Diré

125. Alkaïdi Mamoudou TOURE

Circonscription de Goundam

126. Oumar TRAORE

127. Mohamed Ould Sidy MOHAMED

Circonscription de Gourma-Rharous

128. Boubacar MAIGA

Circonscription de Gao

129. Ibrahim AHMADOU

130. Aguissa Seydou TOURE

131. Alhousna Malick TOURE

Circonscription de la Commune I

132. Abdoul Malick Seydou DIALLO

133. Halidou BONZEYE

134. Abdoul Kassoum Touré

135. Fatoumata dit Ténin Simpara

Circonscription de la Commune II

136. Mamadou DOUMBIA

137. Karim KEITA

138. Hadi NIANGADOU

Circonscription de la Commune III

139. Kalilou OUATTARA

Circonscription de la Commune IV

140. Moussa DIARRA

141. N’Doula THIAM

Circonscription de la Commune V

142. Moussa TIMBINE

143. Oumou Simbo KEITA

144. Amadou THIAM

Circonscription de la Commune VI

145. Bafotigui Diallo

146. Mahamadou Lamine DJIGUINE

147. Moussa COULIBALY

L’Essor du 3 Janvier 2014