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Le chef de l’État, le colonel Assimi Goïta, qui a présidé l’évènement, a rappelé que ces deux phénomènes freinent le développement du pays et minent la bonne gouvernance. Il a invité nos compatriotes à se donner la main pour les combattre efficacement

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta a présidé, hier à la Cour suprême, l’audience solennelle de la rentrée des cours et tribunaux 2021-2022 sur le thème : «rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme».

C’était en présence du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, des présidents des institutions de la République, notamment celui de la Cour suprême, Wafi Ougadèye. L’on notait également la présence des membres du corps diplomatique accrédité dans notre pays et des membres de la famille judiciaire.

Pour les spécialistes du droit, le blanchiment de capitaux s’entend par tout processus visant à dissimuler ou à cacher l’origine illicite des biens ou tout autre objet de valeur en leur donnant une apparence licite. Il s’agit de masquer les origines des profits provenant de la commission d’infractions de manière à pouvoir les réinjecter dans le circuit économique et à les utiliser comme provenant d’activités licites.

Quant au financement du terrorisme, il se présente comme étant la réunion ou la collecte directe ou indirecte en connaissance de cause des biens, fonds ou autres avantages au profit d’un terroriste ou d’une organisation terroriste, y compris en l’absence d’acte terroriste.

Certains spécialistes définissent également cette notion par le soutien financier, humain ou matériel, en connaissance de cause au profit d’un terroriste ou d’une organisation terroriste, y compris en l’absence d’acte terroriste.

Dans son explosé, le rapporteur de la rentrée judiciaire, Dr Modibo Sacko, a indiqué que le blanchiment est l’un des crimes les plus graves qui affaiblissent l’Etat, pourrissent l’environnement économique, sabotent la moralité publique et réduisent au néant les efforts des honnêtes citoyens. Selon l’orateur, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CNTIF) a enregistré l’année dernière 41 opérations suspectes de blanchiment de capitaux pour un montant de 146,2 milliards de Fcfa.

Pour lui, du fait de l’absence d’acte terroriste ou d’éventuel acte terroriste, il n’existe aucun moyen de réprimer le financement du terrorisme. Autre lacune de notre législation, c’est l’absence d’une Agence de recouvrement des avoirs criminels.

Dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour suprême a plaidé pour le renforcement des capacités techniques et scientifiques de notre police judiciaire et celles de ceux qui siègent au niveau du Pôle national économique et financier et du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme.

Une telle proposition du ministère public est d’autant importante qu’il est évident que la bonne administration de la justice pénale ainsi que l’efficience des procédures pénales en cours sont largement tributaires du travail technique et scientifique qui s’accomplit au niveau de la police judiciaire. «Celle-ci est un précieux auxiliaire de la justice, un maillon essentiel de la chaîne pénale », a soutenu Mamoudou Timbo.

MEILLEURE THÉRAPIE- De son côté, le bâtonnier de l’Ordre des avocats a salué la pertinence du thème, avant d’attirer l’attention sur le rôle fondamental de la justice dans la lutte contre la délinquance économique et financière. «Sans les acteurs de la justice, la lutte contre ces fléaux est une chimère», a déclaré Me Moustapha Cissé. Pour lui, une telle lutte n’est pas une sinécure, elle est ardue. « C’est pourquoi, il faut une synergie d’actions à même de lutter efficacement contre ces infractions dont les méfaits sont visibles et nuisibles à notre pays », a invité le bâtonnier.


Selon le président de la Cour, le thème de l’événement met l’accent sur le rôle de la justice dans la croisade contre ces nouvelles criminalités qui gangrènent la démocratie et le fondement de la nation. Wafi Ougadèye a, par ailleurs, réaffirmé la détermination des membres de l’appareil judiciaire à lutter contre la corruption sous toutes ses formes. Avant d’inviter les gestionnaires des biens publics à inscrire leurs actions dans des principes de prudence et de bonne gouvernance.

« Aucun manquement ne sera toléré, la magistrature prendra toute sa part et jouera son rôle dans la croisade contre la criminalité en général et la criminalité économique et financière en particulier », a prévenu le président de la haute juridiction.

Dans le souci de renforcer le principe d’indépendance de la magistrature, Wafi Ougadèye a demandé de sortir le président de la République et le ministre en charge de la Justice de la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Rappelant la crise sécuritaire qui sévit dans notre pays depuis à peu près une décennie, le président de la Transition a indiqué qu’au de-là des divergences de vue, il est important pour nous de nous rendre à l’évidence sur la situation de notre pays qui n’est pas forcément la plus enviable. «Le Mali souffre. Nous devons, donc, à l’unisson nous précipiter à son chevet afin de trouver la meilleure thérapie», a exhorté le colonel Assimi Goïta.

Rappelant que la lutte «armée» est une nécessité dans la lutte contre le terrorisme, le chef de l’État a fait comprendre que le terrorisme est une activité lucrative qu’il convient de combattre autrement, notamment en s’attaquant à ses sources de financements. «L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine, c’est sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer à la fois le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.

Pour y arriver, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique appropriés sont obligatoires», a estimé le président de la Transition. D’où la création de la CNTIF et la Commission nationale de coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et d’autres instruments juridiques.

Pour le chef de l’état, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme freinent le développement du pays et minent la bonne gouvernance. C’est pourquoi, il a invité à dénoncer les opérations suspectes du blanchiment de capitaux.Il a aussi annoncé la création d’une Maison des avocats du Mali.

Au cours de l’année 2021, le parquet général de la Cour a reçu 522 dossiers, dont 87 en matière pénale, 435 civils, commerciaux et en matière sociale. Il a réglé 494 dossiers dont 78 réquisitoires en matière pénale et 416 avis et consultations en matière civil, commercial et social. Les dossiers en instance sont au nombre de 28. La situation des dossiers en souffrance à la date du 31 octobre 2021 est de 1980.

Bembablin DOUMBIA

Source: L’Essor