Conformément aux textes en vigueur, les 147 deputés
du Mali sont appelés ce Lundi 03 Octobre à regagner
l’hémicycle de Bagadadji pour la traditionnelle
session budgétaire.
A cet effet,le premier Ministre,
chef du Gouvernement M.Ousmane Issoufi Maïga, vient de
saisir le président de l’Assemblée Nationale,
l’honorable Ibrahim Boubacar Keïta pour le dépôt d’un
projet de loi portant loi de finances pour l’exercice
2006 qui sera le plat de resistance des deputés.
En plus du budget, l’assemblée est appelée à
déliberer d’autres projets de loi qui lui ont été
soumis par le Gouvernement. Mais il ya un préalable:
il faut renouveler le bureau et les commissions de
travail.
A part le président élu pour 5 ans ( durée
d’une législature) les mandats des autres membres du
bureau sont renouvélés chaque année à la séance
d’ouverture de la première session ordinaire. Tout de
même, ils sont réeligibles.
Le bureau de l’Assemblée
Nationale comprend un président, huit vice-présidents,
deux questeurs et huit secrétaires parlementaires.
Après l’élection du bureau définitif, l’Assemblée
Nationale constitue onze commissions générales de
vingt et un membres.
Les onze commissions sont la commission des travaux
publics de l’habitat et des Transports; celle de
l’Education, de la Culture et de la Communication; la
Commission de la Santé, des Affaires Sociales et de la
Solidarité; celle de la Défense Nationale, de la
Sécurité et de la protection Civile; celle de
l’Energie, des Industries des Mines et des
Technologies; la Commission des Finances de l’Economie
et du plan; celle des Lois constitutionnelles, de la
Législation, de la Justice et des Institutions de la
Républiques; la Commission de l’Administration
Territoriale et de la Décentralisation; celle des
Affaires Etrangères, des Maliens de l’Extérieur et de
l’Intégration Africaine; la Commission du
Développement Rural et de l’Environnement et enfin la
Commission du Travail ,de l’Emploi, de la promotion
des Femmes, de la Jeunesse et des Sports.
Ce n’est
qu’après ce travail préliminaire de renouvelement des
mandats des membres du bureau et des Commissions que
l’on peut appeler l’entrée en la matière, que les
députés peuvent entrer de plain pied dans le plat de
resistance qui est la loi de finances pour l’exercice
2006.
LE BUDGET 2006 DEFICITAIRE A PLUS DE 95 MILLIARDS
Le projet de loi de finances pour l’exercice 2006 se
chiffre au niveau des recettes à 840,740 milliards de
francs CFA et au niveau des dépenses à 935,759
milliards de francs CFA soit un dédicit prévisionnel
de 95,019 milliards de francs CFA contre 88,629
milliards de francs CFA en 2005, soit une augmentation
de 7,21%.
Le premier Ministre, chef du gouvernement
M.Ousmane Issoufi Maïga, dans une correspondance
adressée au président de l’Assemblée Nationale dont
l’objet est le dépôt dudit projet de loi soutient que
ce déficit sera financé par les ressources provenant
des aides budgétaires exterieures et le cas échéant,
de la mobilisation de l’épargne intérieure. Au titre
des appuis budgétaires pour l’année 2006, il a été
inscrit un montant de 47,224 milliards de francs CFA
répartis comme suit
L’Union Européenne prévoit un don de 13,119 milliards
; tandis que des gouvernements étrangers auraient
promis 34,105 milliards de dons. Comparé au budget de
2005, nous constatons que le projet de budget 2006 a
progressé de 8,65% : 554,664 milliards de recette en
2006 contre 510, 511 milliards F cfa en 2005.
Et au
niveau des dépenses, cette progression se constate
aussi; ainsi, le projet de loi de finances pour 2006
est arrêté en dépenses à 935,759 milliards de FCFA
contre 836,231 milliards FCFA en 2005 soit une
augmentation de 11,90% .
QU’EST CE QUI EXPLIQUE CES ACCROISSEMENTS?
Les techniciens du Ministère de l’Economie et des
Finances expliquent que l’accroissement au niveau des
recettes résulte de l’augmentation des recettes du
budget national, des budgets annexes, des comptes et
fonds spéciaux et de l’inscription des ressources
attendues au titre de l’appui budgétaire.
Ainsi donc
les budgets annexes, comptes et fonds spéciaux se
chiffrent à 5,387 milliards FCFA en 2006 contre 4,552
milliards en 2005, soit plus de 18% d’augmentation.
Pour le budget spécial d’investissement, les recettes
s’élèverent en 2006 à 233,465 milliards FCFA contre
232,539 milliards FCFA en 2005. Au niveau des
dépenses, l’accroissement s’explique par la prise en
charge des avancements statutuaires des
fonctionnaires, du renforcement des capacités des
administrations à travers le recrutement du personnel
etc. Ainsi, les dépenses des budgets régionaux passent
de 16,439 milliards FCFA en 2006 contre 14,993
milliards en 2005.
LA REPARTITION PAR SECTEUR
La répartition par secteur du projet de budget 2006
accorde la part du lion au Ministère de l’Education
Nationale; vient ensuite la Santé, le développement
Social, Rural, la bonne gouvernance, de l’emploi en
particulier celui des jeunes.
Ainsi, le budget qui
sera alloué au Ministère de l’Education passe de
128,703 milliards FCFA en 2005 à 158,490 milliards
FCFA en 2006, soit un taux d’accroissement de 23,14%.
Le budget du secteur de la Santé passe de 57,030
milliards FCFA en 2005 à 72,684 milliards FCFA en 2006
soit plus de 27% d’augmentation.
En marge du projet de loi de finances pour l’exercice
2006,le Gouvernement cherche le feu vert des députés
sur le projet de la Loi d’Orientation de l’Agriculture
(L.O.A), la revision de la loi portant charte des
partis politiques et bien d’autres.
Daba Balla KEITA
29 septembre 2005.
