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Au finish, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui dresse la configuration définitive de la nouvelle législature, donne 51 élus à l’ADEMA contre 55 suivant les résultats provisoires du Département de l’Administration territoriale, 34 à l’URD au lieu de 35, 8 au MPR au lieu de 7, alors que le CNID passe de 6 à 7 sièges. Les Indépendants pour leur part se positionnent à 15 sièges avec 2 de plus. Le RPM avec ses 11 députés, SADI 4, le PARENA 4, l’UDD 3, le BARICA 2, le MIRIA 2, le PSP 2, le PCR 1, le BDIA 1, le RND 1 gardent les mêmes nombres de sièges obtenus lors de la proclamation des résultats provisoires par le ministre Kafougouna Koné. Depuis le samedi 11 août, les 147 honorables qui vont siéger à l’Hémicycle sont donc désormais connus.

La proclamation tant attendue du second tour des législatives par la Cour Constitutionnelle a finalement eu lieu dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 août. La séance marathon qui a commencé à 22 h n’a pris fin qu’aux environs de 4 h 30.

D’entrée de jeu, le président Salif Kanouté a tenu à présenter ses excuses à l’auditoire pour le grand retard que son institution a accusé – la cérémonie était initialement prévue à 16 heures – pour la publication des résultats définitifs. Ce retard, il l’a qualifié «d’indépendant» de leur volonté.

Ensuite, contrairement aux cas précédents, le président de la Cour a insisté sur le rôle et la mission des neuf sages en ces termes : « Notre mission est de rendre la justice entre les hommes. Nous nous sommes engagés à le faire et pour nous l’injustice est une forfaiture. Dans toute compétition humaine, il faut un arbitre éclairé pour éviter aux partisans d’en arriver aux mains. A la lecture des requêtes, notre sentiment est que tous les candidats, tous bords politiques confondus, se sont installés à demeure dans la fraude généralisée… En matière électorale, ce n’est pas facile de trouver les preuves. Nous ne pouvons que nous baser sur les documents électoraux signés par les membres des bureaux, ceux de la CENI et de la Cour Constitutionnelle. Quand ces documents sont muets, nous n’avons pas le droit d’inventer des preuves. Avec 40 ans d’expérience, je sais que le juge n’a jamais raison ».

Après cette déclaration, le président Kanouté, avec son calme habituel a commencé la lecture de l’arrêt à travers les 250 requêtes enregistrées au secrétariat général de la Cour Constitutionnelle. Parmi celles-ci, plusieurs dizaines ont été rejetées parce que ne reposant sur aucune preuve. Certaines ont été frappées de forclusion pour la simple raison que les requérants n’ont pas la qualité de saisir cette institution.
D’autres également ont été rejetées au motif que les plaignants, bien qu’ayant la qualité, n’ont pas signé et daté leurs requêtes.

Celles qui ont été reçues dans la forme ont donc été examinées. Au nombre de celles-ci, quelques unes seulement ont prospéré à tel point que les victoires ont changé de camp dans trois circonscriptions. Il s’agit de Koulikoro, Goundam et Tombouctou.

Dans la capitale du Méguetan, les résultats ont été manifestement falsifiés au profit de l’ADEMA qui avait emporté les deux sièges à pourvoir dans cette localité avec la proclamation provisoire des résultats. La Cour a parlé de «chiffres erronés» dans plusieurs bureaux de vote de la commune du Meguetan et n’a pas hésité à les annuler. Conséquence : la liste MPR-CNID passe au détriment du parti de l’abeille.

A Goundam, c’est la liste ADEMA-URD (deux sièges) qui s’incline face à celle de l’indépendant Billy Touré. Les raisons qui ont fait que la victoire a changé de camp, de l’avis de la Cour Constitutionnelle, ont pour noms «usage illicite de procuration, privation de droit de vote à travers le déplacement illégal des bureaux de vote, votes multiples, votes à la place d’autrui, constitution illégale de membres de bureaux de vote».

A Tombouctou, la fraude décrite par la Cour est sans commentaire dans la commune de Salam et même à Arawane. Les membres du bureau s’amusaient à attribuer des chiffres fantaisistes aux deux candidats ADEMA et US-RDA, tout en prenant le soin de creuser un écart considérable en défaveur du parti de l’indépendance. Pire, les résultats mis sur les documents électoraux de la Cour sont différents de ceux de la CENI et de ceux figurant sur les récépissés des deux candidats.

Souvent même, les récépissés remis aux délégués des deux candidats ne sont pas conformes. Le tripatouillage des résultas était patent. Le président Kanouté et ses huit conseillers n’ont eu d’autres choix que d’annuler ces résultats peu crédibles et non sincères. Ce qui a donné l’avantage à l’US-RDA qui gagne finalement l’unique siège de la cité des 333 saints, au grand dam du parti de l’abeille.

Chahana TAKIOU

13 août 2007.