« L’exercice des droits et libertés en droit positif malien : les garanties et limites » a été le thème de l’audience solennelle consacrée à la rentrée des cours et tribunaux pour l’année 2005-2006, qui s’est déroulée lundi au Palais de la culture. Le président de la République a présidé la cérémonie.
En cette circonstance, ATT a rappelé que les audiences de rentrée des cours et tribunaux sont des moments privilégiés pour porter un regard critique sur notre démocratie, l’Etat de droit, le fonctionnement du système judiciaire dans son ensemble et s’interroger sur l’effectivité des droits et libertés consacrés par les textes en vigueur.
Pour le chef de l’Etat, le thème de cette année respecte la tradition d’examen sans complaisance d’une problématique générale.
« Traiter de l’exercice des droits et libertés en droit positif malien, en déterminer les garanties et les limites, en une matinée n’est point une chose aisée tant la problématique embrasse de nombreux aspects de la vie des citoyens, du fonctionnement de l’Etat et tant elle couvre des solutions diverses », a reconnu le président de la République.
Le rapporteur général, Moussa Kodjo, juge administratif, dans un long réquisitoire, a interpellé les pouvoirs publics sur l’application de la Constitution, des différentes conventions internationales ratifiées par notre pays et du respect des droits et libertés individuelles des citoyens gage d’une bonne démocratie.
Dénonciation
M Kodjo a relevé que les valeurs humanistes qui, selon lui, sont le fondement des règles proclamant ou protégeant les droits et libertés des citoyens ne sont pas des produits d’importation au Mali.
« Le droit à la sûreté, placé par les révolutionnaires français au fronton de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et repris par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 n’avait-il pas été proclamé par les constituants du Mandé, réunis en 1236 à Kouroukanfouga (Charte du Mandé) autour de l’empereur Soundiata Kéita ? », a-t-il interrogé.
Le bâtonnier Me Maïga a mis l’accent sur les graves violations des droits de l’Homme au vu et au su des pouvoirs publics.
« Que l’Etat utilise les mécanismes prévus pour réprimer les abus et les violations », a proposé le patron des avocats, qui a indiqué qu’« on ne peut pas parler de libertés après mars 91 sans penser à la presse qui a courageusement joué un rôle capital dans l’éveil des consciences des citoyens ».
Le président et le procureur général près la Cour suprême ont dénoncé les violations des droits reconnus aux citoyens et aux collectivités par l’Etat à travers ses représentants ou ses agents qui « sapent les fondements mêmes de la République et de la démocratie ».
En tout état de cause, l’affirmation du rôle et de l’autorité de la puissance publique, l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant permettant de sanctionner les abus et les violations de la loi, l’existence d’une presse libre et indépendante, celle d’une société civile indépendante sont autant d’éléments sans lesquels l’effectivité des droits fondamentaux serait illusoire.
« C’est dire que loin d’être achevé, l’édifice que nous voudrions élever reste en construction », a conclu ATT.
Idrissa Sako
8 novembre 2005.
