Partager

ASSEMBLEE NATIONALE,

VU la Constitution du 25 février 1992

VU le Règlement Intérieur de lAssemblée Nationale

VU la Résolution 06 04/AN RM du 12 juin sur les évènements survenus dans la région de Kidal et dans le cercle de Ménaka (Région de Gao) le 23 mai 2006

L’ASSEMBLEE NATIONALE,

A. Considérant l’exposé de Monsieur le ministre de lAdministration Territoriale et des Collectivités Locales sur le document intitulé «l’accord d’Alger pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la Région de Kidal» ;

B. Considérant que les députés ont posé des questions, exprimé leurs inquiétudes et

Fait des suggestions pour consolider la paix et la quiétude dans notre pays ;

C. Considérant les réponses et les éclairages donnés par Monsieur le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales accompagné de Monsieur le ministre de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises, au nom du Gouvernement

D. Considérant que le Pacte National signé le 11 Avril 1992 est et demeure le cadre de référence pour la consolidation de la paix au Nord de notre pays.

L’ASSEMBLEE
NATIONALE,

Après en avoir délibéré,

1. Note avec satisfaction la prise en charge par le Gouvernement de son souci d’aboutir àun règlement par la voix du dialogue et de la concertation des problèmes survenus au Nord de notre pays le 23 mai 2006 ;

2. Estime que les mesures préconisées par l’accord d’Alger constituent une suite logique de l’application du Pacte National

3. Félicite Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de lEtat et son Gouvernement pour la signature d’un accord dont le contenu préserve l’Unité Nationale et l’intégrité territoriale de notre pays ;

4. S’engage, par les voies appropriées à apporter toute sa contribution pour sa mise en ceuvre ;

5. Exprime toute sa fierté face à la capacité de notre peuple à trouver des solutions aux problèmes même conflictuels qui peuvent se poser à notre pays ;

6. Félicite nos Forces Armées et de Sécurité pour le rôle qu’elles ont joué pour la préservation de la sécurité des personnes et de leurs biens dans la zone ;

7. Remercie le Gouvernement Algérien pour avoir facilité dans des délais raisonnables le retour de la paix dans notre pays ;

8. Invite toutes les Maliennes et tous les Maliens à s’impliquer afin d’assurer à notre pays un développement harmonieux, dans un environnement caractérisé par la paix, la stabilité et le retour de la confiance entre tous les fils de notre pays ;

9. Charge Monsieur le Président de lAssemblée Nationale de transmettre la présente résolution à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, conformément aux dispositions de notre Règlement Intérieur.

Le RPM se désolidarise de la résolution de l’Assemblée nationale

Je ne voudrais pas être très long. Pour la simple raison que le vendredi 14 juillet, nous avons eu l’occasion de débattre de cet Accord. Nous l’avons analysé dans tous ses aspects.

D’ailleurs, à ce sujet, nous avons été agréablement surpris que des collègues appartenant à d’autres formations politiques, mais pour une cause juste, ont condamné avec fermeté l’Accord tel qu’il nous a été soumis.

Je voudrais, Monsieur le Président, leur témoigner toute la solidarité du groupe RPM-RDT.

Monsieur le Président, la résolution qu’on vient de nous lire, ne reflète pas le débat qui a eu lieu en notre sein.

Le groupe parlementaire RPM-RDT, à travers cette déclaration, veut encore informer l’opinion nationale et internationale sur le sens de notre position : position qui n’est pas partisane encore moins intéressée de manière politicienne !

Des raisons fortes, des convictions fortes, désormais connues et bien connues de notre peuple et du monde nous ont guidés et continuent de nous guider.
Nous demeurons convaincus que personne ne souhaite la guerre.
– Que la vraie question a été biaisée par le pouvoir d’où cet exercice laborieux auquel il est obligé de se livrer pour essayer de faire passer la plus amère des pilules ;
– Que cet Accord pourrait desservir ceux-là même au profit desquels il est censé être signé ;
– Que le processus qui a conduit à la signature de cet Accord ne peut nullement engager le peuple malien ; à cause de son caractère anti-démocratique ;
– Que le Pacte National reste le seul cadre dans lequel seront restaurées la paix juste et définitive dans le Nord du Mali et la réconciliation nationale entre tous les Maliens ;
– Conscient que le Mali est un et indivisible ;
– Que cet Accord n’est pas une garantie pour la sauvegarde de la paix dans le Nord de notre pays.
Le Groupe Parlementaire RPM-RDT ne saurait cautionner ce document.
Ainsi, nous nous engageons à informer, édifier le peuple malien sur tous les contours de ce document dit Accord d’Alger.

Je vous remercie.

21 juillet 2005