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Lundi, la rentrée des Cours et tribunaux a été marquée par la prestation de serment et l’installation dans leurs fonctions de deux membres de la Cour suprême : le président de la section judiciaire et le vice-président. Mais le président du Conseil supérieur de la magistrature, ATT, a omis de faire prêter serment au vice-président, Mme Doumbia Niamoye Touré .

Le fait peut passer banal mais jamais inaperçu en raison du caractère solennel de l’évènement qui avait drainé l’ensemble de la famille judiciaire. Conformément à une tradition républicaine bien établie, les membres de la Cour suprême avant d’entrer en fonction prêtent serment devant le président de la République et président du Conseil supérieur de la magistrature. Nommés entre juillet et septembre 2008, Nouhoum Tapily et Mme Doumbia Niamoye Touré devaient se conformer à cette « exigence » qui consacre leur renvoi à l’exercice de leurs fonctions.

Après lecture de la formule consacrée, le président de la République a ordonné à M.Tapily de lever la main droite et de dire « je le jure ». Une tradition à laquelle l’intéressé a sacrifié. A sa suite, ATT a appelé la nouvelle promue au poste de vice-président de la Cour suprême à la barre sans lui demander de prêter serment en levant la main droite pour dire « je le jure ».

Cette attitude du président du Conseil supérieur de la magistrature peut être assimilé certainement à l’oubli. Mais toujours est-il que la bonne procédure en la matière n’a pas été strictement observée. ATT ne s’est pas rendu compte de son erreur encore moins ses proches collaborateurs.


Irrégularités

Quoi qu’il en soit, le renvoi du vice-président de la Cour suprême à l’exercice de ses fonctions a été entaché d’irrégularité qui ne sera certainement plus corrigée et peut frustrer l’intéressée parce que ne comprenant pas les raisons d’un tel silence de la part du président ATT. Certes, elle ne s’est pas manifestée publiquement mais c’est une situation qui pourrait lui rester au travers de la gorge surtout que son collègue a été appelé publiquement à jurer de « remplir loyalement et dignement sa mission ». Du coup, c’est l’image de la cérémonie qui a été ternie et une promue froissée.

Magistrat de grade exceptionnel, Nouhoum Tapily a fait ses études fondamentales à Badiangara avant de passer de 1972 à 1976 à l’école nationale d’administration (ENA) où il obtint une maîtrise en droit privé. A son retour de Paris où il poursuivit les études, le récipiendaire fera ses premières armes au Tribunal de première instance de Sikasso.

Premier président de la Cour d’Appel et secrétaire général de la Cour suprême jusqu’à sa nomination, M. tapily aura la lourde tâche de remplacer désormais le président de la Cour suprême en cas d’absence, signer des actes et superviser les activités du secrétaire général. Agé de 54 ans, Nouhoum Tapily est marié et père de 4 enfants. Il aime la lecture et les travaux champêtres.

Conseillère vigilante, Mme Doumbia Niamoye Touré que bon nombre d’avocats appellent affectueusement « grande sœur », est intégrée dans la fonction publique en 1974. Elle a été conseillère technique au ministère de la Justice de 1991 à 1994. Avec sa nomination au poste de vice-président de la Cour suprême, elle devient ainsi la cheville ouvrière de cette juridiction. La nomination des deux personnalités n’est que la reconnaissance et le couronnement d’une carrière.


Mohamed Daou

25 Novembre 2008